ETUDE D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT Communauté de Communes du Val de Cher Rapport final Saint-Vitte Vallon-en-Sully Nassigny Maillet Audes Reugny Louroux-Givarlais Hodement Estivareilles Vaux 22 décembre 2009Etude réalisée par : Claire GOZARDSOMMAIRE Page INTRODUCTION I- LA COMMUNAUTE VAL DE CHER 5 I-1 - Statuts et compétences 5 I-2 - Actions réalisées 7 I-3- Les études et données utilisées pour cette étude d'OPAH 8 II - L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 9 III- LE PACT DE L'ALLIER 9 DIAGNOSTIC GENERAL I- PRESENTATION DU TERRITOIRE 11 I-1- Voies de communication et desserte 11 I-2- Une gestion des réseaux partagée 12 I-3- Les documents d'urbanisme 13 I-4- Les projets des communes 13 I-5 -Les équipements et les services 14 I-6- Les caractéristiques du bâti de la Communauté de communes 16 I-7-Les monuments classés et inscrits du territoire 18 II- LA POPULATION II-1- Une certaine stabilité de la population 19 II-2- Un taux de variation annuelle redevenu positif 19 II-3- Une densité moyenne de 28 habitants au km2 20 II-4- Une population assez jeune 20 II-5- Des ménages plus nombreux mais de taille réduite 21 II-6- Des ménages modestes dont 52% des foyers fiscaux non imposables 21 II-7- 77% de la population habite la même commune depuis 5 ans 22 II-8- La population active plus importante que la moyenne départementale 23 III- LES LOGEMENTS III-1- Une majorité de résidences principales 25 III-2-Moins d'une résidence sur deux est d'avant ...
ETUDE D'OPÉRATION PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Communauté de Communes du Val de Cher
Rapport final
Saint-Vitte
Vallon-en-Sully
Nassigny
Maillet
Audes Reugny Louroux-Givarlais Hodement
Estivareilles
Vaux
22 décembre 2009Etude réalisée par : Claire GOZARDSOMMAIRE Page
INTRODUCTION
I- LA COMMUNAUTE VAL DE CHER 5
I-1 - Statuts et compétences 5
I-2 - Actions réalisées 7
I-3- Les études et données utilisées pour cette étude d'OPAH 8
II - L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT 9
III- LE PACT DE L'ALLIER 9
DIAGNOSTIC GENERAL
I- PRESENTATION DU TERRITOIRE 11
I-1- Voies de communication et desserte 11
I-2- Une gestion des réseaux partagée 12
I-3- Les documents d'urbanisme 13
I-4- Les projets des communes 13
I-5 -Les équipements et les services 14
I-6- Les caractéristiques du bâti de la Communauté de communes 16
I-7-Les monuments classés et inscrits du territoire 18
II- LA POPULATION
II-1- Une certaine stabilité de la population 19
II-2- Un taux de variation annuelle redevenu positif 19
II-3- Une densité moyenne de 28 habitants au km2 20
II-4- Une population assez jeune 20
II-5- Des ménages plus nombreux mais de taille réduite 21
II-6- Des ménages modestes dont 52% des foyers fiscaux non imposables 21
II-7- 77% de la population habite la même commune depuis 5 ans 22
II-8- La population active plus importante que la moyenne départementale 23
III- LES LOGEMENTS
III-1- Une majorité de résidences principales 25
III-2-Moins d'une résidence sur deux est d'avant 1948 26
III-3- Un habitat principalement individuel 27
III-4- 284 logements vacants dont 255 identifiés 28
III-5- Baisse constante du nombre de résidences secondaires 29
IV- LES RESIDENCES PRINCIPALES
IV-1- 3/4 des ménages sont propriétaires de leur logement 30
IV-2- Des résidences principales plus grandes 30
IV-3- 1/4 des logements ne dispose pas de chauffage central 31
IV-4- 45,8% des installations de traitement des eaux usées sont
32individuelles
IV-5- Un parc locatif privé stable 33
IV-6- Un parc locatif public récemment construit 34
IV-7- 17 logements communaux 36
V- L'ACTIVITE DE LA REHABILITATION 37
V-1- Rappel des OPAH précédentes 37
V-2 Les logements financés par l'ANAH ces 5 dernières années 38
Etude OPAH Communauté de
communes VAL DE CHERPage
ANALYSE ET PROSPECTION IMMOBILIERE
I - L'ACTIVITE IMMOBILIERE
I-1- Le marché des transactions 40
I-2- La demande locative 41
I-3- Enquête auprès des bailleurs privés 43
I-4- Les besoins spécifiques en logements locatifs 44
I-5- Les besoins et adaptation des logements occupés par des personnes âgées 46
I-6- Prospection des logements vacants 48
II- LE LOGEMENT INDIGNE 50
II-1- Diagnostic préalable 50
II-2- Collecte de données auprès des professionnels 50
II-3- Les éléments fournis par les élus et CCAS 51
II-4- Repérage et visite des logements 52
III- MAITRISE DE L'ENERGIE 53
III-1- Le traitement du questionnaire 53
III-2- La qualité des logements en terme d'économie d'énergie 54
III-3- Diagnostics réalisés 57
ANIMATION VOLONTARIAT
I- INFORMATION DES PROPRIÉTAIRES 59
I-1- Plaquettes d'information et affiches 60
I-2- Permanence 60
I-3- Courriers 60
I-4- Visites à domicile 60
I-5- Information perosnnalisée 60
II- LE VOLONTARIAT 61
SYNTHESE ET PROPOSITIONS
I- SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 66
II- PROCESSUS OPERATIONNELS 68
II-1- Présentation des différents processus possibles selon la circulaire
68relative aux OPAH du 8/11/2002
II-2- Une OPAH de droit commun pour la C.C. du Val de Cher 69
III- LES OBJECTIFS QUANTITATIFS ET QUALITATIFS 73
III-1- En nombre de logements 73
III-2- Les crédits à réserver 74
III-3- Le coût de l'animation 75
III-4 Les autres mesures d'accompagnement 75
ANNEXES
DONNEES INSEE PAR COMMUNE
Evolution de la population depuis 1990 77
Solde naturel et solde migratoire 77
Répartition de la population par âge 78
Répartition des personnes de plus de 60 ans 78
Répartition des logements 79
Evolution du nombre de logements 79
Evolution des résidences principales 80
Occupation des résidences principales 80
LES REGLES DE L'ANAH 81
Etude OPAH Communauté de
communes VAL DE CHERINTRODUCTIONI- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER:
La Communauté de Communes du Val de Cher a été créée le 3 mars 2000.
Située au Nord de la Communauté d’Agglomération de Montluçon, à l'ouest du
bocage bourbonnais, elle regroupe 10 communes :
* 8 communes du canton de Hérisson : Audes, Estivareilles, Givarlais,
Louroux-Hodement, Maillet, Nassigny, Reugny, Vallon-en-Sully,
* 1 commune du canton de Montluçon : Vaux
* Depuis le 1er janvier 2009, la commune de Saint-Vitte située dans le dépar-
tement du Cher et le canton de Saulzais le Potier a rejoint la Communauté de
Communes.
I-1 Statuts et compétences
La Communauté de Communes est administrée par un conseil communautaire
constitué de membres délégués, élus par les conseils municipaux :
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant jusqu'à 1000 habitants
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chaque tranche complète de
500 habitants.
Les ressources de la communauté de communes sont constituées notamment
par :
- une fiscalité additionnelle sur chacun des quatre impôts directs locaux,
- une Taxe Professionnelle de Zone,
- la taxe de séjour.
La Communauté de Communes du Val de Cher s'est fixée les compétences
suivantes :
I-1-1 Compétences obligatoires
A )Aménagement de l'espace
- Mise en place d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) - compétence
transférée au Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher,
- Etude intercommunales d'amélioration du cade de vie et d'aménagement des
bourgs
- Réalisation et animation de la charte architecturale et paysagère
B) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la
communauté
- Contenu opératoire : étude, réalisation, aménagement, rétrocession et gestion
des futures zones intercommunales d'activités industrielles, artisanales et ter-
tiaires.
- Toutes actions visant à la recherche d'artisans, de commerçants et
Etude OPAH Communauté de - 5-
communes VAL DE CHERd'entreprises dans le but de les installer sur les zones d'activités ci-dessus
définies, en partenariat avec les chambres consulaires et le comité d'expansion
économique.
- Définition de projets de territoire : contrat de pays, contrat d'intercommunalité
avec le Conseil Général de l'Allier, contrat de développement durable des terri-
toires (CRDTDT) avec le Conseil Régional d'Auvergne.
- Mise en œuvre d'actions tendant à maintenir ou développer la vie et l'activité
locale : ORAC, OPARCA, OGAF.
- Création d'un fonds de concours pour contribuer à la création et au maintien
d'activités commerciales et artisanales dont l'utilité dépasse manifestement l'in-
térêt communal. Les communes devront être maître d'ouvrage des projets et
propriétaires des locaux.
I-1-2- Compétences optionnelles
A- Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en œuvre et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH),
- Favoriser la création de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite,
- Mise en œuvre du programme local de l'habitat.
B- Protection et mise en valeur de l'environnement:
- Aide pour la création et la réhabilitation des haies,
- Gestion, entretien et animation de la Réserve Naturelle de la Vauvre,
- Etude, restauration, travaux et entretien de la rivière Aumance,
- Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés.
C) Aides sociale intercommunale
- Création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles,
- Actions d'animation à destination des jeunes issus de plus d'une commune du
territoire.
I-1-3-Compétences facultatives
- Etude préalable, demande de création d'une ZDE et accompagnement de pro-
jets d'implantation d'éoliennes sur le territoire communautaire,
- Actions destinées à favoriser la fréquentation touristique : promotion et amé-
lioration des sites existants,création de documents visant à promouvoir le terri-
toire, aide à la création d'hébergements touristiques privés,
- Rénovation, gestion, entretien du Musée du Canal de Berry à Magnette, com-
Etude OPAH Communauté de
- 6-
communes VAL DE CHERmune d' Audes,
- Organisation et animation de la semaine du goût,
- Création et gestion d'une école de musique,
- Création et gestion d'un système de navette vers les centres de loisirs,
- Organisation du Téléthon,
- Apporter une aide à l'organisation ponctuelle (une à deux fois par an) d'une
manifestation culturelle (théâtrale, musique...) dans une des communes de son
territoire s'adressant à l'ensemble de la population,
-Création et gestion d'une plateforme de services publics,
- Coopération Décentralisée,
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur
les domaines public et privé de la communauté.
I-2 Actions réalisées
Dans le domaine du tourisme
- Construction d'un pont-levis sur le Canal de Berry au lieu-dit La Métairie-Bas-
se réalisé par le CPIE Tronçais,
- Etude pour l'aménagement du site des carrières de Louroux-Hodement,
- Etude pour la réalisation d'une piscine à Vallon en Sully,
- Réaménagement et rénovation du musée du Canal de Berry (en cours) ,
- Soutien aux hébergements touristiques ruraux: 2000 maximum par opération.
Dans le domaine économique et social
- Achat de terrains pour la création de la zone d'activité des Contamines à
Nassigny (11ha) et acquisition de l'embranchement ferroviaire SNCF,
- Acquisition et aménagement de la Zone d'Activités de la Vauvre, située face à
l'échangeur autouroutier A71 n°9,
- Création et fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles,
-Etude pour la réalisation d'un pont-bascule
Dans le domaine aménagement habitat
- Etude d' Aménagement des bourgs de Vaux, Estivareilles, Audes, Reugny et
Vallon en Sully (en cours),
- Réalisation d’une Charte Architecturale et Paysagère
- Etude pré-opérationnelle OPAH (en cours)
Etude OPAH Communauté de
- 7-communes VAL DE CHERDans le domaine de la communication :
- Création du site Internet de la Communauté de Communes
- Diffusion du bulletin information de la co