Insertion sociale des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe - article ; n°3 ; vol.3, pg 151-168

Jacqueline Costa-Lascoux

Description

Revue européenne de migrations internationales - Année 1987 - Volume 3 - Numéro 3 - Pages 151-168
Insertion and socio-political management of cultural identity the West Indians in France Michel GIRAUD and Claude-Valentin MARIE The 1983 Assises pour insertion des originaires des DOM-TOM en France then the 1987 Etats Généraux des Associations des Originaires Outre-Mer are turning point in the of fidai policy towards these groups Their specific problems were acknowledged and the will to take them into account was expressed But these conferences were also aimed at controlling claims and expectations which were up to then rejected These claims corresponded to reassertion of their identity and to their mobilization as group in reaction to their marginalization and their subsequent disillusions This evolution rst observed in the field of labour and trade-union conflicts shifted to group associations and expressions of cultural identity dances concerts theater plays It corresponded to change in the socio-political strategies of the West Indians aimed at improving their insertion into French society Class or occupational solidarities yielded group and community links partly because of the inability and the reluctancy of trade-unions to take into account their specific claims Thus cultural identity turned into apolitical instrument Claims addressed to the government and to the host society were legitimated by the assertion that they were different from the other French people However this dynamic process is hindered by the social hetero geneity of the group which is split between two different strategies though they are sometimes and somewhat paradoxically pushed simultaneously that of integration into the Republic and that of difference based on group identity But how long will that split last
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_EUROPEENNE_DE_MIGRATIONS_INTERNATIONALES
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 160
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Madame Jacqueline Costa-
Lascoux
Insertion sociale des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe
In: Revue européenne de migrations internationales. Vol. 3 N°3. 4ème trimestre. Les Antillais en Europe. pp. 151-
168.
Abstract
Insertion and socio-political management of cultural identity the West Indians in France Michel GIRAUD and Claude-Valentin
MARIE The 1983 Assises pour insertion des originaires des DOM-TOM en then the 1987 Etats Généraux des
Associations des Originaires Outre-Mer are turning point in the of fidai policy towards these groups Their specific problems were
acknowledged and the will to take them into account was expressed But these conferences were also aimed at controlling claims
and expectations which were up to then rejected These claims corresponded to reassertion of their identity and to their
mobilization as group in reaction to their marginalization and their subsequent disillusions This evolution rst observed in the field
of labour and trade-union conflicts shifted to group associations and expressions of cultural identity dances concerts theater plays
It corresponded to change in the socio-political strategies of the West Indians aimed at improving their insertion into French
society Class or occupational solidarities yielded group and community links partly because of the inability and the reluctancy of
trade-unions to take into account their specific claims Thus cultural identity turned into apolitical instrument Claims addressed to
the government and to the host society were legitimated by the assertion that they were different from the other French people
However this dynamic process is hindered by the social hetero geneity of the group which is split between two different strategies
though they are sometimes and somewhat paradoxically pushed simultaneously that of integration into the Republic and that of
difference based on group identity But how long will that split last
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Costa-Lascoux Jacqueline. Insertion sociale des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe. In: Revue européenne de
migrations internationales. Vol. 3 N°3. 4ème trimestre. Les Antillais en Europe. pp. 151-168.
doi : 10.3406/remi.1987.1150
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1987_num_3_3_1150Revue Européenne
des Migrations Internationales
Volume 3, N° 3
4cme trimestre 1987
CHRONIQUE LEGISLATIVE
(2 e partie)
L'insertion sociale des réfugiés
et demandeurs d'asile en Europe
Jacqueline COSTA-LASCOUX
L'actualité ne cesse de mettre au premier plan la question
des réfugiés et demandeurs d'asile. Depuis la parution de la première partie de cette
chronique législative ('), des événements nombreux ont accentué la vivacité du
débat politique. Des réfugiés ont été expulsés : ressortissants iraniens expulsés vers
la France, la R.F.A. et la Suède par les autorités norvégiennes ; application de la
procédure d'urgence absolue pour éloigner du territoire français des réfugiés ira
niens. En Allemagne, les récentes déclarations du Ministre de l'Intérieur ont suscité
des inquiétudes : un projet de procédure d'expulsion « facilitée » est préconisé à
rencontre des « réfugiés économiques » ; le nombre des acceptations de demandes
de statut de réfugié est tombé à moins de 10 % sur les 87 539 demandes examinées
en 1987 ; les demandes d'asile déposées enregistrent, elles aussi, une baisse considé
rable de 40 000 en un an (de 1986 à 1987), à la suite de l'obligation du visa d'entrée
en R.F.A. imposée par les autorités de Berlin-Est. Enfin, on pourrait citer l'a
nnonce récente de la mise au pilon, sur décision du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés, des cent vingt mille exemplaires d'un numéro de la revue
Réfugiés (n° de janvier 1988). Le magazine présentait un dossier traitant du droit
d'asile en R.F.A., avec notamment une interview du Ministre de l'Intérieur,
M. Zimmermann. Les articles faisaient état des différentes « mesures de freinage »
imposées par les autorités ouest-allemandes à la suite de la « multiplication des
arrivées » : obligation de visa, interdiction d'exercer un travail rémunéré pendant
une durée de cinq ans, obligation de logement collectif... Préparé l'été dernier, le
dossier fut considéré comme « incomplet, étant donné les nouveaux développe
ments du droit d'asile en R.F.A. et en Europe, depuis qu'il a été rédigé ». D'autres
interprétations de cet événement furent présentées dans la presse, soulignant le
caractère crucial de la question des réfugiés (2). Jacqueline Costa -Lascoux
Quant aux évolutions législatives, elles se précisent dans un sens restrictif.
Après la Suisse, le Canada a entrepris une vaste réforme qui soulève les polémi
ques. Le projet de loi, déposé en août dernier par le Ministre de l'Immigration, est
bloqué sur la discussion de certaines mesures : détention pendant un mois de tout
candidat à l'asile dépourvu de papiers d'identité ; possibilité pour le ministère de
l'Immigration d'ordonner le détournement de tout navire s'approchant ou se trou
vant dans les eaux territoriales canadiennes, s'« il croit raisonnablement qu'il a à
son bord des passagers non autorisés à fouler le sol, qu'ils soient des présumés
réfugiés ou non ». Le Ministre canadien a indiqué qu'il n'était pas disposé à
modifier cet aspect du projet : « Le pays doit avoir le pouvoir de refouler les
navires en haute mer. Il n'est pas suffisant de punir le capitaine tout en laissant
entrer ses passagers, on leur donne alors la possibilité d'avoir le statut de réfugié
alors qu'ils n'en sont pas ». Selon lui, 700 nouveaux demandeurs d'asile arrivent au
Canada chaque semaine, parmi lesquels il considère que 500 sont des « faux réfu
giés » (3).
Au-delà des modifications législatives relatives à l'entrée de nouveaux demand
eurs d'asile, c'est un ensemble de mesures dissuasives qui se met en place dans de
nombreux pays, accentuant la précarité de la condition du demandeur d'asile,
voire même du réfugié reconnu, y compris dans le domaine de la protection sociale
et du droit du travail.
La Convention de Genève a posé le principe de la protection sociale du
réfugié, la plus large. L'article 24 de la Convention prévoit l'égalité de traitement
avec le national en matière de législation du travail et de sécurité sociale. L'arti
cle 17 concerne les professions salariées et stipule que les réfugiés doivent bénéfi
cier du traitement le plus favorable accordé aux ressortissants d'un pays étranger.
Il recommande, en outre, l'adoption de mesures tendant à assimiler les réfugiés aux
nationaux.
En réalité, les conditions d'accueil dés demandeurs d'asile observées actuell
ement dans de nombreux pays, créent une situation qui fragilise durablement la vie
socio-économique du réfugié et de sa famille. Celle-ci perdure bien au-delà de la
période d'attente de la reconnaissance du statut. Le principe de l'égalité de trait
ement entre le réfugié et le national, affirmé et inscrit dans la loi des Etats démocrat
iques, ne suffit pas à masquer les difficultés réelles d'insertion, notamment en
matière d'hébergement, de travail et de formation professionnelle. Les obstacles de
procédure et les mesures sociales dissuasives se confortent : le volet « politique
d'insertion » et le volet « traitement institutionnel de la demande d'asile » sont
complémentaires, avec une volonté plus ou moins sélective d'accorder l'asile.
La protection sociale des réfugiés est essentielle, non seulement parce que les
réfugiés sont souvent dans un état d'extrême dénuement, mais aussi parce que, sans
elle, l'asile perdrait sa signification. Elle se traduit par l'octroi d'aides financières et
de droits économiques dont le plus important est le droit de travailler. Cependant,
la protection n'est pas la même selon qu'il s'agit de demandeurs d'asile ou de
réfugiés reconnus en tant que tels. Les critères de distinction diffèrent selon les
Etats et la procédure de détermination du statut de réfugié adoptée dans chacun
d'eux. Là