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Georges Dillemann
Les remèdes secrets et la réglementation de la pharmacopée
française
In: Revue d'histoire de la pharmacie, 64e année, N. 228, 1976. pp. 37-48.
Abstract
« All medicines not included in the pharmaceutical Codex, or whose formula has not been published by the Government, are
considered to be secret medicines ».This principle was cited in the decree of the third of May 1850, which decided that the
medicines, for which the formulas had been published in the « Bulletin de l'Académie de Médecine » after ministerial approval,
ceased to be considered as secret medicines ; whereas previously the « Germinal » law had forbidden their sale by pharmacists.
This decree thus allowed them to sell such medicines, while waiting for the formula to be included in the new edition of the
Codex. These rules have prompted the Codex Commission to decide that the Codex should be considered as being constituted
by the ensemble of all its editions. Consequently, all medicines registered in any of these editions retain their legal existence.
Zusammenfassung
Die Geheimmittel und die Gesetzregelung der französischen Pharmakopöe.
« Jedes Arzneimittel welches nicht im pharmazeutischen Codex formuliert ist, oder dessen Vorschrift nicht staatlicherseits
bekannt gegeben worden ist, gilt als Geheimmittel. » Dieses Prinzip wurde im Dekret vom 3. Mai 1850 erneut bestätigt, dadurch
das nur die Arzneimittel deren Zusammensetzung im Bulletin de l'Académie de Médecine, nach ministeriellem Gutachten,
veröffentlicht wurden, nicht als Geheimmittel galten. Die Apotheker konnten sie daher frei verkaufen (bekanntlich war ihnen der
Verkauf von Geheimmittel laut « loi de Germinal » verboten). In der Folge sollten diese Mittel in einer neuen Ausgabe der
Pharmakopöe auf genommen werden. Diese Regeln brachten den Pharmakopöe-Ausschuss zum Entscheid nach welchem die (Codex) aus der Gesamtheit der verschiedenen Ausgaben besteht. Folglich hatte jedes, in einer Ausgabe
angeführtes Arzneimittel, eine gesetzliche Existenzberechtigung.
Citer ce document / Cite this document :
Dillemann Georges. Les remèdes secrets et la réglementation de la pharmacopée française. In: Revue d'histoire de la
pharmacie, 64e année, N. 228, 1976. pp. 37-48.
doi : 10.3406/pharm.1976.7508
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pharm_0035-2349_1976_num_64_228_7508¦
LES REMÈDES SECRETS
ET LA RÉGLEMENTATION DE LA PHARMACOPÉE FRANÇAISE
de textes quelque Se condenser Dans du proposant imprimés1. chose remède ces ainsi conditions, d'original en secret une 1957 littérature », de sur il Maurice rédiger peut ce sujet. paraître qui Bouvet en Et quelques comportait cependant, présomptueux s'excusait pages alors il de une semble quelque d'espérer sa « témérité histoire que 1 400 dire les sommaire de pages problèencore tenter de
mes juridiques soulevés par le remède secret ne sont pas toujours bien connus
des historiens de ia pharmacie, bien que l'histoire du droit pharmaceutique
soit aussi de leur domaine, et aussi que la répercussion de ces problèmes sur
la pharmacopée n'a pas été assez soulignée.
Les remèdes secrets étaient en réalité uniquement des médicaments.
Mais les deux termes étaient jadis pris à tort comme synonymes, et le sont
encore trop souvent de nos jours, bien qu'ils aient une signification différente,
ainsi que le faisait pertinemment remarquer Jean-Baptiste Dumas dans la pré
face du Codex 1866, 3* édition de la pharmacopée ; « Le remède, souvent
confondu avec le médicament, comprend celui-ci, et, de plus, tout ce qui peut
combattre la maladie, améliorer l'état du malade, amener la guérison : la sai
gnée, l'électricité, l'hydrothérapie, le régime, sont des remèdes î l'émétique, le
sulfate de quinine, le chloroforme sont des médicaments ».
!
Les remèdes secrets sous l'Ancien Régime
« Remèdes secrets », pour conserver le terme habituel, cela signifiait à
l'origine, sans ambiguïté, que leur composition n'était pas dévoilée. A une épo
que où ni brevet, ni dépôt de marques ne pouvaient protéger l'inventeur, le
seul moyen de se réserver le bénéfice d'une invention était d'en garder la fo
rmule secrète. De plus, conserver le secret de la composition et le mystère du
mode de préparation était le principal gage du succès du nouveau médica
ment.
Mais ces médicaments avaient aussi en commun un autre caractère : ils
étaient conçus et fabriqués illégalement par toutes sortes de gens qui n'étaient
pas juridiquement qualifiés pour les préparer: charlatans, religieux, chirur-.
1. Maurice Bouvet: Histoire sommaire du remède secret, Rev. Hist. Pharm., 1957,
13, p. 57-63 et 109-1 18. i
REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE, XXIII, N° 228, MARS 1976. 38 REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE
giens, herboristes, à qui des ordonnances royales ont fréquemment signifié
ou rappelé l'interdiction de fabriquer ces remèdes. En réalité, d'ailleurs, ce
droit n'appartenait à personne, ni aux apothicaires à qui de nombreux textes,
le dernier étant la loi du 21 germinal an XI, ont interdit de préparer et de
vendre des médicaments en dehors d'une prescription médicale, ni même aux
médecins dont, traditionnellement, la ne peut être faite qu'en
faveur d'un malade déterminé.
Le risque causé par ces médicaments résultait de ces deux caractères
cumulés : leur composition inconnue, sans que des personnes compétentes
attestent leur valeur, leur débit sans autorisation alors que l'absence de for
mule ne permettait pas aux médecins de juger eux-mêmes de leur efficacité
ou de leur danger.
Au lieu de condamner systématiquement tous les préparateurs de remè
des secrets, on préféra accorder à certains des brevets les autorisant à prépa
rer et à débiter leurs compositions. Les tentatives répétées, comme celle de
1778, pour réglementer la délivrance de ces autorisations ont été infructueu
ses sous l'Ancien Régime, de sorte que celles-ci avaient des origines diverses :
certains remèdes ont été approuvés par diverses compagnies scientifiques
telles que la Faculté de Médecine, la Société Royale de Médecine ou
l'Académie des Sciences, d'autres ont été autorisés par le lieutenant-génér
al de police, d'autres enfin l'ont été par lettres patentes ou privilèges du roi
avec parfois acquisition de leur formule ou de leur recette.
Cette solution était relativement satisfaisante en principe, car si le
« remède » demeurait secret au sens propre, sa valeur était officiellement
reconnue et il pouvait alors être utilisé sans trop d'appréhension. Toutefois,
trop souvent, il était accordé des privilèges à des remèdes dont la seule valeur
était l'efficacité des intrigues de son inventeur.
La loi du 21 Germinal An XI et ses interdictions
Cependant, la loi du 21 germinal an XI (11 avril 1803) interdit aux phar
maciens de vendre et même d'annoncer des remèdes secrets, par ses articles
32 et 36. L'article 32 décidait, en effet, que « les pharmaciens ne pourront
vendre aucun remède secret » et l'article 36 déclarait que « toute annonce
imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination
qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée ».
Mais la loi ne faisait aucune distinction entre les divers remèdes secrets,
ce qui amena de véhémentes protestations de la part des inventeurs ou des
propriétaires des remèdes précédemment autorisés. Aussi le décret du 25 prai
rial an XIII (14 juin 1805) revint-il sur l'interdiction générale en précisant que
la défense portée par la loi de germinal « ne concerne pas les préparations et
remèdes qui, avant la publication de ladite loi, avaient été approuvés, et dont
la distribution avait été permise dans les formes alors usitées : elle ne
concerne pas non plus les préparations et remèdes qui, d'après l'avis des éco- REMEDES SECRETS ' 39 LES
les ou sociétés de médecine ou de médecins commis à cet effet, depuis ladite
loi, ont été ou seront approuvés, et dont la distribution a été ou sera permise
par le gouvernement, quoique leur composition ne soit pas divulguée ».
Cependant, cinq ans plus tard, le décret du 18 août 1810, revenait sur cette
décision. Après un préambule constatant que * si ces remèdes sont utiles... il.
faut en répandre la connaissance et l'emploi en achetant des inventeurs la
recette de leur composition », mais voulant, par ailleurs, « empêcher le char
latanisme.-, d'occasionner des accidents funestes en débitant des drogues sans
vertu ou des substances inconnues dont on peut, par ce motif, faire un emploi
nuisible à la santé ou dangereux pour la vie », le décret supprimait toutes les
permissions accordées précédemment aux inventeurs ou propriétaires de ven*
dre et de débiter leurs remèdes.
Mais les inventeurs qui le jugeraient convenable pouvaient remettre au
ministre de l'Intérieur la recette de leurs remèdes, aussi bien de ceux dont la
vente avait déjà été autorisée que de ceux dont le débit ne l'était pas encore,*
afin qu'elle soit communiquée à une commission « composée de cinq personn
es, dont trois seront prises parmi les professeurs des Ecoles de Médecine ».
Cette commission devait décider « quel est le prix qu'il convient de payer
pour son secret à l'inventeur du remède reconnu utile » « après avoir examiné
la composition du remède », vérifié « si son administration ne peut être dange
reuse ou nuisible en certains cas », recherché « si ce remède est bon en soi,_
s'il a produit et produit encore des effets utiles à l'humanité ».* .
En réalité, la rigueur du décret du 18 août 1810 fut d'ailleurs rapidement
atténuée par les dispositions du décret du 28 décembre 1810 qui dispensaient,
les inventeurs de soumettre à nouveau la recette de leurs remèdes dont la
composition ayant déjà été examinée par une commission, a été reconnue ne
rien contenir « de nuisible ou de dangereux ». Pratiquement, toutes les autori
sations antérieures se sont trouvées ainsi validées, solution admise par le
Conseil d'Etat dans un arrêt du 9 avril 1811.
Cependant, le système d'autorisation imaginé par ce décret était excel
lent, aussi bien par le principe de confier l'examen du remède à une commiss
ion composée de personnalités compétentes que par les règles qui devaient
la guider et qui correspondaient déjà à l'innocuité et à l'intérêt thérapeutique
du médicament, que l'on retrouvera quelque cent trente ans plus tard dans les,
textes établissant un visa pour les spécialités. Toutefois, bien qu'inspirée des
précédents de l'Ancien Régime, l'idée d'un achat de la « recette » n'était pas
réaliste et, en fait, le gouvernement ne procéda à aucun achat. Il en fut de
même, après que l'ordonnance du 20 décembre' 1820, instituant l'Académie
Royale de Médecine, eut substitué cette compagnie savante à la commission
créée en 1810, en la chargeant de « l'examen des remèdes nouveaux et des
remèdes secrets, tant internes qu'externes ». En effet, l'Etat ne tenait guère à
faire preuve de générosité pour de tels achats et, de leur côté, les inventeurs
tenaient encore moins à perdre un profit régulier par la perception unique
d'une assez maigre indemnité, sachant, de surcroît, que leurs remèdes ri
squaient de perdre, avec leur mystère, la plus grande part de leur attrait. 40 REVUE D'HISTOIRE DE LA PHARMACIE
La jurisprudence ,
D'après les termes du décret du 18 août 1810, devait-on réellement consi
dérer comme remèdes secrets tous les médicaments «préparés à l'avance»
dont la « recette » n'avait pas été achetée, puis publiée par le gouvernement,
même si leur formule ou leur composition avait été révélée par leur inveny
teur ? Les tribunaux ne le pensèrent d'abord pas. En 1821, un avocat général
déclarait que «doit être considérée comme un remède secret toute prépara
tion médicinale, dont le nom véritable, si elle est simple, dont les noms et les
doses, si elle est composée, ne sont point connus, dont la formule ne fait point*
partie du formulaire rédigé par la Faculté, ou qui, n'étant imprimée dans
aucun formulaire, traité ou journal de médecine, reste la propriété de son
inventeur, n'est point à la disposition des autres médecins ou chirurgiens, et
ne peut être exécutée par tous les pharmaciens indistinctement».^
Ainsi, pour qu'un remède ne soit pas considéré comme secret, il semblait
nécessaire que sa formule ait été publiée, sinon dans le « formulaire rédigé
par la Faculté (sans doute le Codex ?), du moins dans un autre formul
aire, traité ou journal de médecine », à l'exclusion par conséquent de tout
autre mode de divulgation. Toutefois, le tribunal de Lyon allait plus loin en
admettant, dans son jugement du 5 février 1828, qu'un remède dont la recette
a été publiée n'est plus secret, sans préciser où et comment. De son côté, le
tribunal de Montpellier, dans un jugement du 16 août 1831, estimait qu'on ne
peut ranger dans la classe des remèdes secrets ceux qui sont composés d'él
éments connus.
Ainsi, la jurisprudence marqua d'abord nettement une hésitation sur le
sens qu'il convenait d'attribuer à l'expression « remède secret » : sens littéral
de médicament dont la composition n'a pas été divulguée ou sens juridique de qui ne répond pas aux exigences du décret du 18 août 1810, le
remède secret étant alors synonyme de remède non autorisé.
C'est dans ce sens que trancha la Cour de Cassation par son arrêt du
16 décembre 1837 (Crim. Sirey 38.1.363) avec des attendus qu'elle reprendra à
plusieurs reprises, et jusqu'en 1906, sans modifier sa jurisprudence : -
« Attendu, 2° que l'on doit entendre par remèdes secrets toutes les prépa
rations pharmaceutiques qui ne sont ni conformes aux formulaires ou codex
légalement rédigés et publiés, ni achetés et rendus publics par le gouverne
ment, conformément au décret du 18 août 1810, ni composés pour chaque cas
particulier sur la prescription du médecin... ».-
Le Codex est expressément désigné dans cet arrêt : en dehors des prescrip
tions magistrales, il n'y a guère d'ailleurs que les préparations qui y sont for
mulées qui échappent à la qualification de remède secret ! En effet, la liste
officielle des remèdes secrets dont la vente a été autorisée à la date du 22 août .
,
, , LES, REMÈDES SECRETS / < 41 , ,
1831, établie par M. d'Argout, ministre du Commerce, ne comportait que six
médicaments3..
'
r Le décret ou 3 mai 1850
Devant cette situation, conséquence de la faillite du système d'achat de la
formule des remèdes nouveaux par le gouvernement et compte tenu de la
jurisprudence, une nouvelle réglementation s'imposait. Ce fut l'objet du décret
du 3 mai 1850, dernier texte réglementaire sur la matière jusqu'au décret du
13 juillet 1926, « sur la vente des remèdes nouveaux dont la recette n'a pas
encore été insérée au Codex pharmaceutique », dont l'article 1** était ainsi
rédigé:*^ '
« Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie
de Médecine, et dont les formules approuvées par le ministre de l'Agriculture,
conformément à l'avis de cette Compagnie, auront été publiées dans son bul
letin avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être consi
dérés comme remèdes secrets. Ils pourront être en conséquence vendus libr
ement par les pharmaciens, en attendant que la recette soit insérée dans une
nouvelle édition du Codex ».
On abandonnait donc l'obligation de l'achat de la recette et on lui substi
tuait sa simple publication dans le Bulletin de l'Académie de Médecine, ce qui
ne réglait toujours pas le problème de la protection des droits de l'inventeur^
Ces nouvelles dispositions n'étaient d'ailleurs pas aussi libérales qu'elles
pouvaient le paraître à première vue. En effet, pour permettre aux pharmac
iens de vendre librement les remèdes qui lui étaient soumis, l'Académie de
Médecine devait les reconnaître « nouveaux et utiles » ; or, parmi ceux qui lui
furent d'abord présentés, plusieurs lui parurent utiles, mais très peu étaient
nouveaux. En outre, le texte, aussi bien que le titre même du décret, consta
tent que la véritable reconnaissance officielle d'un remède nouveau consiste
en l'insertion de sa recette dans le Codex r en dehors des préparations magist
rales, les seuls remèdes définitivement autorisés sont donc les médicaments
officinaux, la publication dans le Bulletin de V Académie de Médecine ne cons
tituant qu'une autorisation provisoire.
Aussi, en dehors des remèdes plus ou moins légitimement autorisés par
application des dispositions du décret du 28 décembre 1810, peu de remèdes
ont été autorisés par la suite en application du décret du 3 mai 1850, alors que
le nombre des remèdes illicites ne cessait de croître.
Comment expliquer que l'on ait pu faire aux tribunaux de l'époque le
reproche d'une trop grande rigueur ? Respectant alors scrupuleusement la
règle de l'interprétation stricte des textes en matière pénale, les tribunaux
répressifs ne pouvaient que condamner les fabricants et les inventeurs qui
/ j
2. Pilules de Belloste, Grains de santé du D' Franck, Poudre dite d'Irroë, Rob anti-
syphiktique de Boivoau-Laflfecteur, Pommade anti-ophtalmique de la veuve Farnier, Prépar
ations anti-dartreu*» de KunckeL , ,, . '
,
42 REVUE D'HISTOrRE DE LA PHARMACIE
leur étaient déférés pour infraction à la prohibition de la loi de germinal,
lorsque la « recette » de leurs remèdes, par ailleurs non formulés au Codex,
n'avait été publiée ni par le gouvernement, ni dans le Bulletin de l'Académie de
Médecine. Certaines cours, comme l'a fait celle de Montpellier dans un arrêt
du 2 mars 1905, en ont exprimé le regret : « si l'article 32, qui sert de base
aux poursuites, est peu en harmonie avec les conditions actuelles de l'exercice
de la pharmacie, son application s'impose au juge, tant qu'une législation nouv
elle n'est pas intervenue. »
Toutefois, à une époque où les intérêts de la Santé publique furent suc
cessivement confiés à divers départements ministériels, un grand nombre de
fabricants, mettant en vente des remèdes illicites, n'évitaient la condamnation
que parce qu'ils n'étaient pas l'objet de plaintes de la part de l'administration.
C'est celle-ci qui devenait ainsi juge de sanctionner les . infractions, puisque
toute poursuite conduisait à peu près automatiquement à une condamnation.
On a également reproché aux pouvoirs publics de ne jamais avoir donné
la définition du « remède secret », reproche mal fondé, puisque, dans ses
considérations préliminaires, le décret du 3 mai 1850 rappelait que « tout
remède non formulé au Codex pharmaceutique, ou dont la recette n'a pas été
publiée par le gouvernement, est considéré comme un remède secret ». Ce
qu'il y avait toutefois de vrai dans ce reproche, c'est que jamais il n'avait été
précisé : * remède secret » signifie « remède non autorisé », on n'avait
renoncé au qualificatif « secret », d'autant plus impropre que, de plus en plus,
les formules de ces remèdes furent publiées et donc connues, mais alors que
de nombreuses décisions judiciaires rappelèrent qu'aucune publication de la
formule dans un recueil de médecine, dans un formulaire pharmaceutique,
dans un brevet, dans une pharmacopée étrangère, sur l'étiquette ou le pros
pectus ne pouvait remplacer les formalités exigées par les textes réglement
aires. , . . '
débit' de remèdes préparés à l'avance qu'après L'idée de n'autoriser le
approbation du gouvernement sur avis d'une commission compétente était en
soi excellente et elle nous paraît parfaitement justifiée, à nous qui connais
sons le visa, puis l'autorisation de mise sur le marché depuis trente-quatre
ans. Toutefois, comme conséquence à l'interdiction de la brevetabilité des
remèdes édictée par la loi du 5 juillet 1844, les inventeurs n'avaient guère la
possibilité de protéger leurs découvertes, ce qui explique leur réticence à sou
mettre les formules de remèdes à l'avis de l'Académie en vue de leur
publication. Cette réticence s'est d'ailleurs quelque peu atténuée lorsque les
inventeurs utilisèrent le moyen de se protéger par le dépôt d'une marque de
fabrique, suivant les dispositions de la loi du 25 juin 1857, que la jurispru
dence estima applicables aux remèdes, même non autorisés. »
» *¦
Les remèdes secrets et la Pharmacopéb
La réglementation du décret du 3 mai 1850 revenait à ne reconnaître en
toute rigueur, comme définitivement licites, que deux types de médicaments : LES REMÈDES SECRETS 43
les médicaments magistraux, préparés sur prescription ¦* médicale, et
les officinaux, préparés suivant la formule du Codex, la publica
tion dans le Bulletin de l'Académie de leurs formules, approuvées par le minis
tre après avis de l'Académie, ne constituant pour les autres qu'une autorisa
tion provisoire en attendant que « la recette en soit insérée dans une nouvelle
édition du Codex ».
La seule insertion directe dans le Codex n'aurait pas été une solution réa
liste, car elle ne pouvait être que tardive, en raison des principes mêmes de la
Pharmacopée et du système de publication des différentes éditions à cette
époque. Ainsi que le Doyen G. Roussy le rappelait dans la préface du Codex
de 1937, « par définition, la Pharmacopée enregistre et ne prophétise pas. Elle
appartient au passé dont elle entérine les conquêtes, et au présent dont elle
accepte et recueille, non les hypothèses, mais les certitudes ». D'après ces
principes, la Commission de rédaction se devait d'être prudente et d'éviter
tout engouement inconsidéré. En ce qui concerne la publication, il s'est écoulé
dix-neuf ans entre la première édition (1818) et la seconde (1837), vingt-neuf
ans entre la seconde et la troisième (1866), dix-huit ans entre la troisième et la
quatrième (1884). C'est seulement cette édition qui a été complétée pour la
première fois par un supplément paru en 1895. Les Commissions de rédaction
étaient nommées, d'autre part, en vue d'une nouvelle édition ou d'un supplé
ment, la dernière fois, semble-t-il, le 10 avril 1914, et c'est seulement l'arrêté du
4 novembre 1918 qui a institué une « Commission spéciale et permanente »,
tandis que le décret du 30 mars 1922 décidait ensuite la « publication perma
nente » de la Pharmacopée par arrêtés publiés au Journal Officiel, équivalant
«à l'insertion dans le Codex pharmaceutique».*.
Ces principes et les délais de publication permettent de comprendre pour
quoi des médicaments qui ont eu leur heure de célébrité ont pu être considé
rés comme des « remèdes secrets », parce qu'ils n'avaient pas été encore ins
crits à la Pharmacopée. Nous n'en retiendrons que deux exemples parmi les
plus connus : I'Urotropine, marque déposée par Schering de l'hexaméthylène-
tétrammine, reconnue comme remède secret par arrêt de la cour de Caen du
7 mars 1907, et l'Arsenobenzol Billon, marque déposée du 606 d'Ehrlich, que
la cour de Paris, par arrêt du 24 février 1923, a considéré « sans conteste pos
sible, comme un véritable remède secret ». Par suite de l'arrêt des travaux de
la Commission dû à la guerre de 1914, le premier n'a pu être inséré que dans
le supplément de 1920 du Codex de 1908, mais le second a été inscrit dès le de 1928. On ne peut donc prétendre que la Commission du Codex
a mal compris son rôle.
Elle a d'ailleurs été très consciente de sa responsabilité dans les inscrip
tions au Codex, sachant que tout remède qui n'y est pas formulé est considéré
comme remède secret, à l'exception de ceux dont la « recette » a été publiée
par l'Académie de Médecine. Elle a été ainsi amenée à se poser une importante
question, comme le Doyen Landouzi le rappelle dans sa préface au Codex de
1908 : « Les médicaments qui ne figurent plus dans la présente Pharmacopée
française, mais qui étaient inscrits aux Codex précédents conservent-ils une .
'
'
REVUE D'HISTOIRE DB LA PHARMACIE 44
existence légale, ou bien doivent-ils être considérés comme des remèdes
secrets, d'après la loi de germinal an XI ? *
Elle a pris alors une décision capitale qui a conféré à la Pharmacopée
française son caractère tout à fait particulier, puisque les différentes Pharmac
opées étrangères sont toutes constituées par leur seule dernière édition 5 « La
Commission générale, d'accord avec la jurisprudence nouvelle, a décidé : que
le Codex devait être considéré comme constitué par l'ensemble de toutes ses
éditions ; qu'il suffisait, en conséquence, qu'un médicament ait été inscrit
dans l'une quelconque des éditions du formulaire légal, pour qu'il conservât
une existence légale, sa formule ayant été publiée ».
Cette décision a reçu la sanction d'un texte réglementaire par le décret du
17 avril 1943 : « Tous les médicaments inscrits aux éditions successives de la
Pharmacopée française sont de vente légale, à l'exception de ceux auxquels le
caractère officinal aurait été retiré par un arrêté du ministre de la Santé
Publique ».
Le décret du 6 août 1963 avait prétendu renoncer à ce principe et admis
qu'à compter de l'entrée en vigueur de la 9e édition, la Pharmacopée ne serait
plus constituée désormais que par la dernière édition. Cependant, diverses
difficultés ne permirent pas de passer à l'application de ces principes et, par
le décret du 9 mars 1973 et ses arrêtés d'application, il fut décidé que les trois
dernières éditions (6e, 7e et 8') conserveraient leur «valeur légale en même
temps que la 9*, les cinq premières seules étant supprimées, ce qui n'est pas
encore sans poser quelques problèmes, en particulier en ce qui concerne les
plantes médicinales.
L'importance des inscriptions à la Pharmacopée s'est encore accrue par
suite d'un certain assouplissement de la jurisprudence. Après avoir déclaré
secret tout remède, même composé suivant une formule du Codex, mais dont
la dénomination était différente (cour de Paris, 23 janvier et 17 juin 1829), la
jurisprudence a admis ensuite que le « simple changement de dénomination
ne suffit pas pour faire attribuer au remède un caractère autre que celui qui
lui est assigné par sa nature et sa composition » (cour de Metz, 11 février
1857). A la suite de la Cour de Cassation, qui admit « une simple amélioration
à la formule » (6 août 1842), certaines cours ont admis que le remède pouvait
constituer une meilleure préparation ou un perfectionnement au mode de pré
paration du médicament inscrit au Codex (Rouen, 29 novembre 1855 ; Dijon,
17 août 1853 ; Toulouse, 25 août 1853).
» ' ¦
Lb rôle de l'Académie de Médecine
Si la Commission du Codex ne mérite guère de reproches, peut-on en dire
autant de l'Académie de Médecine, à qui le décret du 3 mai 1850 avait confié
le soin d'examiner les formules qui lui étaient soumises en vue de leur publi
cation dans son Bulletin ? Il ne le semble pas, si l'on en croit les commentair
es rédigés par un magistrat, M. Albert Legris, sur l'arrêt du 8 décembre 1906 REMÈDES SECRETS ' 45 LES
rendu par la Cour de Cassation dans l'affaire de I'Urotropine. Il y déclare que
« depuis plus de trente ans, aucun remède n'a été publié à ce recueil » (le
Bulletin de l'Académie) et il se demande comment on peut expliquer ce silence.
Nous pouvons encore nous le demander î si la jurisprudence a été très larg
ement citée, commentée et critiquée, en particulier dans la thèse d'André
Narodetzki *, aucune étude analogue ne paraît avoir encore été effectuée sur
les travaux que le décret précité avait confiés à l'Académie. « Peut-être, écrit
M. Legris, l'Académie hésite-t-elle à couvrir aucun remède nouveau de la
consécration officielle de son approbation ». Cette explication est moins mal
veillante qu© l'hypothèse, qui ne peut cependant être écartée sans preuve,
d'une négligence de l'Académie à remplir sa mission.
Mais la faute en revient peut-être plutôt aux inventeurs qui, suivant
M. Legris, pouvaient tenir « à conserver le bénéfice de leur découverte, ce que
la publication au Bulletin de l'Académie de Médecine rend impossible, puisque
les découvertes pharmaceutiques ne sont pas susceptibles d'être brevetées ».
Avec moins de bienveillance et, compte tenu des dénominations qui nous
paraissent actuellement peu sérieuses, voires ridicules, sous lesquelles beau
coup de ces remèdes ont été déclarés secrets par les tribunaux, on peut se
demander si ces remèdes valaient mieux que les dont ils
étaient affublés, ce qui expliquerait des avis systématiquement défavorables
émis par l'Académie ?
En réalité, on ne peut décider si cette carence de publication est la faute
des inventeurs ou celle de l'Académie, puisque l'on ignore combien de formul
es ont été soumises à cette Compagnie pendant ces trente ans 1 On peut cepen
dant admettre que les pouvoirs publics auraient été bien coupables de ne pas
substituer un autre système d'autorisation à l'examen de l'Académie, si celle-ci
a péché par négligence^
Le décret du 13 juillet 1926
A la suite des travaux d'une commission présidée par le Doyen Radais, de
la Faculté de Pharmacie de Paris, un décret sur « les médicaments préparés
à l'avance en vue de la délivrance au public » fut signé le 13 juillet 1926. Son
article 1** portait : « Les médicaments simples ou composés, préparés à
l'avance en vue de la délivrance au public, ne peuvent être considérés comme
remèdes secrets lorsqu'ils portent inscrits sur les flacons, boîtes, paquets et
emballages qui contiennent ou enveloppent les produits, le nom et la dose de
chacune des substances actives entrant dans leur composition, ainsi que le
nom et l'adresse du pharmacien qui prépare le médicament »...
Ce décret fut accueilli avec enthousiasme par les fabricants de spécialités
et célébré comme le triomphe du bon sens. Certes, il offrait plusieurs avanta-
3. André Narodetzki: Le remède secret. Législation et jurisprudence de la loi du
21 germinal an XI an décret du 13 juillet 1926, Thèse docL Univ. (Pharmacie), Paris,
1928, 221 p.