Documents pour servir à l'histoire de l'évolution des effets de commerce et notamment de la lettre de change

Albert Troullier

Description

/X?3 S DOCUMENTS POIR SERVIR A L'UISTOIRE DE l ÉVOLUTION DES EFFETS DE COIIERCE ET NOTAMMENT DE LA LETTRE DE CHANGE DOCUMENTS POUR SERVIR DE COMMERCEL'HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES EFFETS ET NOTAMMENT DE .4 LETTRE DE CHANGE PAR ALBERT TROULLIER DOCTEUR EN DROIT JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DE LA SOCIÉTÉ DU 55, Rue Souf/lot, PARIS, V' Lu 1.AROSE et L. TENIN, Directeurs 1912 HP hS~\7 1969FEB4 ^/rvoFTO»^ INTRODUCTION ^Ka lettre de change a un double rôle possible : de change^H" Elle est l'instrument d'exécution du contrat ; ^H** Elle est un instrument de crédit. définitivement attribué que^Be deuxième rôle ne lui a été les plus recu-peu à peu. On constate cependant dans les temps instrumentlés l'idée du papier de commerce, pouvant être un crédit. de faire jouer ce rôle à la lettre de changede L'idée fait place à diverses reprisesn'est donc pas neuve, mais elle a change.à celle du rôle d'instrument d'exécution du contrat de n'est que progressivement que l'idée du deuxième rôle pos-Ce qui sont gra-sible a pénétré dans toutes les législations se duellement modifiées sous cette influence. montrer au moyenLe but de ce travail est précisément de de documents les étapes successives des effets de commerce produite en faveur du rôle d'instrumentet l'évolution qui s'est de change est appelée à jouer.

Sujets

• Commercial law
• France
• Negotiable instrument
• Check

Informations

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• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 27 Mo

Extrait

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S
DOCUMENTS
POIR SERVIR A L'UISTOIRE DE l ÉVOLUTION DES EFFETS DE COIIERCE
ET NOTAMMENT DE
LA LETTRE DE CHANGEDOCUMENTS
POUR SERVIR
DE COMMERCEL'HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES EFFETS
ET NOTAMMENT DE
.4 LETTRE DE CHANGE
PAR
ALBERT TROULLIER
DOCTEUR EN DROIT
JUGE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE
DE LA SOCIÉTÉ DU
55, Rue Souf/lot, PARIS, V'
Lu 1.AROSE et L. TENIN, Directeurs
1912HP
hS~\7
1969FEB4
^/rvoFTO»^