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E dossier de la personne accueillie ou accompagnée

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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G u i d e p o u r l e s é t a b l is s e m e n ts s o c i a u x e t m é d i c o - s o c i a u x Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée
Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité
P r é f a c e
Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de l’action sociale souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d’une politique qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En produisant des publications sur la qualité telles que celles diffusées depuis 2004, nous espérons alimenter la réflexion et la mobilisation des acteurs. Cette orientation de travail se trouve largement confirmée dans la synthèse du rapport au Premier ministre présentée par Yves CANNAC sur « la qualité des services publics » publié récemment. Il y est rappelé que l’action qualité doit être soutenue et qu’à cette fin « chaque ministère doit apporter aux services et établissements concernés une aide appropriée, sous la forme de guides méthodologiques, de conseils pratiques… ».
« La grandeur d’un métier est peut-être avant tout d’unir les hommes, il n’est qu’un luxe véritable et c’est celui des relations humaines »  Antoine de Saint-Exupéry
Nous situons nos travaux dans cette perspective et avons souhaité orienter cette fois notre réflexion sur un support important du service rendu à la personne accueillie ou accompagnée :le dossier.Un groupe de travail a élaboré le document qui vous est proposé. Il a été accompagné dans sa démarche par l’audition de plusieurs experts et par un groupe de lecture. Dans ce document les axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier sont examinés au travers des objectifs suivants : >le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d’accès aux informations figurant dans le dossier ; >le partage des informations utiles entre les différents professionnels dans le respect du secret professionnel ; >une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu, dans le cadre de la mission exercée. >>>
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L’articulation entre ces trois axes constitue en effet un facteur de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies ou accompagnées.
Je souhaite vivement que ce document et la mobilisation des professionnels autour de la réflexion qu’il pourra susciter
contribuent à l’amélioration de la qualité des services rendus aux personnes.
Jean-Jacques TREGOAT Directeur général de l’action sociale
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« L e c l a i r e t l ’ o b s c u r » p o u r ê t r e s u j e t d e s o n h i s t o i r e
D'où vient que les tableaux de Rembrandt qui nous donnent à voir le clair-obscur nous touchent tant ? Sans doute de ce que le séjour le plus propre à l'homme est bien le clair-obscur. Nous ne sommes pas faits pour vivre dans l'ombre : notre besoin de reconnaissance, si grand que nous n'aimons d'autre solitude que provisoire et choisie, nous en arrache toujours et nous fait chercher la lumière. Mais nous ne sommes pas faits non plus pour vivre en pleine lumière ! Parce qu'il n'est pas d'homme sans secrets, l'idée même d'être totalement transparent aux yeux d'autrui nous est sujet d'effroi. Il faut donc chercher une juste mesure entre l'ombre et la lumière, l'opacité et la transparence, et le présent livret peut y aider. Longtemps en effet dans notre beau pays de France, la rencontre de l'aidé et de l'aidant fut conçue dans le champs médico-social comme celle d'une confiance et d'une conscience. Ce vieux paradigme ne nous parait nullement désuet ! La confiance n'est pas la crédulité, et s'en remettre à quelqu'un de consciencieux ce n'est pas se soumettre à lui. Mais il semble que l'homme contemporain ait de plus en plus tendance à voir dans la confiance quelque chose comme une mise en dépendance, ou même une aliénation. Devenu usager, ne voulant plus qu'on le réduise au triste statut d'objet de soin, ne voulant plus qu'on fasse son bien malgré lui (et il est vrai que la pratique médicale française fut longtemps plus inspirée
par le souci de faire le bien de la personne aidée que par celui de respecter son autonomie), il exigea donc que la rencontre de l'aidant et de l'aidé fût arrachée à l'ombre dans laquelle elle avait lieu, et que la lumière fût. Inspirées par un goût de la lumière et de la transparence hérité de ces philosophes qu'on dit des Lumières, les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 promurent alors les droits des usagers, imposant que la relation de l'aidé et de l'aidant se déroulât sous un autre paradigme : celui du contrat. À l'asymétrie qui liait l'aidé (devant faire confiance) à l'aidant (qui pouvait abuser de la dite confiance s'il manquait de conscience), on voulut substituer la symétrie liant deux sujets contractants. Offrir à l'usager un service de qualité, c'est désormais d'abord respecter son autonomie, et ce respect oblige à l'informer, le consulter, à ne laisser dans l'ombre aucune des informations et décisions le concernant. La lumière serait toujours bonne, l'ombre toujours mauvaise ; savoir toujours bon, ne pas savoir toujours mauvais. Mais ce nouveau paradigme n'est pas sans dangers, lui aussi ! Certaines informations peuvent être des violences ; et le souci de l'autonomie ne doit pas faire oublier celui de la bienfaisance. Et si nul ne saurait vouloir que l'aidant n'ait que des droits et l'aidé que des devoirs, nul ne saurait non plus vouloir que l'aidant fût réduit au statut de prestataire de services, simple moyen au service d'un usager n'ayant que des droits.
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Tenter de prévenir les effets pervers de toute bonne idée était d’après Aristote l’un de secrets de la sagesse pratique : le dossier qu’on va lire peut aider à la recherche d’une juste mesure, entre la bienfaisance et l’autonomie, le devoir et le droit, et l’ombre et la lumière.
Oui, l homme n’est fait pour vivre ni dans la pure ombre, ni dans la pure lumière. Oui, le clair obscur est le séjour le plus propre à l’homme… Eric FIAT Philosophe, Maître de conférence à l’Université de Marne La Vallée
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S o m m a i r e 6 Remerciements 7 Introduction 9 Un dossier : enjeux et finalités La personne accueillie ou accompagnée et l’information qui la concerne Une nouveauté législative
13 Un dossier : pour qui ? Un dossier pour la personne accueillie ou accompagnée Pour un projet personnalisé Le droit d’accès aux informations dans un respect de la confidentialité Un dossier pour le travail en équipe Un dossier pour les tiers L’accès aux données nominatives L’étude des besoins des usagers, l’étude des caractéristiques de la population : les données anonymisées
19 Un dossier : quel contenu ? Une Définition du dossier Une typologie de dossiers Les obligations réglementaires Une recommandation : seulement ce qui est utile ! 23 Qualité des dossiers / qualité des pratiques 29 Des témoignages 35 Annexes 60 Bibliographie
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