Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Émile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris

Émile Sahuc

Description

impr. de G. Gratiot (Paris). 1854. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5652563p.r=.langFR

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1854
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 21 Mo

Extrait

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