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• Publié par: angueran
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EXTRAIT du Registre des Délibérations duCONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn) _________ SEANCE DU 12 décembre 2007 _________ Démission aux fonctions d’Adjoint De Mr Marc ROMERO Modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur le Maire Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.212215, Vu la lettre de démission de ses fonctions d’adjoint au Maire présentée par Monsieur er Marc ROMERO à Monsieur le SousPréfet le 1décembre 2007, reçue le 3 décembre 2007, Vu la lettre d’acceptation de cette démission par Monsieur le SousPréfet en date du 4 décembre 2007, reçue en mairie le 10 décembre 2007, Considérant que Monsieur Marc ROMERO reste membre du Conseil Municipal en qualité de Conseiller Municipal, Le Conseil Municipal prend acte de cette démission aux fonctions d’adjoint, Il est procédé à la modification de l’ordre du tableau du Conseil Municipal Ainsi délibéré à Labruguière, les jours, mois et an que cidessus. Pour extrait conforme, LABRUGUIERE, le 12 décembre 2007 Le Maire,  JeanLouis DELJARRY.