Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle - article ; n°4 ; vol.34, pg 910-921

De
13 pages
Revue française de science politique - Année 1984 - Volume 34 - Numéro 4 - Pages 910-921
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins

Monsieur Guy Carcassonne
La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son
rôle
In: Revue française de science politique, 34e année, n°4-5, 1984. pp. 910-921.
Abstract
While the National Assembly accepted after 1958 the increasing importance of the executive and the corollary reduction of its
own, it has, since the mid 1970s, tried to stem the tide. Issuing more reports and setting up new councils in which they are
represented, endowing themselves with autonomous information agencies, developing questions to the government, the deputies
are no longer passive witnesses to a policy implemented without their participation. They also impose on the executive the need
to respect their work rhythms, demand changes in the agenda, substantially amena the government's bills, and if necessary delay
their adoption. The National Assembly is again becoming a real partner for the government.
Résumé
Bien qu'elle ait admis la revalorisation de l'exécutif et l'abaissement corrélatif de son rôle depuis 1958, L'Assemblée nationale
tente, de façon continue à partir du milieu des années 1970, de résister à cette tendance. Multipliant les rapports et les conseils
où ils sont représentés, se dotant d'infrastructures d'information autonome, développant les questions au gouvernement, allant
jusqu'à interpeller celui-ci, les députés ne sont plus les témoins passifs d'une politique appliquée en dehors d'eux. Mais, de la
même façon, ils imposent à l'exécutif de respecter leurs rythmes de travail, exigent de lui des modifications de l'ordre du jour,
amendent amplement ses projets et, si nécessaire, en retardent l'adoption. L'Assemblée nationale redevient ainsi pour le
gouvernement un interlocuteur réel.
Citer ce document / Cite this document :
Carcassonne Guy. La résistance de l'Assemblée nationale à l'abaissement de son rôle. In: Revue française de science
politique, 34e année, n°4-5, 1984. pp. 910-921.
doi : 10.3406/rfsp.1984.394155
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1984_num_34_4_394155LA RESISTANCE
DE ASSEMBL NATIONALE
ABAISSEMENT DE SON LE
GUY CARCASSONNE
CERTES
910 sement le tous renouveau en conclure évidence comparée la où toutefois et ou fait entre ficatif qui années majorité se syndrome De Réel Un de sont il exige majoritaire les rendent elles est blique abaissement la même fait de mouvement qui dans multiples en commentateurs durée des de le son se apporte cherche devenu défaveur Ayant plus la du influence exécutif assemblées si glisser les ainsi Encore rôle au application combinaison godillot parfois fréquent créé deux sans regard un complices intégré semble du patent dans dégager une soutien au rôle Chambres que parlementaire moins se Parlement et aurait-il elles tous détriment de situation la que se sont le du soit des de une ce logique plus prurit les ostensible dessiner Parlement depuis parlementarisme lois toujours leur plu renoncent il lieu troisième interstices ce actuel elle ouvrant du de par sur aliénation phénomène institutionnelle fut législatif 1981 déjà souligner pourtant la per sous effectivité exemple Mais ne avant voie rébellion pour Assemblée certaines de alternative donne la le quoi Les 1958 rationalisé Cinquième est nuancer résister depuis des fil pourrait Parlement des juste manifestations surtout il le qui prérogatives raisons nul premier directives nationale décisions quelques fait les entre titre en abais ne étude et Répu signi relie tend soit que pas qui nie du le La résistance de Assemblée nationale
semblent avant tout liées la conjoncture même il est probable
il durera au-delà
Aussi constate-t-on que la volonté des députés de résister la
dépréciation du rôle de leur assemblée se traduit dans toutes leurs
relations avec exécutif elles concernent amélioration de in
formation et du contrôle ou influence sur la décision
AMELIORATION DE INFORMATION ET DU CONTROLE
information est un préalable au contrôle tout comme le contrôle
tend souvent rechercher information Ces tâches sont ce point
liées il est malaisé de faire le départ entre les activités relevant
de une ou de autre Les moyens mis en uvre en revanche
sont tantôt directs et tantôt indirects tous ayant en commun être
relativement récents
Les moyens directs
Ils sont de plusieurs types et se sont développés par les lois
mais aussi parfois en-dehors du Règlement de Assemblée voire
contre celui-ci
Dans le cadre des lois
Les députés sont invités se démultiplier Il existe ce jour
75 organismes ou catégories organismes extra-parlementaires au
sein desquels siègent des députés ils en soient membres es
qualité ou ils aient été désignés par Assemblée en vertu
un texte législatif ou réglementaire 71 Or dans ce total il agit
pour plus de la moitié 41 organismes créés depuis 1975
De la même fa on les documents fournis au Parlement en
application une disposition législative ou réglementaire sont au
nombre de 901 qui se répartissent égalité entre ceux joints aux
projets de lois de finances et les autres Là encore la part de ceux
exigés depuis 1975 élève la moitié
Depuis moins de dix ans donc habitude été prise sur tout
En excluant ceux prévus par ordonnance organique du janvier 1959 sur
les lois de finances
911 Guy Carcassonne
sujet jugé important soit de faire siéger des parlementaires au sein
de conseils que on institue soit exiger que des rapports leur
soient communiqués ou adressés
Certes il ne faut pas exagérer la signification du phénomène
Un rapport ou un siège sont souvent pour le gouvernement le
moyen peu coûteux de ménager la susceptibilité parlementaire ou
de faire économie de concessions plus substantielles Reste que
les députés se trouvent ainsi en possession informations parfois
précieuses et que certains élus acquièrent une compétence spécialisée
indéniable
Accéder information pour faciliter le contrôle est également
objet des délégations parlementaires Il en existe actuellement cinq
et si celle sur la communication audiovisuelle fait que se substituer
celle prévue par la loi du juillet 1972 les quatre autres sont
de création récente 1979 et 1983 Mais une place particulière doit
être faite celle instituée par la loi du juillet 1983 et dénommée
Office parlementaire évaluation des choix scientifiques et tech
nologiques Inspiré de exemple américain cet office pour objet
affirmé éviter que exécutif reste seul pourvoyeur des informations
et expertises qui dans ces domaines ferment les choix plus elles
ne les ouvrent En tentant de se doter de sources indépendantes
les élus espèrent se soustraire une influence ils jugent trop
exclusive il est évidemment trop tôt pour mesurer le résultat de
cette démarche nous intéresse avant tout la volonté elle manifeste
volonté affirmer un rôle autonome que on retrouve même en
dehors de ce que les lois ont prévu
Hors le cadre du Règlement
Très disert sur les questions orales avec débat dont la dernière
remonte 1978 le Règlement de Assemblée est muet sur les
questions au gouvernement posées en début de séance le mercredi
après-midi1 La pratique date de 1974 et répondait une forte
demande des députés Depuis en-dehors de tout texte2 le système
Elles sont communément appelées les questions actualité mais ce terme
est impropre car il est réservé dans le Règlement une autre procédure hui
tombée en désuétude article 138 RAN)
Il aurait fallu admettre en plus de la séance du vendredi matin une
autre séance soit consacrée aux questions ce que le Conseil constitutionnel avait
explicitement rendu impossible par une interprétation très restrictive du second
alinéa de article 48 de la Constitution décision 63.25 DC)
972 La résistance de Assemblée nationale
est rodé et institutionnalisé Point souvent culminant de la semaine
la séance du mercredi intrinsèquement de quoi séduire les députés
qui viennent nombreux La retransmission télévisée systématique
assure une assiduité meilleure encore Le principe de la séance est
en effet des plus attractifs Combinant les exigences de information
les joies de la polémique et les plaisirs du suspense il est pour
opposition surtout une occasion unique de mettre le gouvernement
en difficulté de obliger expliquer sur des questions brûlantes
de suivre au plus près actualité Ainsi là où le Parlement est
saisi des grands débats après ils sont nés ou se sont développés
en dehors de lui il se voit une fois par semaine redevenir le
forum il ne se consolait pas de être plus En outre situées
aussitôt après le Conseil des ministres offrant ces derniers la
première opportunité expression publique et explication sur des
décisions qui viennent intervenir ces deux heures de questions
assurent Assemblée nationale la convergence hebdomadaire de
attention lui redonnant ainsi un éclat depuis longtemps perdu et
que les députés ont ur entretenir
est également ailleurs pour rappeler exécutif les exigences
du Parlement que opposition sous la VIe législature ressuscité
un ersatz interpellation occasion de intervention armée de
la France au Zaïre en effet le groupe socialiste annoncé son
intention de demander des suspensions de séance systématiques1
aussi longtemps que le gouvernement ne serait pas venu informer
la représentation nationale Cette attitude avait contraint le Premier
ministre interrompre un dîner officiel pour se présenter en
tenue de soirée devant les députés2
Il agit là un détournement de procédure qui est certes
évident mais néanmoins imparable et est utilisé que lorsque est
jugée par trop excessive la désinvolture avec laquelle exécutif traite
le législatif
Ainsi la mise en uvre de tous ces moyens directs atteste-
t-elle la volonté de Assemblée de jouer plus pleinement son rôle
elle ne avait fait auparavant Mais autres éléments quoique
moins spectaculaires sont extrêmement significatifs et témoignent
de la même volonté
Elles sont de droit la demande un président de groupe ou de son
représentant article 58.3 RAN)
Séance du 18 mai 1978 Journal officiel Assemblée nationale 1814 et
suiv
913 Les moyens indirects
Nous ne mentionnerons ici informatique que pour mémoire
en soulignant cependant que son développement parlementaire ne
correspond pas seulement un souci de modernité mais également
aux exigences de accès information offrent les banques de
données
Moins connue mais peut-être plus topique est organisation
administrative des groupes politiques En 1976 Assemblée décidé
de prendre en charge la rémunération un collaborateur personnel
par député le nombre en fut porté deux en 1980 Dès cette
époque le groupe socialiste avait considéré que cette aide précieuse
pour la plupart des élus apportait rien en revanche ceux qui
maire une ville importante ou président de conseil général dis
posaient déjà de personnes nombreuses et qualifiées où idée
que ces députés rétrocèdent leur assistant au groupe afin que celui-
ci crée une équipe travaillant pour ensemble des députés socialistes
est ainsi ont été recrutés des spécialistes chargés chacun de
suivre les travaux une commission préparer des amendements
assurer le secrétariat de réunions internes répondre au courrier
et une manière générale apporter un soutien logistique efficace
au groupe et son président Cette organisation très vite inspiré
bien une moindre échelle le groupe communiste Quant aux
élus de la majorité alors disposant de contacts et aides minis
tériels ils ont pas éprouvé le besoin agir de même 1981
Et ils se sont organisés de fa on plus rigoureuse depuis ce est
pas pour autant en structurant un appareil comparable celui du
groupe socialiste
Mais aspeci le plus frappant est que là où on aurait pu
supposer accéder aux ressources gouvernementales conduirait
les socialistes mettre en sommeil leur organisation autonome le
contraire est produit Loin renoncer ils ont renforcée sous
impulsion de leur président de groupe Ainsi ressort clairement
et elle est pas sans multiples conséquences la volonté politique
un groupe majoritaire affirmer son identité égard du gou
vernement de se doter de moyens propres et de passer tous les
projets au crible une contre-expertise
Ici se trouve la charnière entre amélioration de information
et du contrôle et la capacité consécutive influer sur la décision
914 INFLUENCE SUR LA CISION
est sur ensemble du processus de décision parlementaire que
les élus ont retrouvé une influence longtemps réduite peu de
chose elles trouvent leur origine dans la lettre constitutionnelle
ou dans la pratique des institutions plusieurs idées re ues restent
présentées comme les vérités elles ont souvent cessé être
Le gouvernement maîtrise ordre du jour
article 48 le donne en effet penser Il est pourtant que
de entretenir avec les participants la conférence des présidents
du mardi soir pour tempérer affirmation constitutionnelle Le repré
sentant du gouvernement se trouve parfois confronté une vive
opposition dans la détermination du calendrier des travaux Elle
émane souvent des groupes minoritaires ce qui ne signifie nullement
que exécutif doive ou puisse en tenir aucun compte mais il
arrive aussi un président de groupe majoritaire ou un président
de commission refusent pour des motifs techniques ou politiques
les dates imposées et menacent pour les groupes de ne pas siéger
pour les commissions de ne pas rapporter agissant de ces dernières
leur président est comptable de leur bon fonctionnement Le respect
il acquiert dépend étroitement de sa capacité quand nécessaire
dépasser les clivages ou amitiés politiques pour défendre intérêt
collectif de la commission Parce elle prend sa mission au sérieux
elle veut du temps pour accomplir et contraint souvent le gou
vernement en fin de compte aménager en conséquence ordre
du jour prioritaire Aussi est-il pas rare que intérêt ensemble
de Assemblée ligue les députés tous groupes confondus contre
une utilisation trop autoritaire de article 48
En second lieu la redécouverte de obstruction que on peut
dater au débat sur la loi Peyrefitte eu sur la fixation de ordre
du jour des conséquences considérables Il est pas exagéré en
effet de dire que si la majorité maîtrise la décision est opposition
qui maîtrise la durée
Parce il ne avait pas prévue le Règlement de Assemblée
nationale non seulement ne donne pas les moyens remédier
mais offre bien des atouts qui veut pratiquer obstruction La
longueur des délais de dépôt des amendements absence de délai
de dépôt des sous-amendements la non-limitation du temps de
915 Carcassonne Guy
parole sur les motions de procedure automaticité des suspensions
de séance la priorité des rappels au Règlement la menace de la
demande de vérification du quorum et la multiplication des scrutins
publics sont pour en citer que les principaux ou les plus usuels
autant armes dont dispose opposition pour mener des man uvres
de retardement qui ont autres limites que celles de leur popularité
politique ou de la résistance physique de leurs utilisateurs
Face cela le gouvernement et la majorité ont dans leur
arsenal que des armes dérisoires ou sur-dimensionnées Juridi
quement le vote bloqué ne résout rien qui ne supprime que le
vote sur les amendements mais non la possibilité pour leurs auteurs
de les défendre longuement Ne reste alors que soit inlassable
dénonciation du détournement des procédures du dévoiement du
parlementarisme de atteinte la dignité de Assemblée soit le
recours article 49 alinéa de la Constitution Entre les deux
point issue autre que consensuelle et il est clair que le gou
vernement hésite légitimement devant la seconde solution on peut
concevoir il agace de inefficacité de la première
Il en résulte en toute hypothèse que le Parlement examinera
de textes autant que obstruction lui en aura laissé le temps
tous égards donc la maîtrise de exécutif sur ordre du jour
pour réelle elle est en demeure pas moins très relative
Ainsi apprend-il ne plus considérer le passage au Parlement
comme une formalité mais bien comme une difficile épreuve et
du rôle de greffier auquel on souhaitait les astreindre les députés
sont redevenus interlocuteurs obstruction ils pratiquent occa
sionnellement se fait ailleurs toujours sous étendard de la défense
des droits du Parlement de discuter sérieusement des lois il
adopte La crainte du retard peut parfois conduire le gouvernement
se plier aux exigences de la minorité et accepter des amendements
que seule cette pression imposés Le texte en trouve modifié
sans il ait souhaité ce qui est ailleurs pas très rare car
pas plus il ne maîtrise vraiment ordre du jour le gouvernement
ne fait la loi
Le gouvernement fait les lois
est faux Il est exact il est origine de écrasante majorité
des lois promulguées Encore faut-il relever que le nombre des
propositions est nullement indifférent et représente en général
916 La résistance de Assemblée nationale
un dixième du total Mais surtout une part les lois adoptées sont
très sensiblement différentes des projets déposés autre part la
volonté de exécutif rencontre des difficultés croissantes pour im
poser
Le projet et la loi
Le nombre des amendements en augmentation constante de
1978 1982 légèrement diminué en 1983 mais pour demeurer
au chiffre impressionnant de 912 En 1982 année record 804
Origine des amendements déposés
1971 1975 1980 1982 1983
Gouvernement Commission Majorité
Opposition Non inscrits
977 des amendements adoptés Origine
1975 1980 1982 1983
Gouvernement Commission Majorité
Opposition Non inscrits
Pourcentage du total des adoptés
par rapport au des déposés

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin