Une politique de l'entreprise pour la Communauté

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Single market
• Internal Market (European Union)

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Une politique de l'entreprise
pour la Communauté
Édition revue et mise à jour
Août 1989
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POLITIQUE
D'ENTREPRISE COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
UNE POLITIQUE
DE L'ENTREPRISE
POUR LA COMMUNAUTÉ
Édition revue et mise à jour
Août 1989
DOCUMENT Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-826-0076-9
ENN 92-826-0077-7
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-826-0078-5
N° de catalogue: CB-56-89-748-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the FR of Germany TABLE DES MATTERES
PREFACE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 — POURQUOI LA COMMUNAUTÉ
AT-ELLE BESOIN D'UNE POLITIQUE
DE L'ENTREPRISE? 9
1.1. L'argument éœnomique
1.2. La politique de l'entreprise dans le contexte du marché intérieur
et d'autres réformes de la Communauté 11
1.3. Suppression des entraves physiques, techniques et fiscales 12
1.4. Création des conditions propres à favoriser la coopération4
1.5. Dimension monétaire et financière5
CHAPITRE 2 — L'ÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE
COMMUNAUTAIRE DE L'ENTREPRISE 16
2.1. Historique 1
2.2. Politique future vis-à-vis des entreprises: objectifs et principes
de base7
2.3. Dimension des entreprises8
CHAPITRE 3 — L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT
DES ENTREPRISES 21
3.1. Maîtrise des contraintes juridiques et administratives pesant
sur les entreprises 2
3.2. Simplification du droit des sociétés et des dispositions fiscales ... 23
3.3. Amélioration de l'environnement financier5
3.4. Meilleures opportunités pour les échanges extérieurs 28
3.5. Développement d'une culture d'entreprise 29
CHAPITRE 4 — LE DÉFI DU MARCHÉ INTÉRIEUR 31
4.1. L'information: clé du développement des entreprises
dans la Communauté 34.2. Promotion de la coopération et du partenariat entre les entreprises 34
4.3. Stratégies de commercialisation dans le marché intérieur 36
4.4. Formation en gestion et formation continue dans les PME7
CHAPITRE 5 — LA POLITIQUE DE L'ENTREPRISE
DANS LE DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE
ET TECHNOLOGIQUE 39
5.1. Le processus d'innovation
5.2. Le rôle des petites entreprises 40
CHAPITRE 6 — LA POLITIQUE DE L'ENTREPRISE
ET LE RENFORCEMENT DE LA COHÉSION
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE3
6.1. Réforme de la politique structurelle
6.2. Dispositions actuelles concernant les PME dans le cadre
de la politique structurelle 44
6.3. Centres d'entreprise et d'innovation5
CHAPITRE 7 — CONCLUSION6
ANNEXE 1 — Programme d'action pour les PME 48
ANNEXE 2 — Résolution du Conseil, du 30 juin 1988, relative à l'amélio­
ration de l'environnement des entreprises et à la promotion
du développement des entreprises, en particulier des PME,
dans la Communauté 71
ANNEXE 3 — Décision du Conseil, du 28 juillet 1989, relative à l'amélio­
ration de l'environnement des entreprises et à la promotion
du développement des entreprises, en particulier des PME,
dans la Communauté4 PREFACE
En 1989, la politique communautaire de l'entreprise a continué à évoluer rapide­
ment sous l'impulsion des institutions communautaires et des États membres. La
Commission a, pour sa part, réexaminé les mesures liées au programme d'action
en faveur des PME, qui s'étaient en grande partie concrétisées sous la forme de
projets pilotes, et a lancé de nouveaux projets. Cette démarche a débouché,
notamment, sur l'extension du projet euro-info-centres et sur le lancement de
nouveaux projets dans le secteur des capitaux d'amorçage et dans la préparation
des PME à 1992.
En juillet 1989, le Conseil de ministres, sur proposition de la Commission, a
adopté une décision «relative à l'amélioration de l'environnement des entre­
prises, en particulier des PME, dans la Communauté». Cette décision, qui décrit
l'action qui sera entreprise au cours des quatre prochaines années, confirme que
la politique en faveur des entreprises est un domaine prioritaire pour la Commu­
nauté. Le Parlement européen et le Comité économique et social ont également
apporté leur plein soutien à cette proposition.
La présente publication constitue une mise à jour de la communication de la
Commission intitulée «Une politique de l'entreprise pour la Communauté», pré­
sentée au Conseil l'an dernier. C'est la raison pour laquelle elle décrit tant les prin­
cipes sur lesquels repose cette politique que l'état actuel de l'action communau­
taire visant à améliorer l'environnement des entreprises et à préparer les entre­
prises au marché européen unique.
Au fur et à mesure que l'achèvement du marché intérieur se concrétise, de nom­
breuses entreprises reconsidèrent leur stratégie à l'égard des fonctions essentielles
telles que la production, le marketing, le financement et la formation. Ces consi­
dérations doivent également tenir compte des autres bouleversements auxquels
le monde des affaires est confronté, dont notamment une législation plus stricte
en matière d'environnement, les importants changements survenus sur les mar­
chés financiers et les nouvelles technologies de l'information.
La Commission, en collaboration avec les États membres, poursuivra ses efforts
afin de créer un environnement favorable aux entreprises qui s'apprêtent à
affronter les conditions en rapide mutation qui caractériseront les années 90.
L'action publique aura toutefois moins d'influence sur les succès ou l'échec de
l'entreprise que l'aptitude même de celle-ci à s'adapter aux nouvelles circons­
tances grâce à sa prévoyance et à son esprit d'entreprise.
Antonio Cardoso e Cunha
Membre de la Commission,
responsable pour la politique de l'entreprise
Août 1989 INTRODUCTION
La Communauté européenne a pris des mesures décisives pour renforcer le pro­
cessus d'intégratione dans les années 90 et au-delà. L'achèvement du
marché intérieur progresse plus rapidement que beaucoup ne le croient; les déci­
sions politiques essentielles sur le budget de la Communauté, l'augmentation des
fonds structurels et la réforme de l'agriculture ont été prises. Cette évolution con­
duira à un environnement nouveau et dynamique des entreprises en Europe.
Si l'Europe veut tirer profit de ces changements par une croissance économique
plus rapide et davantage d'emplois, il est nécessaire de créer les conditions dans
lesquelles l'entreprise peut prospérer. La Communauté ne pourra maximiser les
avantages provenant de l'achèvement du marché intérieur que si les citoyens
européens sont encouragés à développer leur esprit d'initiative et à utiliser pleine­
ment leurs talents et leurs compétences. Pour cela, un ensemble de politiques
agissant sur l'entreprise, pour lui permettre d'être plus performante, doivent être
menées. Cela signifie également que les entreprises elles-mêmes devront devenir
des moyens d'action dans de nombreux domaines politiques.
Les premiers jalons de cette politique sont déjà posés. Au cours des années 80,
les conditions dans lesquelles les entreprises opèrent et l'importance des petites
entreprises pour l'économie européenne ont fait l'objet d'une attention crois­
sante. En novembre 1986, la Communauté a adopté une résolution relative au
programme d'action en faveur des petites et moyennes entreprises, marquant
ainsi le début d'une période de développement rapide de la politique communau­
taire de l'entreprise.
Le programme d'action avait pour objectif clair de stimuler l'entreprise dans la
Communauté, dans toutes les parties de la société et dans toutes les régions. Il
a fourni le cadre dans lequel la politique a été développée.
De cette première expérience de la mise en œuvre du programme d'action en
faveur des PME s'est dégagée une orient