La Cinquième République à l'épreuve de la proportionnelle. Essai de prospective institutionnelle - article ; n°6 ; vol.33, pg 987-1008

Jean-Luc Parodi

Description

Revue française de science politique - Année 1983 - Volume 33 - Numéro 6 - Pages 987-1008
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1983
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Extrait

Monsieur Jean-Luc Parodi
La Cinquième République à l'épreuve de la proportionnelle.
Essai de prospective institutionnelle
In: Revue française de science politique, 33e année, n°6, 1983. pp. 987-1008.
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Parodi Jean-Luc. La Cinquième République à l'épreuve de la proportionnelle. Essai de prospective institutionnelle. In: Revue
française de science politique, 33e année, n°6, 1983. pp. 987-1008.
doi : 10.3406/rfsp.1983.394102
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1983_num_33_6_394102Résumé
Pour analyser les conséquences sur le système politique français d'une éventuelle instauration de la
représentation proportionnelle aux élections législatives, le modèle proposé recense, dans un premier
temps, les logiques potentielles du mode de scrutin envisagé et de celui qui serait supprimé : le
desserrement des contraintes liées au scrutin majoritaire à deux tours (dominante binaire, espace
quadripolaire, construction pré-électorale des alliances parlementaires, fabrication d'un comportement
électoral bipolaire) apparaît à cet égard plus important encore que les effets propres de la RP. Dans un
second temps, il incite à examiner les freins (aspect binaire de l'élection présidentielle, caractère
structurant du système des partis) que les autres éléments du système institutionnel pourraient apporter
à ces logiques potentielles. Deux hypothèses prospectives sont alors envisagées, celle de la double
polarisation maintenue avec ses inflexions plausibles et celle de la dépolarisation du système politique
français avec ses victimes (par scission ou par exclusion) et son fonctionnement bouleversé.
Abstract
Pour analyser les conséquences sur le système politique français d'une éventuelle instauration de la
représentation proportionnelle aux élections législatives, le modèle proposé recense, dans un premier
temps, les logiques potentielles du mode de scrutin envisagé et de celui qui serait supprimé : le
desserrement des contraintes liées au scrutin majoritaire à deux tours (dominante binaire, espace
quadripolaire, construction pré-électorale des alliances parlementaires, fabrication d'un comportement
électoral bipolaire) apparaît à cet égard plus important encore que les effets propres de la RP. Dans un
second temps, il incite à examiner les freins (aspect binaire de l'élection présidentielle, caractère
structurant du système des partis) que les autres éléments du système institutionnel pourraient apporter
à ces logiques potentielles. Deux hypothèses prospectives sont alors envisagées, celle de la double
polarisation maintenue avec ses inflexions plausibles et celle de la dépolarisation du système politique
français avec ses victimes (par scission ou par exclusion) et son fonctionnement bouleversé. To
analyze the consequences on the French political system of an eventual introduction of proportional
representation in legislative elections, the model first reviews the potential logics of the new possible
voting system and of that which it would replace : the loosening of constraints linked to the two-round
majority election (binary dominant, four-pole space, pre-electoral construction of parliamentary
alliances, manufacture of bipolar electoral behavior) appears more important than the specific effects of
proportional representation. The model also leads to examine the cheeks (binary aspect of the
presidential election, structuring effect of the party system) that the other elements of the institutional
system could apply to these potential logics. Two perspective hypotheses are then envisaged : that of a
double polarization maintained with plausible inflexions, and that of a depolarization of the French
political system, with its victims (through party divisions or by exclusion) and deep change in its
functioning.LA CINQUIEME REPUBLIQUE
PREUVE DE LA PROPORTIONNELLE
Essai de prospective institutionnelle
JEAN-LUC PARODI
QUELLES
prudemment cet lesquels électorales absente réponse les empirique problème dans soixante-dix son La modes seconds1 article ouvrage le démarche diffère travail tion que ils des en voudrait et de comparative prennent Dans pionnier fran tendancielle conclusions systèmes proportionnelle scrutin Douglas quelque qui attendant modifications ais adoptée Les contribuer pourrait et de relancé place partis peu Rae le dont prudentes 1951 partis la les fonctionnement pour de politiques responsabilité entraîner et les éventuelles celle du la ou au poser prêtait études France les de sa niveau suivie apporter limitées celle élections part instauration Maurice électorales aux par confirmations parlementaire2 était général des utilisée dégageait aux Maurice quelques premiers législatives effets Duverger ailleurs relations du des par de dans constatés système Duverger une de régimes Douglas éléments sous représenta confrontait Quant les la entre tel analyse réalité grande années forme politi est dans Rae aux lois de le
Ce texte reprend en le développant un rapport présenté au colloque sur Les
régimes semi-présidentiels organisé les 20 et 21 janvier 1983 par le Centre analyse
comparative des systèmes politiques sous la direction de Maurice Duverger que je
remercie de avoir autorisé le publier ici
Duverger Maurice) Les partis politiques Paris Colin 1951 238-285
Rae Douglas) The political consequences of electoral laws Londres Yale
University Press 1967 173
987 Jean-Luc Parodi
simulations électorales esquissées sous la Cinquième République3 elles
ne pouvaient faire plus que calculer la distribution de sièges aurait
entraînée application de telle ou telle variété de la RP toutes choses
égales par ailleurs Or bien entendu ailleurs les choses ne sont
pas égales4 un mode de scrutin ne se limite pas exactitude de la
proportionnalité il introduit entre les voix et les sièges il comporte
également des conséquences sur le nombre des acteurs politiques sur
leur autonomie et leur latitude action est dire on oublie
souvent de considérer ensemble du fonctionnement de la représenta
tion démocratique est-à-dire ensemble des procédures par les
quelles la multiplicité des opinions des électeurs se transforme en une
volonté majoritaire en une coalition parlementaire et gouvernemen
tale regroupant au moins 50 des sièges plus un
Plus structurale la démarche ici proposée partira de trois proposi
tions que on retrouve la base de analyse stratégique des
institutions5
Voir par exemple pour 1967 Aubert Jean-Pierre) Systèmes électoraux et
représentation parlementaire les élections de 1967 Paris PUF 1969 92 pour 1973
Cayrol Roland) Jaffré Jérôme) Que donnerait la proportionnelle La Croix 18
mai 1977 et Bon Frédéric) Les élections en France Histoire et sociologie Paris Le
Seuil 1978 119-129 pour 1978 Meyer Francis) Et si la France avait voté la
proportionnelle Le Matin de Paris Le dossier des législatives 1978 mars 1978 27
pour 1981 Cayrol Roland) Flavigny P.-O.) Fournier Irène) Que donnerait la
proportionnelle? Le Monde 19 août 1981 De fa on générale ces simulations nous
rappellent la sous-estimation dans le scrutin majoritaire deux tours de la
coalition vaincue la des forces qui refusent la bipolarisation la
sous-estimation des forces marginales de la droite et de la gauche intérieur de la
gauche la sous-estimation du PC enfin importance de amplitude de la
circonscription extrême-gauche extrême-droite et un moindre degré les écolo
gistes ne pouvant recueillir de sièges que dans le cadre une RP nationale ou
départementale mais avec répartition des votes au niveau national et naturellement
sans seuil de distribution On trouvera en annexe les résultats de ces simulations
Le simple choix du premier tour ou du tour décisif pour ce type de simulation
entraîne déjà bien des surprises on sait par exemple appliquée aux élections
législatives de 1978 la RP donne une majorité de gauche si on la fait jouer sur les
résultats du premier tour et une majorité de droite si on considère le tour décisif
appelle analyse stratégique des institutions celle qui met accent sur la
concurrence entre les autorités institutionnelles importance de leur nombre les
panoplies dont elles peuvent se servir dans cette compétition et tout spécialement leur
légitimité créatrice et les armes dont elles disposent les unes sur les autres les logiques
potentielles de chaque mécanisme institutionnel interaction cumulative ou contradic
toire entre les différentes composantes des systèmes institutionn