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Institutions et taxes locales du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande

De
480 pages
INSTITUTIONS ET TAXES LOCALES DU GRANDE-BRETAGNEROYAUME-UNI DE LA ET D'IRLANDE. // s-/ .(1) Les supprimés —— 12 Depuis plusieurs années, je cherche la solution de ce difficile problème et m'enquiers de la valeur pratique différents systèmesdes qui ont été proposés. Parmi ceux-ci, il en est un qui a été particulièrement préconisé. On a souvent invoqué l'exemple communes,de l'Angleterre, où les disait-on, pourvoient à leurs besoins sans droits d'octroi. Mais les renseignements que l'on possédait sur le régime des taxes locales en ce pays, étaient trop vagues et trop insuffisants pour que l'on pût juger de son mérite, et je résolus de charger deux fonctionnaires supérieurs de mon département, M. Fisco, directeur, et M. Van der Straeten, inspecteur, de se rendre dans le Royaume-Uni, afin d'y étudier le système des taxes locales. Ils porter leurdevaient principalement —attention sur les points suivants : Division civile du Royaume-Uni quant à l'organisation des comtés, des bourgs, des paroisses et des services locaux qui s'y rapportent.— Autorités administratives, leur —hiérarchie, leurs attributions. péages;Revenus, taxes, droits, —mode de recouvrement, comptabilité, contrôle. Dépenses, ordon- —nancement, liquidation, contrôle. Comptes des recettes et dépenses des principales localités. Le rapport qui m'est parvenu présente un tableau complet des services locaux du Royaume-Uni et des ressources affectées au paye- ment des dépenses. C'est un travail remarquable.
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TAXES LOCALES
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