Données sociales sur les personnes handicapées en France - article ; n°2 ; vol.4, pg 31-41

Alain Letourmy, Jean-François Ravaud

Description

Santé, Société et Solidarité - Année 2005 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 31-41
This article presents a set of statistical data on the population of disabled persons in France. It first characterizes the persons recognized as disabled and who therefore receive in-kind benefits or cash allowances. Then, data from
Handicaps, Incapacités, Dépendance (HID, handicaps, disabilities, dependency) surveys are used to characterize a broader population who have reported a disability, an activity limitation or an official recognition. The difference between the two sets of data illustrates how difficult it is to estimate the number of disabled persons living in a territory.
On présente ici un ensemble d’informations statistiques relatives à la population des personnes handicapées en France. On caractérise d’abord les personnes reconnues comme handicapées, qui bénéficient à ce titre de prestations en nature ou en espèces. On utilise ensuite les données des enquêtes Handicaps, Incapacités, Dépendance (HID) pour caractériser une population plus large, ayant déclaré une incapacité, une restriction d’activités ou une reconnaissance officielle. La différence entre les deux ensembles illustre la difficulté d’estimer le nombre de personnes handicapés vivant sur un territoire.
11 pages

Sujets

• santé
• medecine
• maladie
• forme
• soin
• la santé

Informations

• Publié par: SANTE_SOCIETE_ET_SOLIDARITE
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 114
• Langue: Français

Extrait

D O N N É E S S O C I A L E S S U R L A P O P U L A T I O N H A N D I C A P É E

dossier Handicaps et personnes handicapées

Données sociales sur les personnes handicapées en France

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Alain Letourmy – FRANCE Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Centre de recherche Médecine, Sciences, Santé et Société (CERMES), Institut fédératif de recherche sur le handicap

Jean-François Ravaud – FRANCE Directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Centre de recherche Médecine, Sciences, Santé et Société (CERMES), Institut fédératif de recherche sur le handicap

On présente ici un Résumé ensemble d’informations statistiques relatives à la population des personnes handicapées en France. On caractérise d’abord les personnes recon- nues comme handicapées, qui bénéficient à ce titre de prestations en nature ou en espèces. On utilise ensuite les données des enquêtesHandicaps, Incapacités, Dépendance(HID) pour caractériser une population plus large, ayant déclaré une incapacité, une restriction d’activités ou une reconnaissance officielle. La diffé- rence entre les deux ensembles illustre la difficulté d’estimer le nombre de per- sonnes handicapés vivant sur un territoire.

This article presents a set Abstract of statistical data on the population of disabled persons in France. It first characterizes the persons recognized as disabled and who therefore receive in-kind benefits or cash allowances. Then, data from Handicaps, Incapacités, Dépendance(HID, handicaps, disabilities, dependency) surveys are used to characterize a broader popula- tion who have reported a disability, an activity limitation or an official recognition. The dif- ference between the two sets of data illustrates how difficult it is to estimate the number of disabled persons living in a territory.

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1. Voir les autres textes de ce numéro qui traitent de la loi de 2005.

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Il paraît relativement aisé de rassembler les données sociales relatives à la population officielle en utilisant les sources administra- tives décrivant les prestations versées. Toutefois, ces données ont plusieurs incon- vénients, indépendamment du fait qu’elles caractérisent la situation antérieure à la loi 1 de 2005 . D’une part, elles ne décrivent que superficiellement les personnes concernées et elles ne permettent pas d’estimer de façon fiable le nombre de personnes handi- capées dans la population générale, car l’addition des prestations ou des types de reconnaissance conduirait à des doubles comptes pour tous ceux qui bénéficient de plusieurs prestations. D’autre part, elles

Les données relatives à la population officielle des personnes handicapées La population « officielle » des personnes handicapées est constituée de personnes recevant une prestation et/ou ayant fait

reflètent la séparation qui existe, en France, entre politique en faveur des personnes handicapées et politique en faveur des per- sonnes âgées. Cette dernière est dégagée de toute liaison avec la capacité de participer à l’emploi et est fondée plutôt sur le support social à fournir aux personnes concernées. Ainsi l’attribution de l’allocation pour perte d’autonomie (APA) et l’hébergement des personnes âgées ne font pas partie des pres- tations en faveur des personnes handicapées, qui ne concernent en général que des per- sonnes de moins de 60 ans. Cette séparation ne résiste pas à l’analyse et doit être corri- gée, dans la mesure où les personnes âgées fournissent un contingent important de sujets souffrant d’incapacités et où la nature des prestations qu’elles reçoivent est effec- tivement justifiée par leur handicap.

Il n’est pas facile de circonscrire et de décrire la population des personnes décla- rant un handicap car, au-delà des problèmes conceptuels, il faut pour cela disposer d’enquêtes spécifiques en population géné- rale, susceptibles de renseigner sur les incapacités dont souffrent les personnes, qu’elles vivent chez elles ou en institution. La réalisation de telles investigations est finan- cièrement coûteuse, mais c’est néanmoins le seul moyen d’accéder aux informations sus- ceptibles de fonder une politique sociale qui puisse évoluer dans le temps. Par exemple, les incapacités et la situation des personnes handicapées (c’est-à-dire leur environnement humain, physique, technique, économique) qui sont bénéficiaires de prestations ou d’une prise en charge institutionnelle sont- elles différentes de celles des personnes handicapées qui n’en reçoivent pas ? Com- ment adapter établissements et prestations à l’état de santé et à la situation réelle de l’ensemble des personnes handicapées ?

Peuvent donc être distinguées une popu- lation « officielle » des personnes handicapées, bénéficiaire d’une reconnaissance ou de prestations sociales définies par le dispositif national de prise en charge et une « popu- lation déclarant un handicap », sensiblement différente de la précédente. Le recouvre- ment de ces deux populations est néanmoins important (Ravaud etal., 2002).

aractériser la population des per- sonnes handicapées suppose que cett C e identification est sujette à des varia- l’on soit capable d’identifier les individus qui la composent. Or tions selon que l’on privilégie telle ou telle conception du handicap. Sans doute le tra- vail accompli par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1980, qui a produit deux classifications internationales, la classi- fication internationale des handicaps (CIH) d’abord puis la classification internationale du fonctionnement (CIF) en 2001, clarifie- t-il le débat. Mais il ne suffit ni à rendre compte du processus de construction sociale qu’un pays comme la France a mené pour élaborer des critères de séparation entre « personnes handicapées » et « non handica- pées », ni à estimer l’ensemble des personnes qui, en se fondant par exemple sur les dif- ficultés qu’elles déclarent éprouver pour l’accomplissement des activités quotidiennes, peuvent être considérées comme handica- pées, qu’elles soient ou non reconnues comme telles en fonction des critères du dispositif national de prise en charge.

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l’objet d’une reconnaissance administra- 2 tive . On présentera d’abord les premières en partant de la vision globale offerte par le Compte social du handicap. Puis on se limi- 3 tera aux questions d’emploi et de scolarité pour montrer les formes prises par une reconnaissance officielle.

Une première approche : le Compte social du handicap

Dans la mesure où la population « officielle » se définit en fonction des prestations qu’elle reçoit, il est logique de partir du Compte social du handicap pour la décrire. En 2003, l’effort public consacré au handicap était de 28 407 millions d’euros (Bechtel, 2004), soit 6,1 % de l’ensemble des prestations de pro- tection sociale (464 999 millions d’euros) et 1,8 % du PIB. Cet effort correspond, d’une part, à des prestations d’invalidité (77 %) et, d’autre part, à des prestations consécutives

t a b l e a u

1

à des accidents du travail ou des maladies professionnelles (23 %). Le tableau 1 donne la répartition de l’effort national selon le type de prestations en 2003. À chacune d’elles correspond une population particu- lière composée d’enfants et/ou d’adultes et il y a évidemment des recouvrements entre les différentes populations. En outre, le Compte social du handicap laisse de côté 4 certains aspects du dispositif national . Cer- taines prestations concernent des personnes âgées, mais l’ensemble de prestations dont celles-ci bénéficient n’y sont pas incluses. Si l’on considère les postes les plus signi- ficatifs, on peut déjà indiquer que : £ 450 000 rentes d’invalidité ont été ver- sées en 2001 (Brouard, 2004) ; £ 770 000 personnes bénéficiaient de l’allo- cation pour adulte handicapé (AAH) en 2003 ;

Les principales prestations du Compte social du handicap

PRESTATIONS RECENSÉES DANS LE COMPTE SOCIAL DU HANDICAP

Invalidité Rentes d’invalidité versées par l’assurance maladie (moins de 60 ans)

Pensions militaires d’invalidité

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Garantie de ressources aux travailleurs handicapés

Allocation d’éducation spéciale (AES)

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Prestations de nature médico-sociale liées à l’hébergement des personnes handicapées

Frais d’hébergement et aide sociale

Autres prestations (dont Fonds de solidarité)

Accidents du travail

Rentes d’accident du travail

Indemnités journalières au titre d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Budget social du handicap

Source : Bechtel, 2004.

Millions d’euros

21 925 6 616

1 314 4 577 1 007 468 510 4 736

2 098 599

6 482 4 026 2 456

28 407

Part dans l’ensemble des prestations

77,2 23,3

4,6 16,1 3,5 1,6 1,8 16,7

7,4 2,1

22,8 14,2 8,6

100,0

2. On trouvera dans la publication « Le handicap en chiffres » (Brouard, 2004) une présentation synthétique des chiffres relatifs à la population « officielle » des personnes handicapées pour l’année 2001. Nous nous sommes inspirés de cette publication, mais en utilisant, chaque fois que cela était possible, des données un peu plus récentes. 3. Pour des données complémentaires, voir Brouard, Roussel (2005). 4. Il exclut les remboursements de soins, les dépenses fiscales liées aux exonérations et réductions d’impôt, les soins de santé gratuits.

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£ 107 000 enfants ont été accueillis dans des établissements médico-éducatifs en 2001 et 23 000 suivis par des services d’éducation spéciale et de soins à domi- cile (SESSAD), auxquels on peut ajouter 4 000 jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants (en vertu de 5 l’amendement Creton ) ; £ 95 467 adultes ont été accueillis dans des établissements d’hébergement en 2001 ; £ 113 302 adultes ont été accueillis dans un établissement de travail protégé en 2001 ; £ environ 2 millions de rentes d’accident du travail et de maladies professionnelles (ATMP) ont été versées, une même per- sonne pouvant en recevoir plusieurs ; £ 135 000 familles bénéficiaient de l’allo- cation d’éducation spéciale (AES) en 2002.

En fonction de ces premiers éléments, on peut risquer un ordre de grandeur de la population « officielle » des personnes handicapées : environ 1 200 000 adultes et 150 000 enfants, soit un peu plus de 2 % de la population nationale. Ce chiffre, évidem- ment très contestable, appelle quelques précisions relatives aux personnes concernées par les diverses prestations du dispositif national : Comment sont-elles reconnues ? À quels services ou allocations monétaires accèdent-elles ? On doit alors considérer séparément les personnes selon la presta- tion dont elles bénéficient. On peut aussi compléter le tableau en y faisant entrer les personnes âgées prises en charge.

Les personnes bénéficiant de services en établissements spécialisés

Les données proviennent de l’enquête sur lesétablissements et services médico- sociaux, socio-éducatifs et sociaux(ES 2001). Il est d’usage de distinguer les éta- blissements pour enfants et adolescents des établissements pour adultes.

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Établissements médico-sociaux pour enfants Il y avait au 31 décembre 2001, 2 892 struc- tures qui offraient131 070 places (Monteil, 2004). La prise en charge institutionnelle de ces enfants et adolescents se fait au sein : £ d’établissements d’éducation spéciale dans la très grosse majorité des cas (83 %) : – établissements pour enfants déficients intellectuels (71 207 places installées, les deux tiers des places environ), – établissements pour enfants polyhan- dicapés (4 387 places installées), – instituts de rééducation (15 617 places installées), – établissements pour enfants déficients moteurs (7 363 places installées), – établissements d’éducation sensorielle (9 661 places installées) ; £ de services autonomes et non autonomes d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (22 835 places) pour environ 17 % d’entre eux. Par ailleurs, près de 110 000 enfants sont suivis en ambulatoire par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et près de 15 000 par les centres d’action 6 médico-sociale précoce (CAMSP) . Les traits saillants de cette population d’en- fants et d’adolescents handicapés accueillis en établissements sont les suivants : £ la majorité sont des garçons et la moitié de la population accueillie a moins de 13 ans, £ sept enfants ou adolescents sur dix ont pour déficience principale une déficience mentale, £ un tiers des enfants et adolescents accueillis en établissement y sont égale- ment hébergés, £ un enfant sur cinq accueillis dans ces éta- blissements n’est pas scolarisé.

5. Article 22 de la loi du 13 janvier 1989 suscité par l’acteur Michel Creton qui permet le maintien dans des éta- blissements d’éducation spécialisée de jeunes adultes, faute de places dans les structures pour adultes. 6. En 1996, 106 212 enfants étaient suivis en ambulatoire par les CMPP et 14 612 par les CAMSP .

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Établissements médico-sociaux pour adultes On décompte, au 31 décembre 2001, 208 769 prises en charge d’adultes qui ont trait au travail, à l’hébergement ou aux deux à la fois (Vanovermeier, 2004). Elles corres- pondent, après élimination des doubles comptes, à 170 000 personnes handicapées adultes accueillies. On distingue : £ les 1 887 établissements de travail pro- tégé qui prennent en charge 113 302 adultes handicapés, dont : – 1 419 centres d’aides par le travail (CAT) accueillant 96 651 personnes (85 %), – 468 ateliers protégés accueillant 16 651 personnes (15 %) ; £ par ailleurs, 88 centres de rééducation pro- fessionnelle accueillent environ 7 600 adul- tes handicapés ; £ les 3 015 établissements d’hébergement qui accueillent 95 467 adultes handicapés, dont : – de 1 294 foyers d’hébergement accueil- lant 38 244 personnes (40 %), – de 1 083 foyers occupationnels accueil- lant 34 142 personnes (36 %), – de 360 maisons d’accueil spécialisées (MAS) accueillant 14 037 personnes (15 %), – de 278 foyers d’accueil médicalisés accueillant 9 044 personnes (9 %).

Établissements pour personnes âgées

L’enquêteÉtablissements d’hébergement pour personnes âgées(EHPA) renseigne sur l’activité des établissements, les personnels, la clientèle hébergée et son degré de dépen- dance. En 2003, il y avait 670 900 places dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, dont 414 000 en maisons de retraite, 152 900 dans des foyers-logements et 79 300 places dans les unités de soins de longue durée, soit un taux moyen de 140 pla- ces pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Le secteur public offre 60 % des places (Tugores, 2005 ; Dutheil, 2005).

Les personnes bénéficiant de prestations en espèces ou d’avantages pécuniaires

La loi de 2005 modifie les prestations et les institutions décidant de leur attribution. Ses conditions d’application ne donnent pas encore accès à une information d’ensemble. Les données disponibles restent rattachées à l’ancien dispositif, dit de la loi de 1975.

La loi de 1975

Les commissions départementales d’éduca- tion spéciale (CDES) décident de l’attribution pour la charge d’un enfant handicapé de l’allocation d’éducation spéciale (AES) ver- sée par les caisses d’allocation familiale sans er condition de ressources. Au 1 janvier 2005, l’allocation de base est de 115,64 euros par mois. Six types de compléments peuvent éventuellement être attribués pour l’aide d’une tierce personne. À titre d’exemple, re le complément de 1 catégorie (aide quo- tidienne mais discontinue) est de 86 euros e tandis que le complément de 6 catégorie (soins continus de haute technicité) s’élève à 964 euros. Le nombre de familles béné- ficiaires de l’AES était de 135 000 en 2001.

Les commissions techniques d’orien- tation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), elle aussi versée par les caisses d’allocation familiale mais soumise à conditions de res- er sources. Au 1 janvier 2005, l’allocation proprement dite était de 599,49 euros et son complément pour vie autonome à domicile de 95,92 euros. Le nombre de bénéficiaires était de 770 000 en 2003. Il n’a cessé d’aug- menter depuis 15 ans, au rythme moyen annuel de 2,8 %.

L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) est versée sous conditions de ressources aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Elle varie de 385 à 771 euros. Versée par l’aide sociale, elle concerne les personnes nécessitant l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou justifiant de frais supplémentaires entraînés par l’activité professionnelle. Elle peut se

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cumuler avec l’AAH, mais aussi avec d’autres ressources (revenus du travail notamment). Les effectifs bénéficiaires sont en diminu- tion importante depuis que l’instauration des prestations « dépendance » en ont écarté les personnes âgées.

La pension d’invalidité de la sécurité sociale

Tout assuré social de moins de 60 ans, vic- time d’une maladie ou d’un accident non professionnel peut bénéficier d’une pension d’invalidité lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. Le nombre de bénéficiaires d’une pension civile d’invalidité (ou plutôt le nombre de pensions) s’élevait, en 2001, pour l’ensemble des régimes, à 450 000 euros (Brouard, 2004).

Le risque « accident du travail » de la sécurité sociale Les accidents du travail ou les maladies pro- fessionnelles entraînant une incapacité permanente donnent lieu à l’attribution d’une rente qui est fonction du taux d’inca- pacité reconnu. L’ouverture des droits sur la base d’une cotisation des salariés s’accom- pagne d’une attribution de pension à partir de taux d’incapacité nettement plus faibles que ceux nécessaires pour l’attribution d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Il y avait, selon le Conseil national de l’information statistique (CNIS, 1997), environ deux millions de rentes 7 d’accident du travail en 1997 .

Les invalides de guerre

Il y avait 328 000 bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (hors ayants droits : veuves et orphelins, ascendants) au 31 décem- bre 1999 (de la Gorce, 1999). Ces personnes sont des militaires de carrière, des anciens combattants, appelés du contingent, victimes civiles et victimes d’actes de terrorisme.

L’allocation pour perte d’autonomie (APA)

Créée en 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s’est substituée à l’ACTP, qui est maintenant réservée aux personnes

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handicapées de moins de 60 ans. Elle a été remplacée par l’APA en 2002. Placée sous le régime de l’aide sociale, elle est financée par les conseils généraux. Elle est soumise à des conditions de ressources et est limi- tée aux personnes les plus dépendantes selon la grille AGGIR (autonomie géronto- logique, groupes iso-ressources). Son montant maximum est de 1 125 euros, le montant moyen attribué est de 488 euros. Le nom- bre de bénéficiaires atteignait 172 pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, soit 865 000 personnes (Weber, 2005).

L’invalidité au sens fiscal

D’après la Direction générale des impôts, le nombre de personnes détenteurs de la carte d’invalidité ouvrant droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu (revenus de 1996 taxés en 1997) est de 1 471 500 se répartissant ainsi : £ invalides : 1 018 900, £ invalides conjoints : 196 300, £ enfants infirmes invalides : 206 700, £ autres personnes à charges : 49 600.

Scolarisation et emploi des personnes handicapées : deux modes de reconnaissance officielle La scolarité des enfants handicapés peut se faire dans des établissements scolaires, au sein : £ de classes ordinaires (intégration indivi- duelle) ; £ de classes ou d’établissements d’adaptation scolaire dédiés aux enfants connaissant de graves difficultés d’apprentissage (classes d’adaptation, sections d’éducation spé- cialisée et sections d’enseignement géné- ral et professionnel adapté (SES/SEGPA), établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) non spécialisés) ; £ de classes d’intégration collective (classes d’intégration scolaire (CLIS) pour le pre- mier degré, unités pédagogiques d’inté- gration (UPI) pour le second degré),

7. Une même personne peut recevoir plusieurs rentes et l’assurance maladie ne publie pas les effectifs concernés.

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dossier Handicaps et personnes handicapées

généralement situées dans des établisse- ments scolaires ordinaires ; £ d’établissements d’adaptation scolaire pour enfants handicapés (EREA spécia- lisés pou enfants atteints de déficiences physiques, sensorielles ou motrices). Le nombre des élèves « intégrés indivi- duellement » était de 52 100 à la rentrée 1999 : 27 900 dans le premier degré, 17 200 dans le second degré et 7 000 dans l’ensei- gnement supérieur. Les jeunes handicapés représentent 0,4 % de la population du pre- mier degré et 0,3 % du second degré et de l’enseignement supérieur. Toutefois ces chiffres masquent des disparités. Certains enfants sont scolarisés à temps plein, alors que d’autres ne fréquentent les établis- sements ordinaires que quelques heures par semaine. Les SES/SEGPA accueillent environ 115 000 enfants. Dans les établissements d’intégration scolaire collective, on comptait 51 000 jeunes en 2000 dont 96 % dans des CLIS. Seuls 2 800 enfants sont accueillis dans les UPI (second degré) et 1 200 dans les EREA. Tous ces jeunes handicapés sont plus âgés que les élèves de même niveau scolaire et sont plus souvent des garçons.

Certains enfants handicapés sont scolarisés hors établissements scolaires traditionnels : soit dans leur famille, soit dans des établisse- ments sanitaires, soit dans des établissements médico-éducatifs.

70 000 jeunes handicapés sont scolarisés à temps plein dans un établissement médico- éducatif. Sur l’ensemble des 115 000 enfants (temps plein et temps partiel) fréquentant ces établissements, 76 % sont scolarisés (87 400), 61 % à temps pleinin situ, les autres (15 %) à temps plein ou à temps partiel dans un établissement de l’éducation nationale.

13 000 élèves sont accueillis dans des éta- blissements hospitaliers qui ont une fonction d’enseignement, dont 6 700 à temps plein.

En outre, quelques milliers d’élèves seraient scolarisés dans les familles.

Si l’on s’en tient aux enfants scolarisés, et non seulement accueillis, 264 500 enfants et adolescents handicapés sont donc concernés par l’enseignement spécial et adapté en 1994-1995. À titre indicatif, la dernière étude faite sur ce sujet, lorsqu’il était pos- sible d’avoir une vision globale des statistiques dans ce domaine, montrait que la proportion des enfants handicapés inté- grés n’était que de 7 % (Triomphe, 1995).

L’emploi des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail

La loi du 10 juillet 1987 institue une obli- gation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Chaque entreprise assujettie est tenue à une déclaration annuelle. Environ 92 000 éta- blissements de plus de 20 salariés étaient 8 assujettis à cette obligation en 2000 . Après déduction des 456 000 emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières, l’assiette d’assujettissement est de 7 038 000 salariés. Le nombre de bénéficiaires handicapés s’éle- vait à 219 000, correspondant à 302 000 uni- 9 tés bénéficiaires . Une personne handicapée peut correspondre au maximum à 5,5 uni- tés bénéficiaires. Le taux d’emploi « officiel » des personnes handicapées (dans les éta- blissements de plus de 20 salariés) est alors de 4,1 %, relativement stable par rapport aux années antérieures (Amira etal., 2002). La proportion des travailleurs handicapés COTOREP est en hausse et représente 59 % des bénéficiaires et celle des accidentés du travail, en baisse, est désormais de 30 %.

Emploi en milieu protégé

Comme il a été dit, fin 2001, 1 419 centres d’aide par le travail (CAT) accueillaient 96 651 personnes tandis que 468 ateliers protégés comptaient 16 651 personnes.

8. Selon l’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), en 2001, il y avait 242 000 travailleurs handicapés dans les 14 870 entreprises de plus de 20 salariés assujetties. 9. Unité de calcul intégrant des éléments d’employabilité, notamment l’âge et la sévérité du handicap.

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dossier Handicaps et personnes handicapées

Les personnes handicapées dans la population générale

Il est un peu illusoire de produire un taux de prévalence du handicap en population générale. En utilisant une approche croisant des données d’enquête en population et des sources administratives contenant des descripteurs médicaux, on aboutit à une estimation assez cohérente pour les enfants. Ainsi la prévalence des handicaps chez l’enfant serait autour de 2 % selon diverses 10 enquêtes . Mais pour les adultes, on peut annoncer des chiffres variant de 2 à 25 % selon le point de vue que l’on retient ou les sources que l’on mobilise. Il est instructif de se reporter sur ce point à l’enquêteHan- dicaps, Incapacités, Dépendance(HID) qui permet d’illustrer la difficulté de l’entreprise.

L’enquête HID de l’INSEE

L’enquête HID, réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), visait à produire des données sur les incapacités et les handicaps en popula- tion générale, pour tous les âges, que les personnes vivent en ménage ordinaire ou en institution. Bien que conçue par référence à la CIH de l’OMS, elle ne privilégie pas une conception particulière du handicap et est compatible avec l’application de divers critères ou grilles de sévérité. La première vague de l’enquête HID-Institutions a été réalisée en 1998 (Mormiche, 1999), celle de l’enquête HID-Ménages en 1999, précédée par une investigation associée au recense- ment de la population générale et destinée à « filtrer » les personnes handicapées (enquête Vie quotidienne et santé, VQS). Une seconde interrogation des personnes échantillon- nées, deux ans après un premier passage (2000 et 2001), donne les moyens d’appré- 11 cier l’évolution des états et des situations .

La prévalence du handicap dans VQS et HID

L’enquête VQS fournit une première série d’informations sur la prévalence du handicap, mesuré avec divers indicateurs (Ville etal.,

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2003). On observe ainsi que 21,2 % des per- sonnes déclarent au moins une incapacité, 11,7 % déclarent une limitation d’activités, 9,5 % s’attribuent un handicap, 7,7 % ont besoin d’une aide technique ou humaine et 6,2 % ont fait une demande de reconnais- sance sociale.

L’exploitation de HID-Ménages conduit à une estimation de prévalences dont le classement est cohérent avec le schéma de Wood. Parmi les 15 632 personnes enquê- tées de plus de 16 ans (en fonction des résultats de VQS), 42 % déclarent au moins une déficience, 21 % une incapacité, 10 % une limitation d’activités et 8 % bénéficient d’une reconnaissance sociale. Toutefois, les ensembles correspondant à chacun de ces indicateurs ne sont pas imbriqués, si bien qu’il faut envisager que la population des per- sonnes handicapées est plus diversifiée que le schéma de Wood ne permet de le prévoir.

Selon ce schéma, en considérant les trois types d’indicateurs (incapacité déclarée, res- triction d’activités et reconnaissance adminis- trative), on devrait obtenir trois groupes qui seraient de moins en moins nombreux selon qu’ils rassemblent des personnes présentant une incapacité, ayant ensuite une limitation d’activités et enfin reconnus administrative- ment. Or, on observe que la population des personnes handicapées est plutôt constituée de sept ensembles assez bien différenciés, selon que les personnes déclarent ou non une incapacité, une restriction d’activités ou une reconnaissance administrative. La clas- sification obtenue, construite à partir de la population de plus de 16 ans, en croisant des informations tirées de VQS et de HID complexité du handicap, est présentée ci- dessous par ordre décroissant d’effectifs. Elle illustre le fait qu’il n’y a pas une, mais plusieurs populations handicapées (Ville et al., 2003).

Les populations de personnes handicapées

On aurait ainsi un premier ensemble de personnes atteintes, selon elles, d’incapacité sans restriction d’activités, ni reconnaissance

10. L’enquête réalisée en Saône et Loire (Sanchez etal., 1991) donne 1,1 % en 1990. Les données de l’éducation spéciale donnent une fourchette allant de 1,2 % à 2,9 % (Brouard, 2004). L’enquête décennale 1991-92 donne 2,9 % (Gadreau, Mormiche etal., 1994). Une enquête de 1992-93 sur trois départements donne 2 % (Rumeau-Rouquette, 1998). 11. Les résultats de HID se trouvent notamment dans Goillot, Mormiche, 2001 et 2002. On se reportera aussi à os laRevue française des Affaires sociales, n 1-2/2003, pour une série d’exploitations de ces enquêtes.

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SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

Un deuxième ensemble est constitué par une majorité de personnes âgées dépendan- tes non reconnues administrativement : elles déclarent une ou plusieurs incapacités et une restriction de leurs activités. Elles seraient environ 2,3 millions.

0

La population handicapée en emploi représente ainsi un peu moins de 3 % de l’ensemble de la population sujette à l’obli- gation d’emploi selon la loi de 1987. On note que le taux de chômage dans cette

675

12 094

57 905

2 484

Le troisième ensemble est bien le noyau dur du handicap. Il rassemble les personnes déclarant une ou plusieurs incapacités, une limitation d’activités et le bénéfice d’une reconnaissance administrative. Elles seraient environ 1,2 million.

dossier Handicaps et personnes handicapées

L’emploi des personnes handicapées mesuré en population générale

116 650

335 204

Ensemble des travailleurs handicapés

171 107

717 794

94 832

546 686

87 362

2 076

99 832

12 470

4 140

Total actifs

25 730

12 769

Milieu ordinaire de l’administration

Milieu protégé

Total actifs occupés

Chômeurs

120 662

322 827

88 197

70 819

87 199

2 076

13 132

443 449

103 840

16 641

2 830

Milieu ordinaire du privé

L’emploi des personnes handicapées d’après l’enquête HID

Accidentés du travail (IP de plus de 10 %)

71 991

Reconnaissance de handicap non précisée

Invalides pensionnés

59 556

Mutilés de guerre et assimilés

31 893

163 811

7 954

2

Titulaires d’une RQTH (COTOREP)

t a b l e a u

20 698

37 207

RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé IP : incapacité permanente Source : HID 99, (Amira, 2001)

Le cinquième ensemble regroupe des personnes qui déclarent une limitation d’activités, sans incapacité, ni reconnaissance administrative. Dans cet ensemble jeune et très féminisé, on observe que les personnes peuvent déclarer plusieurs incapacités au

Le même effectif (1,2 million) correspond à un quatrième ensemble de personnes qui déclarent la reconnaissance d’un taux d’inva- lidité, mais sans incapacité, ni limitation d’activités. Cette population, majoritairement composée d’hommes d’âge actif, bénéficie de modes de reconnaissance disparates, soit de la part des COTOREP, soit de la sécu- rité sociale au titre d’accidents du travail.

administrative. Cette population, qui ne se retrouve évidemment pas dans la popula- tion « officielle » décrite plus haut, compte 5,3 millions de personnes.

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D O N N É E S S O C I A L E S S U R L A P O P U L A T I O N H A N D I C A P É E

cours d’une investigation approfondie (HID). Environ 800 000 personnes de ce groupe pourraient être agrégées au deuxième ensemble ci-dessus.

Enfin le dernier groupe comprend 350 000 personnes qui déclarent une limi- tation d’activités, ont une reconnaissance administrative, mais ne déclarent pas d’incapacités. Elles sont atteintes de mala- dies restreignant leur activité, notamment professionnelle.

Le sixième ensemble regroupe les per- sonnes présentant des déficiences intel- lectuelles ou mentales. Les personnes correspondantes, au nombre de 650 000, déclarent plusieurs incapacités et sont recon- nues administrativement. Elles ne déclarent pourtant pas de limitation d’activités.

L’enquête HID donne aussi une vision d’ensemble de l’emploi des personnes handicapées. Le tableau 2 résume les esti- mations qu’elle a fournies.

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dossier Handicaps et personnes handicapées

population est de 24 %, soit près de deux fois et demi le chiffre national. La population des actifs handicapés a des traits spécifiques : £ la proportion des hommes est forte (66 % contre 54 % dans la population nationale), £ le poids des ouvriers non qualifiés est élevé (42 % contre 24 %), £ la part des cadres et professions intermé- diaires est modeste (20 % contre 35 %), £ la proportion d’actifs de moins de 25 ans est faible (5 % contre 10 %), celle des plus de 50 ans est élevée (26 % contre 19 %).

D O N N É E S S O C I A L E S S U R L A P O P U L A T I O N H A N D I C A P É E

Conclusion L’estimation de la population des personnes handicapées est à l’évidence susceptible de produire des chiffres très différents selon les critères retenus pour définir le handicap et des instruments que l’on choisit pour la mesurer. Si la population « officielle » compte environ deux millions de personnes handi- capées, l’inclusion des personnes âgées en institution et de celles qui sont dépendantes en ménage ordinaire conduirait à une estima- tion de près de douze millions de personnes. Un tel écart reflète évidemment la complexité du concept, il suggère aussi le caractère relativement restrictif du dispositif national de prise en charge.

Bibliographie Amira S. (2001).L’emploi et le chômage des personnes handicapées en 1999, DARES, o Premières synthèses, n 44.3. Amira S., Okba M., Ramare A. (2002).Les travailleurs handicapés en 2000 : des embauches en augmentation grâce à une bonne tenue de l’emploi, DARES, Premières informations o et premières synthèses, n 47.1. Bechtel J. (2004).Le Compte social du handicap de 1995 à 2003, DREES, Études et résultats, o n 367. Brouard C. (2004).Le handicap en chiffres, CTNERHI, DREES, DGAS. Brouard C., Roussel P. (2005).Handicap en chiffres, CTNERHI, DREES, DGAS. CNIS (1997).: l’amélioration nécessaire du système statistiqueHandicap et dépendance , o Rapport n 35, juillet 1997. Dutheil N.(2005).Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux o et équipements380., DREES, Études et résultats, n Gadreau M., Mormiche P., Jourdain A. etal.(1994).Enquête sur la santé et les soins médi- caux 1991-92, INSEE Résultats, Consommation et mode de vie, Institut national de la statistique et des études économiques. Goillot C., Mormiche P., (2001).Handicap, incapacité, dépendance » en institutionEnquête « os en 1998», n 83-84., INSEE Résultats, Collection « Démographie et société Goillot C., Mormiche P. (2002).» auprès desHandicap, incapacité, dépendance Enquête « o personnes vivant à domicile en 1999n 6.Société », , INSEE Résultats, Collection « de la Gorce G., (1999). L’évolution des prestations de la protection sociale entre 1995 et 1998, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, DREES, Les revenus sociaux. Dossiers Solidarité et Santé, juillet-septembre 1999, 3. Monteil C. (2004).Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés en o 2001288., DREES, Études et résultats, n Mormiche P. (1999).Les personnes dépendantes en institution, INSEE Première. Ravaud J.F., Letourmy A., Ville I. (2002).Les méthodes de délimitation de la population o handicapée, l’approche de l’enquête INSEE « Vie quotidienne et santé », Population, n 3, 2002, 541-565.

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D O N N É E S S O C I A L E S S U R L A P O P U L A T I O N H A N D I C A P É E

dossier Handicaps et personnes handicapées

os Revue française des affaires sociales1-2 janvier-, Handicaps, incapacités, dépendance, n juin 2003, La Documentation française. Rumeau-Rouquette C., Cans C., Grandjean H. etal.(1998).Résultats d’une enquête épidé- miologique sur les déficiences sévères à l’âge scolaire, Handicaps et inadaptations, Les os Cahiers du CTNERHI, n 79-80. Sanchez J., Triomphe A., Bourderon P., Sauvage L. (1991).Les personnes handicapées en Saône-et-Loire : enquête CITEVA-CPAM-CTNERHI, CTNERHI. Triomphe A. (éd.) (1995).Les personnes handicapées en France, Données sociales 1995. e Publication INSERM-CTNERHI, 2 édition, diffusion PUF, Paris, 212, 81-126. Tugores F. (2005).: activitéLes établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 o et personnel379., DREES, Études et résultats, n Vanovermeier S. (2004).Les établissements pour adultes handicapés au 31 décembre 2001, o DREES, Études et résultats n 308. Ville I., Ravaud J.F., Letourmy A. (2003).Les désignations du handicap. Des incapacités os déclarées à la reconnaissance administrative, Revue française des Affaires sociales, n 1-2, 31-53. Weber A. (2005).L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2004, DREES, o Études et résultats, n 388.

SANTÉ, SOCIÉTÉ ET SOLIDARITÉ

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