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La législation des patentes appliquée aux industries textiles... et aux industries, commerces et professions qui s'y rattachent... : analyse et commentaire de la loi du 15 juillet 1880, tarif ancien et tarif nouveau / par M. Marius Morand,...

De
110 pages
impr. de Pitrat (Lyon). 1880. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5405879n.r=.langFR
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