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UNIVERSITE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET GESTION



Analyse économique du droit d’asile

THÈSE
pour l’obtention du grade de
Docteur ès Sciences Économiques

Présentée et soutenue publiquement par
Jenny MONHEIM

Le 19 juin 2007
À l’Université Nancy 2

JURY
Bruno Deffains Professeur à l’Université Nancy 2, Directeur de thèse
Bertrand Koebel Professeur à l’Université de Strasbourg
Patrice Pieretti Professeur à l'Université du Luxembourg
François-Charles Wolff Professeur à l’Université de Nantes, rapporteur
Jean Mercier Ythier Professeur à l’Université de Metz, rapporteur



BETA, Université Nancy 2
13, place Carnot – C.O. n° 26 – 54035 NANCY CEDEX – France
Tel. : +33 (0) 83 25 19 94
L E C O R P S E N S E I G N A N T
d e l a F a c u l t é d e D r o i t ,
S c i e n c e s E c o n o m i q u e s & G e s t i o n

DOYEN M. Olivier CACHARD

DOYENS HONORAIRES MM. TALLON, GROSS, JAQUET, CRIQUI

PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU, Professeur de Droit Pénal
M. CHARPENTIER, Professeur de Droit Public
M. JAQUET, Professeur de Droit Public
M. COUDERT, Professeur d'Histoire du Droit
Mme GAY, Professeur d’Histoire du Droit
M. BORELLA, Professeur de Droit Public
Mme MARRAUD, Professeur de Droit Privé
M. GROSS Bernard, Professeur de Droit Privé

PROFESSEURS

M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques
M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques
M. DUGAS DE LA BOISSONNY Christian Professeur d'Histoire du Droit
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M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé
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M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique
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M. GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public
M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public
M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques
M. DEFFAINS Bruno Professeur de Sciences Economiques
M. MAZIAU Nicolas Professeur de Droit Public
M. DEREU Yves Professeur de Droit Privé
M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques
M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit
Mme DORIAT-DUBAN Myriam Professeur de Sciences Economiques
M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé
M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé
M. GRY Yves Professeur de Droit Public
M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé
M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé
M. PLESSIX Benoît Professeur de Droit Public
Mme TISSERAND-MARTIN Alice Professeur de Droit Privé
Mme LEMONNIER-LESAGE Virginie Professeur d’Histoire du Droit
Mme SPAETER-LOEHRER Sandrine Professeur de Sciences Economiques
Mme UBAUD-BERGERON Marion Professeur de Droit Public
05/05/2007
Décanat M. MAMPUYA Auguste Professeur “invité” de Droit Public

MAÎTRES DE CONFERENCES

M. BOURGAUX Claude Maître de Conférences de Droit Privé
M. BEAUFORT Jean-Louis Maître de Conférences de Droit Privé
M. PELLISSIER Dominique Maître de Conférences de Sciences Économiques
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05/05/2007
Décanat M. FEREY Samuel Maître de Conférences de Sciences Economiques
M. MULLER François Maître de Conférences de Droit Public

M. FERRY Frédéric Maître de Conférences associé de Droit Privé
Mme MOUKHA Stéphanie Maître de Conférences associé de Droit Privé
M. GAUDEL Pierre-Jean Maître de Conférences associé de Droit Public
M. GUENOT Jacques Maître de Conférences associé de Droit Privé
M. GREGOIRE Christian Maître de Conférences associé de Sciences Economiques
M. BERNARDEAU Ludovic Maître de Conférences associé de Droit Privé

ASSISTANTS - PRAG

Mlle ABALLEA Armelle Assistant de Droit Public
M. ECKERSLEY David Assistant d'Anglais
M. LOVAT Bruno PRAG de Mathématiques
Mme DIEHL Christel PRAG d’Anglais



05/05/2007
Décanat
























































La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse :
ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur.
? ma familleRØsumØ de la thŁse
Lenombre derØfugiØs aaugmentØdefa?onconsidØrabledepuis quelques
dØcennies,tandisqueledroitd?asileestdevenudeplusenplusrestrictif. Con-
trairement au temps de la guerre froide, la migration est facilitØe par la baisse
des prix de transport et par l?ouverture des frontiŁres ; simultanØment, les
pays d?accueil n?ont plus de raisons Øconomiques ni idØologiques d?encourager
l?immigration de rØfugiØs. De nombreuses mesures sont introduites dans tous
les pays occidentaux pour lutter contre l?immigration clandestine et pour ren-
dre la demande d?asile moins intØressante. En Union EuropØenne, le droit
d?asile est transfØrØ au niveau communautaire pour empŒcher la concurrence
juridique entre ?tats membres. Les choix des rØfugiØs en matiŁre de pays de
destination sont en e⁄et in?uencØs par le droit d?asile, mais surtout par les
rØseaux de migration, et notamment les passeurs.
Cette thŁse a pour objectif d?Øtudier le processus de crØation de droit
d?asile et son impact sur les rØfugiØs. Elle s?insŁre dans l?approche Øthique de
l?humanitarisme en tenant compte ? la fois des intØrŒts des rØfugiØs et des ob-
jectifsdes?tats. Quelr?lejoueledroitd?asiledansl?immigrationdesrØfugiØs?
La clandestinitØ et les objectifs des passeurs font partie des dØterminants des
?ux de rØfugiØs. Un droit d?asile restrictif peut crØer une externalitØ en terme
de demandes d?asile sur d?autres pays d?accueil. En prØsence d?une course
vers le bas du droit d?asile, quel niveau de gouvernement devrait dØcider du
droit d?asile a?n d?amØliorer la situation des rØfugiØs et des pays ? Il existe
en e⁄et un arbitrage entre la diminution de l?externalitØ et l?optimisation des
intØrŒts des pays. En Union EuropØenne, la composition des institutions in-
?uence leurs objectifs. En?n, quelle forme d?aide ?nanciŁre pour l?accueil des4 RØsumØ de la thŁse
rØfugiØs leur pro?te le plus ? La structure ?nanciŁre du Fonds EuropØen pour
le RØfugiØs est en e⁄et soup?onnØe de ne pas Œtre e¢ ciente.
En guise d?introduction, le premier chapitre prØsente l?histoire des ?ux
de rØfugiØs et du droit d?asile, la recherche sur les raisons de migration ainsi
que les enjeux du sujet.
Le deuxiŁme chapitre, intitulØ "L?impact des rØformes du droit d?asile
en prØsence de passeurs", a pour objet l?in?uence du droit d?asile sur les ?ux
d?immigration de rØfugiØs. Nous analysons l?impact des restrictions des dif-
fØrents types de mesure du droit d?asile sur les dØcisions des rØfugiØs en terme
d?Ømigration et de demande d?asile. ?travers les passeurs, un impact indirect
in?uence la taille des ?ux et le nombre de demandes.
Le troisiŁme chapitre est intitulØ "Le niveau d?harmonisation du droit
d?asile". Il dØcrit le choix du niveau de droit d?asile des di⁄Ørents niveaux de
gouvernement en fonction de l?impact du droit sur les ?ux de rØfugiØs. Ainsi,
ilcomparel?harmonisationplusoumoins?exible?ladØcentralisationdudroit
d?asile.
LequatriŁmechapitre,"AnalyseduchoixoptimaldesinstitutionsdelØg-
islationdudroit d?asile enUnionEuropØenne", porte surlaquestiondesavoir
le meilleur choix institutionnel de production du droit d?asile en Union Eu-
ropØenne. Tenant compte des objectifs en terme d?immigration clandestine, il
comparelesniveauxdedroitd?asilequiseraientadoptØsparlesgouvernements
nationaux, par le Conseil de l?Union EuropØenne, par le Parlement EuropØen,
et en co-dØcision entre ces deux derniŁres institutions.
LecinquiŁmechapitreestintitulØ"LeFondsEuropØenpourlesRØfugiØs:
un acteur e¢ cace ?". Il a pour objet la structure des subventions accordØes
aux ?tats membres par le Fonds EuropØen pour les RØfugiØs (FER). En e⁄et,RØsumØ de la thŁse 5
le FER accorde une partie limitØe en subventions ?xes et une partie plus im-
portanteen?nancementcomplØmentaire?desprojets. NousØtudionsl?impact
desdi⁄ØrentessubventionsetdeleurcombinaisonsurlesdØpensesenaideaux
rØfugiØs en prØsence de coßts de transaction.Remerciements
Je remercie mon directeur de thŁse Bruno De⁄ains : pour avoir acceptØ
de diriger cette thŁse ; pour m?avoir initiØe ? la recherche ; pour avoir su me
motiver ; pour m?avoir fait pro?ter de son savoir et de son expØrience.
Je remercie tous les membres du jury, et en particulier les rapporteurs
Prof. Fran?ois-Charles Wol⁄et Prof. Jean Mercier Ythier.
Mes remerciements vont aussi aux personnes qui m?ont fait bØnØ?cier de
leurs compØtences tout au long de la thŁse. Je pense notamment aux mem-
bres de l?Øquipe BETA Nancy le Professeur Eric Langlais, Samuel Ferey, Yan-
nick Gabuthy, Thomas Cortade, ainsi qu?aux professeurs invitØs ? l?UniversitØ
Nancy2 Professeur Dominique Demougin et le Professeur Massimo d?Antoni
et aux professeurs invitØ de l?UniversitØ de Hambourg, et notamment le Pro-
fesseur Andrew Guzman. Sans leurs remarques constructives sur mon travail
je n?en serais pas l?.
Jesouhaiteexprimermareconnaissancepourmaco-auteurMarieObidzin-
skipourlesexcellentsmomentsdetravailpassØsensemble, etpoursonamitiØ.
J?aieuleprivilŁged?ŒtreboursiŁredelarØgionLorraineetdel?UniversitØ
Nancy2. Que les personnes concernØes trouvent ici le tØmoignage de ma grat-
itude.
JetiensparticuliŁrement?remercierArnaudHelstro⁄er,MarieObidzin-
ski, Samuel Ferey, Jean-Noºl Castorio, Florence Neveu et Fran?ois-Xavier
BorsipourleurlectureattentivedeschapitresdecettethŁse,etCØcileBilliotte
pour sa lecture dØtaillØe et infatigable. Je remercie Øgalement les nombreuses
autres personnes et amis qui m?ont aidØe pendant cette thŁse.