Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités

Council Of The European Union

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Extrait

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Conférence
intergouvernementale
en vue de la révision
des traités
SEMESTRE DE LA PRÉSIDENCE IRLANDAISE
Recueil de textes
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s\ CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
EN VUE DE LA REVISION DES TRAITES
PRESIDENCE IRLANDAISE
(JUILLET-DECEMBRE 1996)
RECUEIL DE TEXTES
Bruxelles, février 1997
Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Politique de l'information, transparence et relations publiques AVERTISSEMENT
La présente publication constitue un document de référence établi par le Secrétariat général du
Conseil. Elle n'engage pas la responsabilité des institutions communautaires ni celle des gouver­
nements des Etats membres.
Pour de plus amples informations, on s'adressera à la division «Politique de l'information, trans­
parence et relations publiques» à l'adresse suivante:
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Fax: [phone]
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-824-1010-2
© Communautés européennes, 1997
Printed in Italy SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 5
INTRODUCTION 7
L'UNION EUROPEENNE AUJOURD'HUI ET DEMAIN:
INTRODUCTION AU DOCUMENT 11
EXPOSE DES MOTIFS: POURQUOI UNE REVISION DES TRAITES 13
PARTIE A
SECTION I — UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE 19
SECTION II — L'UNION ET LE CITOYEN 43
SECTION III — UNE POLITIQUE ETRANGERE EFFICACE ET COHERENTE 6
SECTION IV — LES INSTITUTIONS DE L'UNION 87
SECTION V —COOPERATION RENFORCEE —«FLEXIBILITE» 119
PARTIE Β
AUTRES QUESTIONS 125
PARTIE C
SIMPLIFICATION DES TRAITES 131
CONSEIL EUROPEEN DE DUBLIN (13 ET 14 DECEMBRE 1996):
CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE SUR LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE ..135 AVANT-PROPOS
On trouvera dans les pages qui suivent le cadre général d'un projet de traité établi par la prési­
dence irlandaise pour servir de base à la phase finale des négociations dans le cadre de la confé­
rence intergouvernementale (CIG), ainsi que les conclusions du Conseil européen de Dublin des
13 et 14 décembre 1996 qui ont trait à la CIG.
La présidence de la CIG a été l'une des grandes priorités de la présidence irlandaise de l'Union
européenne pendant le second semestre de 1996.
Lors de sa réunion de Florence en juin 1996, le Conseil européen avait demandé à la présidence
irlandaise de préparer «un cadre général pour un projet de révision des traités».
La présidence irlandaise a organisé les travaux de la CIG de manière à s'acquitter de cette tâche
à la fois stimulante et difficile. Les ministres des affaires étrangères se sont rencontrés une fois par
mois dans le cadre de la CIG, leurs travaux étant préparés par un groupe de leurs représentants
qui se réunissaient chaque semaine.
Le cadre général du projet de traité demandé par le Conseil européen a été présenté le 5 décembre
1996. Il a été examiné en conclave par les ministres des affaires étrangères le 6 décembre, avant
d'être soumis au Conseil européen de Dublin les 13 et 14 décembre. Le Conseil européen a esti­
mé que ce document constituait une bonne base pour passer à la phase finale de la conférence,
dont la conclusion reste prévue pour le mois de juin 1997 à Amsterdam.
La présidence irlandaise s'est attachée tout particulièrement à faire en sorte que ce document soit
clair et accessible au public. Nous avons donc veillé à ce que les grandes questions traitées par
la conférence et les solutions proposées soient présentées de manière à être comprises non
seulement par les participants à la conférence, mais aussi par les citoyens que le traité et l'Union
elle-même sont censés servir.
Le document de la présidence irlandaise offre une base pour la poursuite des travaux de la
conférence afin que l'on puisse parvenir en juin, à Amsterdam, à un accord sur un traité donnant
à l'Union les moyens de faire face aux défis à venir et répondant aux attentes de ses citoyens.
Dick Spring, T.D.
Tánaiste et Ministre des affaires étrangères INTRODUCTION
Après la publication des documents les plus importants sur la préparation, le lancement et la pre­
mière phase de la conférence intergouvernementale (CIG) en vue de la révision des traités, pen­
dant les présidences espagnole et italienne, le Secrétariat général du Conseil de l'Union euro­
péenne publie aujourd'hui cette troisième édition du recueil de textes sur la CIG. Elle est consa­
crée essentiellement au cadre général d'un projet de révision des traités, qui a été présenté par
la présidence irlandaise au Conseil européen de Dublin II des 13 et 14 décembre 1996. Dans ses
conclusions, le Conseil européen a estimé que ce projet constituait une bonne base pour la pour­
suite des travaux.
Comme celles qui l'ont précédée, cette publication du Secrétariat général du Conseil a pour but
de familiariser le public avec les différents aspects des réformes examinées par la CIG, et de contri­
buer ainsi à une meilleure information sur l'Union européenne dans les Etats membres.
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Jürgen TRUMPF
Secrétaire général