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Instruction du 2 juillet 1828 relative aux actes de naissance et de décès à ceux de reconnaissance d'enfants naturels ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages en mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerce...

118 pages
impr. nationale (Paris). 1871. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56959277.r=.langFR
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