Index 1982

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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Index 1982
¡unetin
Commission des Communautés européennes Index 1982
Bulletin des Communautés européennes
Commission des Communautés européennes Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-3784-6
DEN 92-825-3785-4
GR ISBN 92-825-3788-9
ENN 92-825-3786-2
IT ISBN 92-825-3789-7
NLN 92-825-3790-0
ES ISBN 92-825-3791-9
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en
entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium 1983
ISBN 92-825-3787-0 N° de catalogue : CB 37-83-611 -FR-C Avertissement au lecteur
Le présent index annuel est destiné à servir de fil conducteur dans la recherche d'informations publiées en 1981 par le
Bulletin des Communautés européennes.
L'index est constitué sur la base d'expressions reflétant les différents thèmes abordés, elles-mêmes classées sous
des mots clés.
L'expression est suivie d'une référence constituée de quatre éléments :
— type de document (B pour le Bulletin)
— année de parution (81).
— numéro du mois de parution (07 pour le Bulletin 7/8).
— o du point auquel se rapporte l'expression.
Lorsqu'une expression mentionne un acte d'une institution ou d'un organe, ceci est indiqué par un code figurant
devant la référence concernée et précisant l'institution ou l'organe dont l'acte émane :
— Parlement européen Ρ
—ComitééconomiqueetsocialS
—CommissiondesCommunautés européennes C
—ConseileuropéenL
—ComitéconsultatifCECAA
—Courdejustice(arrêt)CJCE
III Liste des sigles et abréviations utilisés
ACP États d'Afrique, des Caraïbes et du FEOGA Fonds européen d'orientation et de
Pacifique, signataires de la convention de garantie agricole
Lomé
FMI Fonds monétaire international (ONU)
AEC Association européeenne de coopération
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
AELEn européenne de libre-échange (Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce)
AIE Agence internationale de l'énergie (OCDE)
JET Joint European Torus
AIEAee dee atomique
(ONU) MCM Montants compensatoires monétaires
ASEAN Association of the South-East Asian Nations
NAFO North Atlantic Fisheries Organisation
(Association des nations de l'Asie du Sud-
NEAFC North-East Atlantic Fisheries Convention Est : Indonésie, Malaisie, Philippines,
Singapour, Taïlande)
OCDE Organisation de coopération et de
développement économiques BIRD Banque mondiale Banque internationale
pour la reconstruction et le développement
OITn internationale du travail
(ONU)
(ONU)
CAEM Conseil d'assistance économique mutuelle
OMPI Organisation mondiale de la propriété
(COMECON)
intellectuelle (ONU)
CCR Centre commun de recherche
OMSn mondiale de la santé (ONU)
CNUCED Conférence des Nations unies sur le
ONG Organisations non gouvernementales
commerce et le développement
ONUDI Organisation des Nations unies pour le
COST Coopération européenne dans le domaine de
développement industriel
la recherche scientifique et technique
PE Parlement européen
CREST Comité de la recherche scientifique et
technique PNB Produit national brut
CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération PNUE Programme des Nations unies pour
en Europe l'environnement
DOM Départements d'outre-mer PTOM Pays et territoires d'outre-mer
ECE Economie Commission for Europe PVD Pays en voie de développement
(Commission économique pour l'Europe,
RICA Réseau d'information comptable agricole
Nations unies)
de la CEE
ECOSOC Economie and Social Council of the United
SEDOC Système européen de diffusion des offres
Nations
et des demandes d'emploi enregistrées en
(Conseil économique et social des Nations
compensation internationale
unies)
SELA Système économique latino-américain
Euronet Réseau européen de télécommunications
Stabexe de stabilisation des recettes
FAO Food and Agriculture Organisation
d'exportation (convention de Lomé)
(Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture) (ONU) TDC Tarif douanier commun de la Communauté
FED Fonds européen de développement TVA Taxe sur la valeur ajoutée
FEDERsn det régional UCE Unité de compte européenne
IV A
Abus de position dominante ­ Arrangements avec la Norvège et l'Islande
concernant la protection du capelan dans ­ Abus de n e des British
certaines zones de pêche 7/2.1.142 Telecommunications décision C 12/2.1.40
­ Nouvel accord de pêche avec la Guinée­Bissau
Accise
3/2.1.96; 5/2.1.127; décision L 7/2.1.141;
­ Dérogation accordée au Danemark concernant 11/2.1.112; avis Ρ L 12/2.1.147
le régime fiscal applicable à certains produits
­ Prorogation du protocole financier annexé à
dans le trafic de voyageurs rapport annuel C l'accord de pêche entre la Communauté et la
1/2.1.24
Guinée­Bissau décisions L 4/2.1.80
­ Dérogation accordée au Danemark concernant ­ Renouvellement des arrangements avec des
le régime fiscal applicable à certains produits
pays tiers sur les droits de pêche réciproques
dans le trafic de voyageurs (prolongation) pour 1983 12/2.1.145
proposition C 11/2.1.40; directive L 12/2.1.52
­ t du protocole annexé à l'accord
­ Passage à la 3e étape d'harmonisation de la de pêche entre la Communauté et le Sénégal
structure des accises sur les cigarettes rapport
décision L 7/2.1.144
C2/2.1.30;aw'sP12/2.1.51
­ Prorogation de la 2e étape d'harmonisation de Accord entre entreprises
la structure des accises sur les cigarettes ­ d d'achat en commun entre des
proposition C 11/2.1.41 ; directive L 12/2.1.51 ;
entreprises de négoce d'acier décision C
avis Ρ 12/2.4.9; avis S 12/2.4.29 7/2.1.33
Accord commercial ­ Accord de ventes réservées sur le marché du
papier journal 2/2.1.21 ­ Prorogation ou tacite reconduction d'accords
commerciaux conclus par des Etats membres ­ Application des règles de concurrence à
certains accords de spécialisation règlement C avec des pays tiers décision L 3/2.2.7; 7/2.2.16;
12/2.2.19 12/2.1.34
­ Partage du marché du carbonate de soude ­ Rôle du PE dans l'élaboration et la conclusion
des accords internationaux et des traités (Solvay, ICI) 1/2.1.17
d'adhésion résolution Ρ 2/2.4.4; communication ­ Vente en commun des combustibles de 2
C 5/2.4.2 entreprises charbonnières décision C 2/2.1.22
Accord de distribution Acier
­ d de ventes réservées sur le marché du
­ Voir : Arrangement acier, Plan anticrise acier,
papier journal 2/2.1.21
Programme prévisionnel acier, Produit
­ Amende à AEG­Telefunken pour un système de
sidérurgique, Sidérurgie
distribution sélective décision C 1/2.1.18
­ Amende à National Panasonic UK pour ACP
interdiction d'exporter décision C 12/2.1.37
­ Accession à la Convention de Lomé d'Antigua
­ Clause d'interdiction de revente du café vert
et Barbude 7/2.2.66
colombien décision C 12/2.1.38
­ Accession à la Convention de Lomé de Belize
­ Coopération en matière de distribution sur le
3/2.2.43
marché du soufre (SNEAP et Cansulex)
­ Accord avec des Etats ACP sur les prix
2/2.1.20
garantis pour le sucre de canne (1981­1982)
­ Système de distribution exclusive dans le
1/2.2.33; 2/2.2.38; règlement L 4/2.2.55
secteur des canoës 7/2.1.32
­ Agression éthiopienne contre la Somalie
­ Système de distribution sélective de certains
résolution Ρ 11/2.4.10
véhicules : avis du Comité des consommateurs
­ Aide d'urgence au Cap Vert décision C 7/2.2.71
10/2.1.64
­ Coopération régionale Europe­Afrique de l'Est
­ Système de distribution sélective de certains
2/2.2.35
véhicules Ford décision C 7/2.1.31
­ n régionale Europe­Pacifique Sud
Accord de pêche 10/2.2.45
­ d avec l'Espagne sur les droits de pêche ­ Dérogation à la notion de produit originaire en
réciproques en 1982 1/2.1.66 faveur de l'Ile Maurice règlement C 7/2.