La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Partagez cette publication

Brengre DAVIN davin@marseille.inserm.fr__________________________________________________________________________________ Thse en Sciences Economiques : JUSTICE SOCIALE ET PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Lvolution dmographique des pays occidentaux rvle un vieillissement de leurs populations, plus marqu dans les pays de lUnion Europenne quen Amrique du Nord (Organisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique, 2000). Lacclration de cette volution contribue  laccroissement des dpenses de sant (Zweifelal. et, 1999) et altre particulirement les relations entre populations jeunes et populations ges (Henrard, 1996, Jefferys, 1996, von Weizscker, 1996), en accentuant la ncessit des rformes des systmes de protection sociale, dont les rgimes de retraite et dassurance-maladie (Lloyd-Sherlock, 2000, Zweifel, 1990). De faon beaucoup plus large, elle conditionne les modalits mmes de la croissance conomique (Fougre etal., 1999, Futugami etal., 2001). En France, o la population savre en moyenne plus vieille que dans les autres pays de lOCDE, la proportion de personnes ges de plus de 60 ans dans la population totale ne cesse de crotre. En 2000, elle tait de 20,6%, soit 12,1 millions de personnes, dont 2,3 millions de plus de 80 ans (Bontoutet al., 2002). A lhorizon 2050, elle devrait tre de 58,8 %,soit 37,4 millions de personnes dont 11,6 millions de 75 ans et plus et 4,8 millions de 85 ans et plus (Bontoutet al., 2002, Brutel, 2002). Lallongement de la dure de vie saccompagne dun nombre croissant de maladies chroniques et dincapacits pour raliser les activits de la vie quotidienne. Bien que ces incapacits constituent un facteur majeur dinstitutionnalisation (Branchet al., 1982, Dsesquelleset al., 2003), une trs grande partie des personnes ges dpendantes en France (95,9 %) vit  domicile (Jol, 2003). Pour pallier  leurs incapacits fonctionnelles, elles ont recours  des aides techniques spcifiques et/ou  des tierces personnes afin de raliser tout ou partie des activits de la vie quotidienne. Le «vivier »des aidants est traditionnellement constitu des proches: membres de la famille au premier rang desquels le conjoint, amis, voisins. Ces aidants informels, au sens de non-professionnels, sont les premiers acteurs de la prise
en charge des besoins daide des personnes dpendantes (Breuil-Genier, 1998). Ainsi, pour prs de la moiti des personnes ges, laide provient uniquement de lentourage et aux cts des aidants informels interviennent des aidants formels au fur et  mesure que le niveau de dpendance des personnes ges augmente (Dutheil, 2001). Mais les politiques de prise en charge de la dpendance ont globalement tard  reconnatre explicitement limplication des familles dans laide aux personnes ges (Wiener, 2003). Or les volutions sociales (vieillissement des aidants, accroissement de lactivit fminine, loignement des enfants du domicile des parents, sparation plus frquente des couples) font craindre une diminution de laide apporte par les proches (aide informelle) et un rationnement de la demande daide professionnelle (aide formelle) par loffre (Bontoutet al.,2002). Selon des estimations effectues aux Etats-Unis, deux tiers des personnes ges doivent sattendre  vivre les annes dincapacits avec des besoins non-satisfaits (Agree, 1999). Une rponse mal dimensionne pour rpondre aux besoins des personnes ges dpendantes peut favoriser des co-morbidits comme la dpression (Allenet al., 1997), accrotre le recours aux soins (Tennstedtal. et, 1994), aboutir au placement en institution (Branchet al., 1982, Dsesquelleset al., 2003) et augmenter le risque de dcs (Alonsoet al., 1997). Lapport daide par les proches ne doit pas par ailleurs tre considr comme prenne, car il peut aussi affecter de faon trs proccupante la sant (Colvezal. et, 2002) et la qualit de vie (Markowitzal. et, 2003) des aidants informels. La moiti des aidants de personnes atteintes de la maladie dAlzheimer souffre ainsi de dpression (Schulz etal., 1995) et leur surmortalit a t estime  63% (Schulzet al., 1999). La France a pu mesurer brutalement les difficults de la prise en charge des besoins daide des personnes ges au cours de la catastrophe sanitaire de lt 2003 o un pisode de canicule a occasionn prs de 15000 dcs (Grynszpan, 2003, Hmonet al., 2003). Cet vnement a t, en France, le rvlateur de linadquation de la rponse socio-familiale, mdicale et conomique  la dpendance des populations ges. Or, de la conception-mme du rle que chaque acteur est amen  jouer et notamment de la place de lintervention publique (simple payeur de dernier ressort pour les personnes les plus dmunies ou organisateur et financeur du champ de laide) dpendent spcifiquement les questions portant sur les populations  aider et sur le montant des aides.
Cest dans ce contexte que la thse cherche  tudier les caractristiques des liens existant entre les diffrents membres dune famille (et particulirement entre les parents gs et leurs enfants adultes),  analyser les diffrentes rponses apportes aux besoins daides exprims par les personnes ges, et  dcrire comment lEtat devrait intervenir afin dtablir des politiques de prise en charge redistributives quitables et correctement dimensionnes. Comme le montre le plan de thse ci-dessous, un premier chapitre est consacr aux relations existant entre trois acteurs : les parents gs (dpendants), leurs enfants adultes et lEtat. La question est de savoir tout dabord,quelles sont les motivations qui incitent les enfants  soutenir(financirement ou plus concrtement sous formes de soins, daide  la ralisation dactivits de la vie quotidienne, dattention, de visites…)leurs parents gs. Deux grands courants, notamment  la suite des travaux de Becker et Bernheim, sont tudis :laltruisme et lchange. Une fois ces liens explicits, lobjectif est de voir, selon deux approches desthories de la justice distributiverawlsienne (lapproche et la thorie de la responsabilit de Dworkin), si le secteur public doit intgrer ces relations daides avant doprer une redistribution, et comment il doit le faire afin dassurer au mieuxlquit inter et intra gnrationnelle. Ce chapitre permettra de dfinir une grille de lecture  laquelle seront confrontes, dans le second chapitre, lespolitiques effectives de prise en charge de la dpendance en France, savoir la mise en œuvre de la Prestation Spcifique Dpendance en 1997, remplace en 2002 par le dispositif dAllocation Personnalise dAutonomie. Le troisime chapitre dtaillera llaboration dunmodle de microsimulation cherchant mesurer, au niveau macroconomiques, les cots de diffrentes stratgies publiques de prise en charge de la dpendance,  tudier les effets redistributifs verticaux (en fonction des revenus) et horizontaux (en fonction des risques sociaux), et  anticiper les cots futurs de telles stratgies dans une perspective dynamique. Enfin, le dernier chapitre prsente lesrsultats destimations empiriques obtenus  partir des donnes de lenqute Handicaps-Incapacits-Dpendance. Dans un premier temps, on sest intress aux facteurs lis aux situations de besoin daide des personnes ges. Puis, la faon dont une rponse (et en loccurrence, labsence de rponse) est apporte  ces besoins est analyse en fonction de diffrents facteurs (mdicaux, sociodmographiques, conomiques, environnementaux).
PLAN DE THESE Chap. 1: Approche thoriquede la justice distributive et des relations enfants-parents 1.1: que sait-on des relations enfants-parentsApproche positive? quest-ce qui pousse les enfants  apporter de laide  leurs parents ? -laltruisme -lchange (ventuellement diffr dans le temps) 1.2 Approche normative : comment les thories de la justice distributive intgrent-elles les relations enfants-parents? compte tenu de ces relations daide, dans quels cas est-il justifi que lEtat intervienne et que devrait-il prendre en compte ? -la thorie de la responsabilit (Dworkin) prconise dintgrer les prfrences des agents et lEtat ne devrait intervenir que lorsque les individus ne sont pas responsables. -la thorie rawlsienne, en se plaant derrire le voile dignorance, nglige les prfrences des agents, et lEtat doit intervenir pour permettre lgalit des ressources. Chap. 2: Confrontation des politiques franaises pass et prsente de prise en charge de la dpendance  la grille de lecture thorique 2.1 Le cas de la Prestation Spcifique Dpendance (PSD – 1997  2001) 2.2 Le cas de lAllocation Personnalise dAutonomie (APA – depuis 2002) Chap. 3 : Modle de microsimulation comptable Chap. 4: Les ingalits dans la prise en charge de la dpendance: estimation  partir des donnes de lenqute Handicaps-Incapacits-Dpendance. 4.1 Facteurs associs aux besoins daide des personnes ges 4.2 Facteurs associs aux besoins daide non satisfaits des personnes ges