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La mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies par l' Union Européenne, The Implementation of the United Nations Security Council Resolutions by the European Union

De
484 pages
Sous la direction de Yves Petit
Thèse soutenue le 10 janvier 2011: Nancy 2
L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment.
-Union européenne
-Conseil de sécurité
-Pesc
-Psdc
-Cjue
-Cedh
The European Union as such is not a member of the United Nations. In order to examine the means by the way it implements the resolutions of the United Nations Security Council, it is necessary to develop the relations between international and community law. The analysis focuses mainly on the question of the international legal personality of the EU, the engagement of its international responsibility and the implications of its three pillars structure. Through the study of the particular characteristics of the CFSP (Common Foreign and Security Policy) pillar and those of the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, the aim is to identify the impact of the different treaties, until the adoption of the Treaty of Lisbon. The scope of the analysis is, furthermore, to stress the consequences of the construction of the relations between the EU and the UN on a three level basis. The implementation of the Security Council resolutions occurs, first of all, at the level of the UN, where the adoption of the measures is decided, at the level of the EU, where initiatives have been taken from the very early years of the European integration and, finally, at the level of the member states of the EU, which are directly concerned by the decisions taken by the Security Council. The extension of the fight against terrorism and the emergence of new measures in relation with the handling of crisis, offer the necessary material in order to try to identify the outlines of the relation between the UE and the UN, through the perspective of the protection of human rights and in respect with the jurisprudence of the CJEU and the ECHR.
Source: http://www.theses.fr/2011NAN20001/document
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Université Nancy 2
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Thèse
en vue de lřobtention du grade de
Docteur en droit
Discipline : droit public

Présentation et soutenance publique le 10 janvier 2011
par Guillaume DELORD


La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des
Nations Unies par l’Union européenne

Sous la direction de Monsieur le Professeur Yves PETIT



Membres du jury :
Monsieur Jean-Christophe BARBATO, Professeur à lřUniversité dřAngers,
rapporteur
Monsieur Christian MESTRE, Professeur à lřUniversité de Strasbourg, ancien
Président de lřUniversité Robert Schuman, rapporteur
Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à lřUniversité Nancy 2 Yves PETIT, Professeur à lřUniversité Nancy 2, directeur de thèse A Maren
A Jeanne

2 La Faculté nřentend donner aucune approbation ou improbation aux opinions
émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à
leur auteur.
3
Remerciements

Je tiens à remercier Monsieur le Professeur Yves Petit pour sa très grande disponibilité et
ses précieux conseils.
Je remercie également ma famille et mes amis pour leur soutien sans faille, ainsi que tous
ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à cette thèse.

4
5 Table des abréviations

ACDI Annuaire de la Commission du droit
international
ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique
AETR Accord européen sur les transports routiers
AFDI Annuaire français de droit international
AFRI rançais des relations internationales
AIDI Annuaire de lřInstitut de droit international
AIEA Agence internationale de lřénergie atomique
AKP-EGW Afrika Karibik Pazifik Ŕ Europäische
Wirtschaftsgemeinschaft (ACP-CEE)
AMIS African Mission in Sudan
ANASE Association des Nations de lřAsie du Sud-Est
ANASE Association of Southeast Asian Nations
ARYM Ancienne République Yougoslave de Macédoine
BCAH NU Bureau de coordination des affaires
humanitaires des Nations Unies
BONUCA Bureau de lřOrganisation des Nations Unies en
Centrafrique
BverfG Bundesverfassungsgericht
CARICOM Caribbean Community
CCJAA Comité consultatif juridique afro-asiatique
CCP Contrats-cadre de partenariat
CCT Comité contre le terrorisme
CDC Comité des contributeurs
CDE Cahiers de droit européen
CDI Commission du droit international
CE Communauté européenne
6 CECA Communauté européenne du charbon et de
lřacier
CED Communauté européenne de défense
CEDEAO Communauté économique des Etats de lřAfrique
de lřOuest
CEDH Cour européenne des droits de lřhomme
CEE Communauté économique européenne
CEEA Communauté européenne de lřénergie atomique
CEI Communauté des Etats indépendants
CEMAC Communauté économique et monétaire de
lřAfrique centrale
CEMN Coopération économique de la Mer Noire
CEPD Contrôleur européen de la protection des
données
CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits
de lřhomme et des libertés fondamentales
CHG Civilian Headline Goal
CIG Conférence inter-gouvernementale
CIJ Cour internationale de Justice
CIVCOM Comité chargé des aspects civil de la gestion de
crises
CJ Cour de Justice de lřUnion européenne (avant le
er1 décembre 2009 : Cour de Justice des
Communautés européennes)
CMLR Common Market Law Report
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le commerce
et le développement
COPS Comité politique et de sécurité
COREPER Comité des représentants permanents
CPE Coopération politique européenne
CRF Cellule de renseignement financier
7 CSCE Conférence sur la Sécurité et la Coopération en
Europe
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
DAI Documents dřactualité internationale
DG DEV Direction générale du développement
DG RELEX Direction générale pour
DHS Ministère américain de la sécurité intérieure
(Department of Homeland Security)
DIS Détachement intégré de sécurité
DOMP Département des opérations de maintien de la
paix
ECHO European Community Humanitarian Aid Office
ECOFIN Conseil pour les affaires économiques et
financières
ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies
EJIL European Journal of International Law
EMUE Etat-major de lřUnion européenne
ESPD European security and defence policy
ETA Euskadi Ta Askatasuna (Pays-Basque et Liberté)
EU European Union
EU Navfor European Naval Force Somalia
Eufor RD Congo Opération militaire de lřUnion européenne
dřappui à la MONUC
Eufor Tchad RCA Opération militaire de transition de lřUnion
européenne au Tchad et en RCA République
Centrafricaine
EUMM Mission dřobservation de lřUnion européenne en
Géorgie
EUPOL COPPS Mission de police de l'Union européenne pour
les territoires palestiniens
8 Eupol Kinshasa Mission de police de lřUnion européenne à
Kinshasa
EUPOL Proxima Mission de police de lře en
Macédoine
Eupol RD Congo Mission de police de lřUnion européenne en
République démocratique du Congo
EUROJUST Unité de coopération judiciaire de lřUnion
européenne
EUROPOL Office européen de police
Eusec RD Congo Mission de conseil et dřassistance de lřUnion
européenne en matière de réforme du secteur de
la sécurité en République démocratique du
Congo
FAFA Accord cadre financier et administrative entre
lřUnion européenne et lřONU (Financial and
Administrative Framework Agreement)
FAO Organisation des Nations Unies pour
lřalimentation et lřagriculture (Food and
Agriculture Organization)
FED Fonds européen de développement
FIDA Fonds international de développement agricole
FLNC Front de libération nationale corse
FOMUC Force multinationale en Centrafrique
FYROM Ancienne République yougoslave de Macédoine
(Former Yugoslav Republic of Macedonia)
GACT Groupe dřaction contre le terrorisme
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (General Agreement on Tariffs and
Trade)
HCDH Haut-Commissariat aux droits de lřhomme
HCR Haut-Commissréfugiés
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