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CEE/UE ; n°3 ; vol.47, pg 13-19

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8 pages
Revue française de science politique - Année 1997 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 13-19
7 pages
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1. CEE/UE
In: Revue française de science politique, 47e année, n°3-4, 1997. pp. 13-19.
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1. CEE/UE. In: Revue française de science politique, 47e année, n°3-4, 1997. pp. 13-19.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1997_bib_47_3_395130INSTITUTIONS ET POLITIQUES PUBLIQUES
EE/U
130 ADAMCZYK La Constitution européenne Mém DEA Sci polit Nice 1995
dir Rideau BU)
131 AGNERO Lohoues Des accords de Schengen au Traité de Maastricht le
problème de la libre circulation des étrangers dans Union européenne
276 Mém DEA Droit public Reims 1995 dir. M.-F Christophe-Tchaka-
loff BU section Droit-Sci èco.)
132 ALEXANDRU Daniela La politique de coopération économique de la
Communauté européenne envers les pays de Europe centrale et orientale
vers de nouvelles exigences imposées par étape de pré-adhésion Union
européenne 58 annexes Rapport de stage DESS Politiques publiques en
Europe Strasbourg IEP 1996 dir. Grigoroscuta de recherche IEP)
133 ALMARIC Valérie application indirecte des règles de concurrence aux
Etats membres de la Communauté européenne Th Doet Droit Aix-Marseille
1995 dir. J.-Y Cherot C)
134 ALVES Carlos Manuel Les apports de la CEDH au développement du droit
communautaire une application ambiguë environnement Mém DEA
Droit Bordeaux 1996 dir. Grard SCD-BU Droit-Sci
èco.)
135 ANDRE Marie-Pierre La formation professionnelle et Union européenne
la politique communautaire Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille
1996 dir. Nazet-Allouche C)
136 AUGIER Audrey Aspects et limites de action de Union européenne en
faveur des langues minoritaires 130 Mém DEA Relations internationales
Paris 1996 dir. Moreau Defarges Centre de doc UER Sci po)
137 AUTRET Florence La Cour de Justice des Communautés européennes 1952-
1964 Création un pouvoir juridictionnel 11. 67 annexes Mém DEA
Gouvernement comparé Paris 1996 dir. Lacroix Centre de doc UER
Sci po)
138 BACHI Noureddine Le contrôle de la constitutionnalité du Traité sur
Union européenne Mém DEA Droit international public Aix-Marseille
1996 dir. Gaia C)
139 BAEYENS Hélène Europe école Europe par école? la politique
communautaire éducation Europe par école 124 Mém DEA Etud
polit. Grenoble IEP 1996 dir. Ihl IEP Consultation surplace]
140 BAILBE Philippe De la réunification au Traité de Maastricht la construc
tion de Europe économique au ur des relations franco-allemandes 93
Mém de fin études ESM Coëtquidan 1996 dir Klein des Etudes)
141 BARLET Anne Propositions de veille juridique en matière de réglementa
tion communautaire de environnement 21 annexes Rapport de stage
DESS Entreprises et collectivités locales dans Europe communautaire Lyon
1996 dir. Dürr Fac Sci juridiques)
142 BEGUINOT Nathalie Le projet paritaire dans la construction européenne
49 Mém DEA Gouvernement comparé Paris 1996 dir Pisier Centre
de doc UER Sci po)
143 BENCZE Roger Schengen ou les avatars et les limites de la construction
policière européenne 118 annexes Mém DEA Relations internationales
Paris 1996 dir. Zorgbibe Centre de doc UER Sci po)
144 BENOIT Anne Union monétaire et discipline budgétaire la réduction des
déficits publics en Europe 75 Mém DEA Institutions polit et monétaires et Revue fran aise de science politique
intégration économique en Europe Strasbourg IEP 1996 dir. Koenig
de recherche IEP)
145 BERCOT Jean-Frédéric Union européenne et défense Mém DEA Droit
communautaire Aix-Marseille 1996 dir. M.-J Domestici-Met C)
146 BERGER Anne-Laure Les incidences de la directive européenne du avril
1993 sur les droits allemand et fran ais des clauses abusives 111
annexes Mém DESS Etud germaniques Strasbourg 1996 dir. J.-P Haupt
mann Centre Etud germaniques)
147 BERTRAND Gilles Union européenne et ses Etats-membres épreuve de
Affaire macédonienne une politique étrangère commune? 113
annexes Mém DEA Etud polit. Paris IEP 1996 dir. Badie FNSP)
148 BESSON Stéphanie Action du Fonds social européen et des programmes
communautaires en matière de formation professionnelle le cas du pro
gramme ADALT D.U Métiers de emploi Lyon 1996 dir. Mercier
Sci èco.)
149 BEYL Christophe Les conceptions allemandes de Europe politique 49
annexes Mém de fin études ESM Coëtquidan 1996 dir. Klein des
Etudes)
150 BLANC Florence La réglementation communautaire des mouvements trans
frontières de déchets Mém DEA Droit Aix-Marseille 1996
dir Dubouis C)
151 NAN Philippe Trans-frontalier création un espace public européen
Mém DEA Sci polit. Nice 1995 dir. Bidégaray BU)
152 BOURGUE Matthieu Fiscalité et aides de Etat Mém DEA Droit des
Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. Kovar Département
des recherches juridiques)
153 BOURLIER Bénédicte Vers un service public européen le service universel
118 Mém DEA Droit Besan on 1996 dir. Chappez UER Droit)
154 BRACQ Matthieu Consultation et reconsultation du Parlement européen la
vue des développements jurisprudentiels récents 58 Mém IEP Strasbourg
1996 dir Constantinesco Centre de doc IEP BNU)
155 BRAUNER Wolfgang La mise en uvre de la politique étrangère et de la
sécurité commune la lumière des principales approches théoriques vers un
renforcement de la capacité action de Union européenne une contribu
tion étude du processus intégration. 151 Mém DEA Construction de
Europe Institutions territoires et politiques publiques Strasbourg IEP 1996
dir. Jeanclos de recherche IEP)
156 BRAUNER Wolfgang Le débat actuel sur la réforme de la politique étran
gère et de sécurité commune dans son contexte historique une contribution
au processus intégration 51 Note étud DEA Construction de Europe
Institutions territoires et politiques publiques Strasbourg IEP 1996 dir.
Jeanclos de recherche IEP)
157 BRUTER Michael Les délégations extérieures de la Commission euro
péenne ou un instrument moderne de la diplomatie communautaire 235
Mém IEP Bordeaux 1996 dir. Bourmaud IEP)
158 CAILLAUD Florence Mme AUBRY Contribution étude de la nouvelle
approche en matière de libre circulation des marchandises la normalisation
européenne vol. pag mult Th Doet. Droit Bordeaux 1996 dir.
J.-C Gautron SCD-BU Droit-Sci èco.)
159 CARDIGAN Olivier impact de la construction européenne sur exercice
de la souveraineté de la Grande-Bretagne 96 annexes Mém DEA Rela
tions internationales Paris 1996 dir. Moreau Defarges Centre de doc
UER Sci po) Travaux universitaires inédits
160 CHABOUA mel La lutte contre la xénophobie et le racisme sur les lieux
de travail dans le cadre de Union européenne Mém DEA Droit communau
taire Aix-Marseille 1996 dir. Nazet-Allouche C)
161 CHAIX DE LA LAVARENE Albane La circulation des vins et alcools dans
la Communauté européenne Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille
1996 dir. Dubouis C)
162 CHARMOILLAUX Isabelle action de Union européenne de lutte contre
la drogue 150 Mém DEA Droit Besan on 1996 dir. Chappez UFR
Droit)
163 CHRIST Flavien La notion entreprise dans le domaine social en droit
communautaire du libéralisme vers le pragmatisme Mém DEA Droit des
Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. Kovar Département
des recherches juridiques)
164 COMER Elizabeth Le concept de développement durable en droit commu
nautaire de environnement 96 annexes Mém DEA Droit communau
taire Bordeaux 1996 dir. Charbonneau SCD-BU Droit-Sci èco.)
165 COMTE Elvire Les institutions parlementaires épreuve de Europe
128 Mém IEP Lyon 1996 dir. Frangi Centre de doc IEP)
166 CORRE Delphine Les nouvelles bases juridiques dans le Traité de Union arti
cles 126 129 et le principe de subsidiante 127 Mém DEA Droit communau
taire Bordeaux 1996 dir. J.-C Gautron SCD-BU Droit-Sci èco.)
167 DALLOZ Stéphanie Autriche dans Union européenne les paradoxes
un élargissement 134 Mém IEP Grenoble 1996 dir. Kukawka
IEP Consultation sur place]
168 DANIEL Hélène Les droits fondamentaux individuels communs aux Etats-
membres et aux Communautés européennes 82 annexes Mém DEA
Droit communautaire Bordeaux 1996 dir. J.-C Gautron SCD-BU Droit-
Sci èco.)
169 DAVID CALDER Carlos Le Portugal et Europe impact de intégration
communautaire dans les domaines de agriculture et de environnement
85 annexes Mém DEA Etud polit. Paris IEP 1996 dir. Muller
FNSP)
170 EBEL-RENAUD Barbara FEDER instrument une politique aménage
ment du territoire au niveau communautaire 119 Mém DESS Administr
locale développement local et culturel Reims 1996 dir. Groud BU sec
tion Droit-Sci èco.)
171 EDJAHARIAN Verane oeuvre art dans Union européenne Th Doet.
Droit public Grenoble 1996 jury Ch pal Dubouis Lalive
Schneider BU Droit-Lettres)
172 ETXEANDIA ZORROZA Javier Les Conseils européens et les relations exté
rieures de la Communauté Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille
1996 dir. M.-J Domestici-Met C)
173 EVESQUE Malika Le droit de pétition auprès du Parlement européen Mém
DEA Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir. Dubouis C)
174 FAJARDO Jocelyn La Suède et la construction européenne 162 Mém
IEP Aix-en-Provence 1996 dir. Cadoux IEP)
175 GAUTHIER-LAFAYE Thomas La dénomination des vins en droit commu
nautaire Mém DEA Droit des Communautés européennes Strasbourg 1996
dir. Simon Département des recherches juridiques)
176 GAUTIER Yves La Délégation en droit communautaire Th Doet Droit
communautaire Strasbourg 1995 dir. Constantinesco Droit)
177 GEGOUT Catherine Socrates boost to education in Europe The elabora
tion and implementation of the Socrates programme 79 Mém IEP Stras
bourg 1996 dir. Arnold Evans Centre de doc IEP BNU)
15 Revue fran aise de science politique
178 GERKRATH Jörg émergence un droit constitutionnel européen modes
de formation et sources inspiration de la Constitution des Communautés et
de Union européenne 450 Th Doet. Droit communautaire Strasbourg
1996 dir Constantinesco BU)
179 GERSCHWITZ Maïté Un féminisme institutionnel La Commission des
droits de la femme du Parlement européen 80 annexes Mém DEA
Construction de Europe Institutions territoires et politiques publiques Stras
bourg IEP 1996 dir. Sledziewski M.-C Vayssade de recherche IEP)
180 GICQUEL Virginie Etat de la recherche en France sur les Fonds structu
rels communautaires 35 Note étud DEA Construction de Europe Insti
tutions territoires et politiques publiques Strasbourg IEP 1996 dir.
Dorandeu de recherche IEP)
181 GOLOLOBOV Andrei La coopération policière au sein de Union euro
péenne Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir.
Dubouis C)
182 GONZALES Christophe La politique européenne de sécurité intérieure
111 Mém DEA Droit international Nice 1996 dir. Perez Institut du
droit de la paix et du développement)
183 GRANTURCO Thierry Répartition des compétences et intégration dans le
système politique communautaire le rôle des programmes actions 191
Mém DEA Gouvernement comparé Paris 1996 dir. Lauvaux Centre de
doc UER Sci po)
184 GUIEN Alice Europe face au défi cinématographique 300 Mém IEP
Aix-en-Provence 1996 dir. Bramoullé IEP)
185 GUILLE Géraldine Audiovisuel et concurrence communautaire Mém DEA
Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir. Putman C)
186 HAUTEFEUILLE Céline Positions britanniques au Parlement européen
exemple de Europe sociale 74 annexes Mém IEP Strasbourg 1996
dir. Genton Dorandeu Centre de doc IEP BNU)
187 HORNY Caroline application de la directive 92/12/CEE au vin relative
au régime général la détention la circulation et aux contrôles des pro
duits soumis accises Mém DEA Droit des Communautés européennes
Strasbourg 1996 dir Marchessou Département des recherches juridi
ques)
188 INGHELS Laurence inscription sur les listes électorales des ressortissants
européens pour les élections au Parlement européen de juin 1994 Mém
DEA Sci polit. Lille 1995 dir. Laurent Non déposé]
189 JALABERT Stéphanie Faire avancer la prise en compte de la notion de ser
vice public dans Union européenne Mém DEA Sci polit. Nice 1995
dir Rideau BU)
190 JIM NEZ Begona Les restrictions accessoires la création une entreprise
commune 94 Mém DEA Droit communautaire Bordeaux 1996 dir.
Saintourens SCD-BU Droit-Sci èco.)
191 JUVENAL Jacqueline Le médiateur européen Mém DEA Droit communau
taire Aix-Marseille 1996 dir. Dubouis C)
192 KALAMANDIS Konstantinos Les restrictions la circulation des biens
culturels dans le Marché commun Mém DEA Droit communautaire Aix-
Marseille 1996 dir Putman C)
193 LAB ATUT Katia Les transports et le droit communautaire de environne
ment 113 Mém DEA Droit communautaire Bordeaux 1996 dir. Char-
bonneau SCD-BU Droit-Sci èco.)
194 LAGARDE Delphine Euro et les Fran ais de la nécessité de communi
quer 88 Mém DESS Communication polit et sociale Paris 1996 dir.
Jeambar Centre de doc UER Sci po)
16 Travaux universitaires inédits
195 LE DEAUT Isabelle application du droit communautaire de la concurrence
aux transports ferroviaires Mém DEA Droit des Communautés européennes
Strasbourg 1996 dir. Kovar Département des recherches juridiques)
196 LEBRETON Ro an Union monétaire deux vitesses 82 Mém DEA
Institutions polititiques et monétaires et intégration économique en Europe Stras
bourg IEP 1996 dir. Dietsch de recherche IEP)
197 LECOQ Isabelle La notion de communauté de droit 95 Mém DEA Droit
communautaire Bordeaux 1996 dir. J.-C Gautron SCD-BU Droit-Sci
eco.)
198 MATTE Guylaine La culture dans Union européenne et en Amérique du
Nord Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir. Put-
man C)
199 MAY Sophie Le travail clandestin dans Union européenne Mém DEA
Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir. Nazet-Allouche C)
200 MERVILLE Alexis Les fous et les pions les premiers pas des banquiers
fran ais vers une Europe financière 1954-1971 209 Mém Maîtrise His
toire Paris 1996 dir. Frank FNSP Archives Histoire contemporaine)
201 MOLINARI Renaud la Cour des comptes des Communautés européennes et
son environnement institutionnel 149 Mém IEP Grenoble 1996 dir.
Oberdorff IEP Consultation sur place]
202 MONNOT Nadège Le principe de confiance légitime dans ordre juridique
communautaire 70 Mém IEP Strasbourg 1996 dir. Mestre Centre de
doc IEP BNU)
203 NEWSON Isabelle La problématique du déficit démocratique dans Union
européenne 71 Mém DEA Relations internationales Paris 1996 dir.
Moreau Defarges Centre de doc UER Sci po)
204 OLIVAN David Union économique et monétaire et les enjeux nouveaux
pour la politique budgétaire 134 Mém IEP Bordeaux 1996 dir. J.-P Sar
din IEP)
205 PADROS Liza La décentralisation du droit communautaire de la
concurrence 57 Mém IEP Strasbourg 1996 dir. J.-F Kovar Mme Leneuf
Centre de doc IEP BNU)
206 PAYAN-LAGROU Sophie Le dialogue sur les politiques dans la coopération
pour le développement de la Communauté européenne Th Doet Droit Aix-
Marseille 1994 dir. Bourrinet C)
207 PAZZANO Jean-Philippe Financement des partis politiques et corruption en
Europe Mém DEA Sci polit Nice 1995 dir. Charvin BU)
208 PERALDI-LENEUF Fabienne La politique communautaire harmonisation
technique et de normalisation Th Doet. Droit Strasbourg 1996 dir.
Simon Droit)
209 POUJOL Fran ois La qualification des taxes per ues sur les échanges de
marchandises entre deux parties du territoire du même Etat membre Mém
DEA Droit des Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. Simon
Département des recherches juridiques)
210 PREVOST Sébastien La représentation permanente de la France auprès de
Union européenne 196 Mém IEP Grenoble 1996 dir. Oberdorff
IEP Consultation sur place]
211 PUHARRE Franck La construction bancale de la protection juridique des
bases de données informatiques propos de la directive 96/9/CE du Parle
ment européen et du Conseil du 11 mars 1996 108-XXI Mém DEA Droit
communautaire Bordeaux 1996 dir. Daverat SCD-BU Droit-Sci èco.)
212 RETHYMIOTAKI Athina La réglementation communautaire et audiovisuel
en phase de transition Mém DEA Droit Aix-Marseille
1996 dir Putman C)
77 Revue fran aise de science politique
213 RI VAUD Philippe La construction du sens dans les politiques publiques de
la Communauté européenne de la conception fran aise du service public
des télécommunications épreuve de sa communautarisation 107 annexes
Mém DEA Etud polit. Paris IEP 1996 dir. Lequesne FNSP)
214 ROBERT Anne Allemagne et PHARE repères une adéquation 301
Mém IEP Grenoble 1996 dir. Lemasson IEP Consultation sur place]
215 ROBERTO Maria La jurisprudence nationale relative ouverture des
magasins le dimanche Mém DEA Droit des Communautés européennes
Strasbourg 1996 dir. Simon Département des recherches juridiques)
216 ROCHAT-JAUSSAUD Magali Les raisons impérieuses intérêt général en
matière de libre prestation de services Mém DEA Droit des Communautés
européennes Strasbourg 1996 dir. J.-M Bischoff Département des
recherches juridiques)
217 SANDIN Catherine Les taxes parafiscales et le droit communautaire 95
annexes Mém DEA Droit communautaire Bordeaux 1996 dir. Bergères
SCD-BU Droit-Sci èco.)
218 SANGIN Stéphanie Union européenne face au pré-accord de Blair House
mise en évidence de la coopération franco-allemande comme institution de
Union européenne 98 annexes Mém DEA Etud polit. Paris IEP
1996 dir. Smouts FNSP)
219 SCHOEMER Hélène Activité enseignement et droit communautaire Mém
DEA Droit des Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. J.-M Bis
choff Departement des recherches juridiques)
220 SERVAETEN Vanina Europe et services publics du conflit la conver
gence 52 annexes Rapport de stage DESS Entreprises et collectivités loca
les dans Europe communautaire Lyon 1996 dir. Comte Fac Sci
juridiques)
221 SESSA Marina Les fondements économiques de la politique régionale euro
péenne Mém DEA Economie du développement Bordeaux 1996 dir
Lacour SCD-BU Droit-Sci èco.)
222 SILVIA Laurent Les relations économiques entre Irlande du Nord et la
CEE 152 Mém IEP Aix-en-Provence 1996 dir. Leboucq IEP)
223 SIMONET Emmanuel Les délégations parlementaires pour les communautés
européennes depuis le traité de Maastricht et la révision constitutionnelle du
25 juin 1992 80 Mém Maîtrise Droit Perpignan 1995 dir. J.-P Maury
BU)
224 SORINAS-JIMENO Sergio Le critère de minimis et la libre circulation des
marchandises Mém DEA Droit des Communautés européennes Strasbourg
1996 dir. Simon Département des recherches juridiques)
225 TABAK Alexandre Le régime des aides non notifiées Mém DEA Droit des
Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. Kovar Département
des recherches juridiques)
226 TRUILHE Eve Le principe de subsidiante et la politique sociale communau
taire Mém DEA Droit communautaire Aix-Marseille 1996 dir. Nazet-
Allouche C)
227 SE Dan Quel sens pour la politique étrangère commune de Union euro
péenne 133 Mém DEA Sci polit. Nice 1996 dir. Bidégaray BU)
228 VOLPI Bettina La décision de la Commission relative aux redevances
atterrissage mises en place aéroport de Bruxelles Mém DEA Droit des
Communautés européennes Strasbourg 1996 dir. Kovar Département
des recherches juridiques)
229 WEIBEL Esther Union européenne vecteur du développement économique
et social de Irlande 130 Mém IEP Grenoble 1996 dir Himelfarb
IEP Consultation sur place]
18 Travaux universitaires inédits
230 WONGSURAWAT Psusist La politique fran aise concernant accord de
Schengen et sa convention application 139 Mém DEA Etud polit. Gre
noble IEP 1996 dir. J.-L Quermonne IEP Consultation sur place]
231 ZAMBETTI Bruno Les interactions de la monnaie et du pouvoir dans la
perspective de Union économique et monétaire 87 Mém IEP Grenoble
1996 dir. Bensimon IEP Consultation sur place]
232 ZUMER Frédéric Fédéralisme budgétaire et stabilisation vol. 613 Th
Doet. Sci èco. Paris IEP 1996 dir. J.-C Casanova FNSP)
FRANCE
233 ARBILLOT Eric Le devenir du service public dans les télécommunications
fran aises enjeux débats et perspectives 110 Mém DEA Communication
technologies et pouvoir Paris 1996 dir. Musso Centre de doc UER Sci
po)
234 AUDIER Alexandre Le porte-parole du gouvernement sous la Ve Républi
que 104 Mém IEP Aix-en-Provence 1996 dir. Ghevontian IEP)
235 BACZYK Sébastien Le cumul des mandats 175 Mém DEA Droit Besan
on 1996 dir. Lime UER Droit)
236 BAJ Anne-Laure La politique de régulation des dépenses de santé 155
Mém IEP Aix-en-Provence 1996 dir. Dubouis IEP)
237 BARLET Nathalie Existe-t-il une spécificité des services publics fran ais au
regard des services publics des pays européens Mém DEA Administration
publique Saint-Etienne 1996 Fac Droit)
238 BARRAS Marie-France HUSER Isabelle MARTINEZ Barthélémy Sécurité
sociale et concurrence 95 annexes Mém CNESSS Saint-Etienne 1996
dir. Fontaine CNESSS)
239 BAUDET Véronique HOLLEDERER Hélène POLARD Frank Conviendrait-
il de créer une branche séparée de sécurité sociale pour répondre aux
besoins des personnes dépendantes 87 Mém CNESSS Saint-Etienne
1996 dir Giuliano CNESSS)
240 BEAUDOUIN Christophe Les questions au gouvernement Assemblée
nationale 88 annexes Mém DEA Sci polit. Paris 1996 dir. Che
vallier Cujas)
241 BENARD Hélène La communication gouvernementale. au féminin 33
annexes Mém DESS Communication polit et sociale Paris 1996 dir.
Cathelat Centre de doc UER Sci po)
242 BENNAMROUCHE Karim Le Conseil Etat et extradition de la protec
tion des droits individuels la construction un espace judiciaire européen
Mém DEA Administration publique Lyon 1996 dir. Jaillardon
Sci juridiques)
243 BERTHOZ Stephan EDF et la directive européenne concernant le marché
électrique intérieur 143 Mém DEA Administration publique Lyon 1996
dir. Dürr Fac Sci juridiques)
244 Olivier Les autoroutes de information ou du virtuel immaté
riel 110 annexes Mém DEA Action et politiques publiques Paris 1996
dir Salais Centre de doc UER Sci po)
245 BOIGEGRAIN Régis Le changement de statut de France Télécom jeux des
acteurs et processus décisionnel 107 Mém DEA Sci administr Paris
1996 dir. Chevallier Cujas)
246 BONNEFON Claire Contrats emploi-solidarité étude un dispositif
insertion sur le site de Bordeaux 53 Rapport de stage Economie Bor
deaux IEP 1996 dir. Favory IEP)
19