Allen v. Flood. Le boycottage, les listes noires et les autres instruments de contrainte syndicale devant la loi civile.--Les deux courants actuels de jurisprudence.--Les origines du courant libéral

Jean Fouilland

Sujets

• Trade union
• Great Britain
• Flood
• Restraint of trade
• Allen

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Extrait

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> /TtlDEBIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARÉ LYON
DocumentsÉtudes et
dePubliés sous la direction de Edouard LAMBERT, professeur Droit comparé
Maurice PICARDEtienne AINTONELLI I
Professeur de Droit civilProfesseur d'Economie Politique |
des salles Je travail Je l'in.itilutDirecteurs
TOME 3
HEGUL4TR1CESLES DECISIONS
DE LA^POLniQUE TRAVAIL ET DU COMMERCEDU
DES JUGES ANGLAIS
(Restraints of trade)
II
V.ALLEN FLOOD
Le boycottage, les listes noires et les autres instruments
de contrainte syndicale devant la loi ciyile. — Les deux courants actuels
— libérai.de jurisprudence. Les origines du courant
FOUILLANDJEAN
DOCTEUR EN DROIT
PARIS (5«)
MARCEL GIARD
LIBRAIRE-ÉDITEUR
If), RUE SOUFFLOT ET 12, RUE TOULLIER
192aRèglement l'Institut de Droit Comparéde
arrêté ministériel du 16 Mars 1922Approuvé par
Art. I"
un Institut de Droitla Faculté de Droit de LyonIl est créé h
Comparé.
Art. II
exercer les étudiants au manie-L'enseignement de l'Institut tend à
judiciaires, français ou étrangersment des textes, tant législatifs que
des aspects économiques de la législationet à les orienter vers l'étude
jurisprudence.et de la
Cet enseignement comprend :
1° comparative du droit, légis-Des cours de droit comparé, histoire
comparées;lation et jurisprudence
agrégés2" exercices pratiques dirigés, soit par des professeurs,Des
ayant uneou chargés de cours de la Faculté, soit par des personnes
compétence spéciale.
Art. III
Le personnel enseignant se compose :
!• De un ou des professeurs de droit comparé
;
2" sur la présentation du ConseilDe membres nommés par le Recteur
de l'Université après avis la Faculté de Droit.et de
Art. IV
du DoyenLa direction de l'Institut est confiée à un Conseil composé
la Faculté, comparé et des directeursde du ou des professeurs de droit
des salles de et d'économie politiquetravail de jurisprudetce française
comparée.
de l'Uni-D'autres membres, choisis soit dans le personnel enseignant
introduitsdans leversité, soit en dehors de ce personnel, pourront être
Conseil de direction par décision du Conseil de l'Université.de l'Institut
11 pourra, en outre, être constitué un Comité de patronage dont les
membies seront désignés par le Conseil de la Faculté.
Art. V
Aucun grade aux coursuniversitaire n'est requis pour l'admission
et exercices de l Institut.
La Faculté sera juge desdemandes d'inscription deceuxdes candidats
qui ne posséderaient pas les titres donnant accès à la licence en droit.
Art. VI
La durée normale des éludes est de deux années pendant lesqueUes
les étudiants soûl astreints à suivre les cours de droit comparé et par-
ticiper aux exercices :
1" laDe salle de travail d'économie politique comparée;]
2" Ue la salle de de jurisprudence française;
6° De la salle de travail de étrangère.]
Art. VII
L'Institut n'est ouvert qu'aux étudiants inscrits ou immatriculés à
la Faculté de Droit.
Art. VIII
Un diplôme de l'Université, diplôme d'études comparatives de droit,
est délivré aux étudiants qui ont subi avec succès, à la fin de la deu-
xième année, l'examen prévu àlarticle suivant.LES DECISIONS REGULATRICES
DE LA POLITIQUE DU TRAVAIL ET DU COMMEHCE
DES JUGES ANGLAIS
(Restraints of trade)
ALLEN V. FLOOI)f^yf
DE L'INSTITUT DROIT COMPARE DE LYON'BIBLIOTHEQUE DE
Études et Documents
Edouard LAMBEUT, professeur de Droit comparPubliés sous la direction de
Etienne ANTONELLI I Maurice PICAKD
Politique Professeur de Droit civilProfesseur d'Economie I
Directeur.'! des salles de travail de rinslitut
TOME 3
LES DÉClSIOiNS RÉGIJLAÏHICKS
DE J.A TRAVAIL ET DU GOMMEliCEPOLITIQUE DU
DES JUGES ÂN&LAIS
•(Restraints of trade)
II
ALLEN V. FLOOI»
Le boycottage, les listes noires et les autres instruments
contrainte syndicale la loi — Les deux courants actuelsde devant civile.
—de jurisprudence. Les origines du courant lib-^ral.
'^^^JEAN FOUILLAND ^V
yDOCTEUK E\- DROIT
PAHIS (5«)
MARCEL GIARD
LIBRAIRE-ÉDITEUR
K», RUE SUUFFLOT KT 12, RUK TorLI.ILK
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