Éléments de droit pénal; pénalité, juridictions, procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles. 5. éd., rev. complétée et mise au courant de la législation française et étrangère par Albert Desjardins

Joseph Louis Elzéar Ortolan, Albert Desjardins

Description

TORONTOUNIVERSITY OF LIBRARY purchased for ihe Centre of Criminology Collection jrom a grant by THE DONNER CANADIAN FOUNDATION n T^, ÉI.ÉMENTS ^ nK DROIT PÉNAL * - -JURIDICTIONS PROCÉDUREPÉNALITÉ SUIVANT LA SCIEXCK UATIONNKLLB , LA LjéciSLATIOJI POSITIVE KT LA JUniSPRURENTE AVEC LES DONNÉES DR NOS STATIST/QUKS CRi:.jrXKLLES J. ORTOLAN CINQUIÈME ÉDITION Revue, complétée et mKe au courant de la législation françai O- a-^ PARIS L,IBRAIRIE PLON r:. PLOV, XOURRIT ET C", IMPRIMElJRS-ÉDITI'l us 10, RUE GARANCIERE I88(; )}Wï^ .-nW((^ ELEMENTS DE DROIT PÉIVAL TOME SECOND L'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits tic traduction et de reproduction à l'étranger. Cet ouvrage a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en octobre 1885. PARIS. TYPOCBAPUIK DE E. PLON, SOUURIT ET C'*, BUE GAllAXClÈnE, 8. ÉLÉMENTS DE DROIT PÉNAL - -PÉNALITÉ JURIDICTIONS PROCÉDURE LASLIVANT LA SCIE\CE RATIONNELLK , LKGISLATrON POSITIVE ET LA JLRISPRLDE.VCK LES nOX.VlÎES DR NOS STATISTIQl KSAVEC CRMUXHLLES ORTOLANJ. EDITIONCINQUIEME Revue, complétée mise courant de la législation françaiseet an et étrangère Par ALBERTm. DESJARDIÎVS l'ROFESSElll DE LÉGISLATIOX PENALE A LA FACULTÉ DROITDE DE PAKIS TOME SECOND PARIS LIBRAIRIE PLON E. PLON, NOURRIT ivr C'% IMPRIMEURS-ÉDITEURS RUE 10GARANCIÈRE, 1886 K ^2 ELEMENTS DE DROIT PÉNAL —DEUXIEME PARTIE. TITRE V PEINESDES CHAPITRE I DÉNOMINATION ET DÉFINITION 1320.

Sujets

• Criminal procedure
• France
• Criminal law

Informations

• Publié par: les_archives_du_savoir
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 40 Mo

Extrait

TORONTOUNIVERSITY OF
LIBRARY
purchased for ihe
Centre of
Criminology Collection
jrom a grant by
THE DONNER CANADIAN
FOUNDATIONnT^,
ÉI.ÉMENTS
^ nK
DROIT PÉNAL
* - -JURIDICTIONS PROCÉDUREPÉNALITÉ
SUIVANT LA SCIEXCK UATIONNKLLB , LA LjéciSLATIOJI POSITIVE KT LA JUniSPRURENTE
AVEC LES DONNÉES DR NOS STATIST/QUKS CRi:.jrXKLLES
J. ORTOLAN
CINQUIÈME ÉDITION
Revue, complétée
et mKe au courant de la législation françai<«c et étrant|ére
Par m. ALDEKT DESJARDINS
l'iioFnssiiun w. i.kcismtiov pkvalk a i.a faci'ltk de droit dr paris
TOMK SECOX'I)
ir
l>
O-
a-^
PARIS
L,IBRAIRIE PLON
r:. PLOV, XOURRIT ET C", IMPRIMElJRS-ÉDITI'l us
10, RUE GARANCIERE
I88(;
)}Wï^ .-nW((^ELEMENTS
DE
DROIT PÉIVAL
TOME SECONDL'auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits tic traduction et
de reproduction à l'étranger.
Cet ouvrage a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie)
en octobre 1885.
PARIS. TYPOCBAPUIK DE E. PLON, SOUURIT ET C'*, BUE GAllAXClÈnE, 8.ÉLÉMENTS
DE
DROIT PÉNAL
- -PÉNALITÉ JURIDICTIONS PROCÉDURE
LASLIVANT LA SCIE\CE RATIONNELLK , LKGISLATrON POSITIVE ET LA JLRISPRLDE.VCK
LES nOX.VlÎES DR NOS STATISTIQl KSAVEC CRMUXHLLES
ORTOLANJ.
EDITIONCINQUIEME
Revue, complétée
mise courant de la législation françaiseet an et étrangère
Par ALBERTm. DESJARDIÎVS
l'ROFESSElll DE LÉGISLATIOX PENALE A LA FACULTÉ DROITDE DE PAKIS
TOME SECOND
PARIS
LIBRAIRIE PLON
E. PLON, NOURRIT ivr C'% IMPRIMEURS-ÉDITEURS
RUE 10GARANCIÈRE,
1886K
^2