La législation des patentes appliquée aux industries textiles... et aux industries, commerces et professions qui s y rattachent... : analyse et commentaire de la loi du 15 juillet 1880, tarif ancien et tarif nouveau / par M. Marius Morand,...
110 pages
Français

La législation des patentes appliquée aux industries textiles... et aux industries, commerces et professions qui s'y rattachent... : analyse et commentaire de la loi du 15 juillet 1880, tarif ancien et tarif nouveau / par M. Marius Morand,...

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Description

impr. de Pitrat (Lyon). 1880. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5405879n.r=.langFR

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1880
Nombre de lectures 29
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

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