L’Union européenne et le maintien de la paix, The European Union and Peacekeeping

Florence Ducroquetz

Description

Sous la direction de Mathias Forteau, Laly-Chevalier
Thèse soutenue le 30 novembre 2010: Lille 2
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix
-Gestion des crises
-Opération militaire
-Mission civile
-O.n.u
-Système de sécurité collective
-Droit international humanitaire
-Droit international des droits de l'homme
Since 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomen on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter.Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping
-Crisis management
-Military operation
-Civilian mission
-U.n.
-Collective security system
-International humanitarian law
-International law of human rights
Source: http://www.theses.fr/2010LIL20008/document

Sujets

• Liste d'opérations militaires
• Organisation des Nations unies
• Droit international humanitaire

Informations

• Publié par: Thesee
• Nombre de lectures: 68
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

PRES Université Lille Nord de France
Thèse délivrée par
L’Université Lille 2 – Droit et Santé
N° attribué par la bibliothèque
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THÈSE
Pour obtenir le grade de Docteur en droit
Présentée et soutenue publiquement par
Florence Ducroquetz
Le mardi 30 novembre 2010
L’Union européenne et le maintien de la paix
JURY
Directeurs de thèse :
Monsieur Mathias Forteau, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Madame Caroline Laly-Chevalier – Maître de conférences à l’Université de Lille II
Membres du jury:
Monsieur Patrick Daillier, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Suffragant)
Monsieur Philippe Lagrange, Maître de conférences à l’Université de Poitiers (Rapporteur)
Madame Elefthénia Neframi, Professeur à l’Université de Paris XIII (Rapporteur)Je tiens à témoigner ma très sincère reconnaissance envers mes directeurs de thè se, Madame
Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences à L'Université de Lille II, Monsi eur le Professeur
Mathias Forteau, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Je ne sa urais trop les
remercier pour la confiance qu'ils m'ont accordée.
Je tiens également à adresser mes remerciements au Professeur Vincent Coussirat-Cous tère pour
m'avoir suivie pendant les premières années de ma thèse.
Diverses aides m'ont également permis de mener à bien ce travail. Aussi, j 'adresse mes
remerciements les plus sincères à Monsieur Sari Aurel, Maître de conférences à l'Université
d'Exeter (Cornwall Campus), à Monsieur Thierry Tardy, Enseignant-chercheur au Centre de
politique de sécurité de Genève, et à Monsieur Philippe Bailbe, Docteur en droit, ains i qu'à ceux qui
ont préféré garder l'anonymat.
Enfin, je voudrais remercier chaleureusement mes parents et mes sœurs pour leur précieux soutien
tout au long de ma thèse. J'y associe Anne-Charlotte Taillandier, Anne Ducroquetz, Fleur Placé-
Rivain, Frédéric Andrzejewski, Pathé Diop, Manuelúñ eNz, Pablo Sandonato de Leon et Daniél a
Quelhas.« Les hommes sont si nécessairement fous que ce serait être fou par un autre tour de folie de n'être pas
fou »
PascalSOMMAIRE
Introduction générale 7
PREMIERE PARTIE : L'AUTONOMISATION DE L'UNION EUROPEENNE
DANS LA GESTION DES CRISES 29
TITRE I : L'AUTONOMIE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE 32
Chapitr eI :a Lmise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée 37
ChapitreI I : Les conséquences de la délégation du pouvoir d'exécution en terme d'autonomisation
de l'UE 74
TITRE II :L 'AUTONOMIE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL 112
Chapitr eI : Une capacité de conclusion d'accords internationaux étendue 115
Chapitre II : Un régime européen en matière de privilèges et d'immunités contesté
et contestable 128
Chapitr eIII :n Urégime de la responsabilité internationale des organisations internationales
complexe et insatisfaisant 154
SECONDE PARTIE : L'INTERVENTION EFFECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
DANS LA GESTION DES CRISES 200
TITRE I : LA'NALYSE DU CADRE D'INTERVENTION DE L'UE DANS
LE MAINTIEN DE LA PAIX 201
Chapitr eI : La réglementation juridique de l'UE confrontée au cadre de la Charte 205
Chapitr eII :e sL conditions l ide céité et légitimité internationale 240
TITRE II : LA CONTRIBUTION AUX EVOLUTIONS DU MAINTIEN DE LA PAIX 300
Chapitr eI : L'enrichissement substantiel des opérations de maintien de la paix 303
Chapitr eII : Le renforcement du système multilatéral 360
Conclusion générale 399TABLE DES ABREVIATIONS
I - Abréviations des revues citées
AIDI Annuaire de l'Institut de Droit International
AFDI Annuaire Français de Droit International
AFRI Annuaire Français de Relations Internationales
AJIL American Journal of International Law
ASIL American Society of International Law
BYBIL British YearBook of International Law
Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen
CMLR Common Market Law Review
EJIL European Journal of International Law
Eur. Law Rev. European Law Review
EFAR European Foreign Affairs Review
HRLR Human Rights Law Review
ICLQ International Comparative Law Quarterly
IRRC International Review of the Red-Cross
JCMS Journal of Common Market Studies
JDI Journal du droit international
LJIL Leiden Journal of International Law
LPA Les Petites Affiches
NILR Netherlands International Law Review
RAE Revue des affaires européennes
RBDI Revue belge de droit international
RDIDC Revue de droit international et de droit comparé
RDP Revue de droit public
RDUE Revue de droit de l'Union européenne
Rev. Aff. eur. Revue des affaires européennes
Rev. sc. crim. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RGDIP Revue générale de droit international public
1RIDC Revue internationale de droit comparé
RICR Revue internationale de la Croix-Rouge
RMC Revue du marché commun
RMCUE Revue du marché commun et de l'Union européenne
RMUE Revue du marché unique européen
RSCDPC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDH Revue trimestrielle des droits de l'homme
YJIL Yale Journal of International Law
YBEL Yearbook of European Law
ZaöRV Zeitschrift für Ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht
II – Abréviations utilisées dans le texte (et dans les notes)
AED Agence européenne de défense
AFSOUTH Air Forces Southern
AMIS African Union Mission in Sudan
AMISEC Mission africaine pour la sécurisation des élections aux Comores
AMISOM Mission d'observation militaire de l'Union africaine en Somalie
ARYM ancienne République yougoslave de Macédoine
ASEAN Association des nations du Sud-est asiatique
CDAA Communauté de développement de l'Afrique australe
CE Communauté européenne
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEDH Cour européenne des droits de l'homme
CEEAC Communauté économique des États de l'Afrique centrale
CEI Communauté des États indépendants
CEPOL Collège européen de Police
CESD Collège européen de sécurité et de défense
CFSP Common Foreign and Security Policy
CIVCOM Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
CIVMIL Civil et militaire
2CMUE Comité militaire de l'Union européenne
COPS Comité politique et de sécurité
COREPER Comité des représentants permanents
CSDP Common Security and Defence Policy
CSUE Centre satellitaire de l'Union européenne
CIJ Cour internationale de justice
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
Comm. EDH Commission européenne des droits de l'Homme
CONOPS Concept of operations
Conv.EDH Convention européenne des droits de l'Homme
CPI Cour pénale internationale
DIDH Droit international des droits de l'Homme
DIH Droit international humanitaire
DG Direction générale
DOMP Département des opérations de maintien de la paix
ECMM Mission d'observation de la Communauté européenne
ECOMOG Groupe de contrôle de la CEDEAO
ECOWAS Economic Community of West-African States
EDC European Defence Community
EMUE État-major de l'Union européenne
ESDP European Security and Defence Policy
EU European Union
EUMM European Union Monitoring Mission
EUMS European Union Military Staff
EUMC European Union Military Committee
EUPAT European Union police advisory team
EUPOL European Union police mission
FOMUC Force multinationale en Centrafrique
HR Haut représentant
GAM Gerakan Aceh Merdeka
GIP Groupe international de police
KFOR Force pour le Kosovo de l'OTAN
IES Institut d'études de sécurité
IFOR Force de mise en œuvre de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine
3IFRI Institut français des relations internationales
MICOPAX Mission de consolidation de la Paix en République Centrafricaine
MINUAR Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda
MINUK Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
MONUC Mission des Nations unies en République démocratique du Congo
MSA Mission de surveillance à Aceh
MSU Multinational Specialised Units
NATO North Atlantic Treaty Organization
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques