6 18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA ...

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18 Dhou El Kaada 1431

26 octobre 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

°

63

— d’initier et de mettre en place les programmes de

promotion des activitØs du tourisme et des zones

d’expansion et sites touristiques ;

— de proposer, d’Øvaluer et de valider les Øtudes

d’amØnagement touristique ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernØs,

les mesures, instruments et mØcanismes d’accLs au foncier

touristique ;

— de proposer les mesures et mØcanismes liØs à la

prØservation du patrimoine touristique national ;

— d’initier la mise en place des pôles d’excellence

touristique et de veiller à leur dØveloppement ;

— de participer à l’Øvaluation de l’utilisation des

ressources financiLres attribuØes au titre du fonds d’appui

à l’investissement, à la promotion et à l’amØlioration de la

qualitØ touristique,

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les

secteurs concernØs, les actions d’orientation, de promotion

de l’investissement et de partenariat dans le tourisme ;

— d’initier et de proposer les textes lØgislatifs et

rØglementaires ayant trait aux activitØs touristiques.

Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction du plan qualitØ tourisme et de la

rØgulation

, chargØe :

— d’initier et de proposer la stratØgie relative au plan

qualitØ tourisme et à la rØgulation ;

— de mettre en place les instruments favorisant

l’institution d’un plan qualitØ tourisme ;

— de veiller à la mise en place des instruments du plan

qualitØ tourisme et à la promotion de la destination

touristique AlgØrie et d’en assurer le suivi ;

— d’initier et de proposer les mØcanismes de

dØveloppement des activitØs touristiques conformØment à

la politique nationale de dØveloppement du tourisme ;

— de proposer et de mettre en œuvre les normes

d’exploitation des activitØs touristiques;

— d’initier et de proposer toutes actions tendant à

favoriser le partenariat et la collaboration entre les

professionnels du tourisme ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs

concernØs, à la facilitation touristique ;

— de dØlivrer les autorisations rØglementaires et les

agrØments

relatifs

aux

activitØs

et

professions

touristiques ;

— d’assurer le secrØtariat technique des commissions

d’agrØment

et

d’homologation

rØglementaires

des

professions et activitØs liØes au tourisme.

— d’initier et de proposer les textes lØgislatifs et

rØglementaires relatifs au plan qualitØ tourisme.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du plan qualitØ tourism

e,

chargØe :

— de participer à l’Øtablissement de la stratØgie du plan

qualitØ tourisme AlgØrie et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de promouvoir, par tous moyens normatifs et

financiers, la mise en place des segments du plan qualitØ

tourisme et de procØder à leur Øvaluation ;

— de promouvoir le plan qualitØ tourisme et d’assurer

sa vulgarisation auprLs des opØrateurs et professionnels du

tourisme ;

— d’Ølaborer et de veiller à la mise en œuvre des

instruments de normalisation et d’agrØment des activitØs

et filiLres ainsi que des nouvelles niches touristiques ;

— d’initier et de proposer les textes lØgislatifs et

rØglementaires relatifs à la qualitØ dans le tourisme.

b) La sous-direction de la rØgulation et du contrôle

,

chargØe :

— de participer à l’Øtablissement de la stratØgie en

matiLre de rØgulation des activitØs touristiques,

— d’Ølaborer les mesures de rØgulation des activitØs et

filiLres touristiques assimilØes et de suivre leur mise en

œuvre ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier national

des Øtablissements touristiques, hôteliers et des agences de

tourisme et de voyages ;

— d’effectuer ou de faire effectuer les contrôles

rØglementaires d’exercice des activitØs et professions liØes

au tourisme ;

— de dØfinir et de fixer les rLgles et normes spØcifiques

rØgissant les professions et les activitØs liØes au tourisme

et d’en assurer le suivi ;

— d’Øtudier et de se prononcer sur les demandes et les

dossiers de classement des Øtablissements touristiques, en

coordination avec la commission de classement prØvue à

cet effet ;

— d’assurer le secrØtariat technique des commissions

de classement des Øtablissements touristiques ;

— de contribuer à l’Ølaboration de la lØgislation et de la

rØglementation relatives aux activitØs touristiques et aux

nouvelles filiLres et niches touristiques.

c) La sous-direction de la promotion touristique

,

chargØe :

— de participer à l’Ølaboration de la stratØgie de la

promotion touristique ;

— d’analyser et de suivre l’Øvolution des marchØs

touristiques mondiaux ;

— de proposer les mesures visant la consolidation de la

destination AlgØrie ;

— de proposer les mesures visant la facilitation des

activitØs touristiques ;