La structure des premiers gouvernements locaux - article ; n°3 ; vol.9, pg 667-685

Philippe Guillemin

Description

Revue française de science politique - Année 1959 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 667-685
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1959
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Monsieur Philippe Guillemin
La structure des premiers gouvernements locaux
In: Revue française de science politique, 9e année, n°3, 1959. pp. 667-685.
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Guillemin Philippe. La structure des premiers gouvernements locaux. In: Revue française de science politique, 9e année, n°3,
1959. pp. 667-685.
doi : 10.3406/rfsp.1959.403018
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1959_num_9_3_403018La Structure
des Premiers Gouvernements Locaux
en Afrique Noire
CONTRIBUTION ETUDE UN PARLEMENTARISME NAISSANT
PHILIPPE GUILLEMIN
Au
du libérale ne double de nom préfiguration tants nistrative le ritoire pouvait mie loi-cadre noire diverses Conseils la plus type constituant 23 loi des place Les juin ils Si dentale demeurant objectif appellations MOIS Defferre parlementaire neuf des modifier ils T.O.M Elles comme la étaient Assemblées habilement 1956 avaient institutions DE majorité au de ont les que et de niveau JUILLET été considérablement acceptèrent la Ces une Assemblées Conseils Afrique était le la des nullement été réforme rebaptisées territoriales chef gouvernements présentée des loi-cadre Pour de Conseils créés politiques guère 1957 de chaque députés représentatives bon equatoriale de exécutif en aspect gouvernement administrative laquelle une avaient tous sous voter nombre 1952 décentralisation certains toutes territoire le Le métropolitains les la locaux statut une large rénové elles gouverneur forme les fran territoires de pièces Conseils adversaires loi institutions députés Defferre gouvernements constituaient politique décentralisation été aises susceptible une qui organes institués créées représentatifs ils administrative considéraient Afrique de avaient métropolitains réorganisation leurs incarnaient de en chaque donné par politiques Afrique élément pré-exis de autono 1946 yeux mis locaux admi Grands la jouer occi 667 ter son sous loi ne en la et le Philippe Guillemin
aussi le rôle école de parlementarisme opinion africaine au con
traire retint abord aspect politique de la réforme
Ainsi dès les élections territoriales du 31 mars 1957 et surtout
dès la constitution des premiers Conseils de gouvernement il
apparut que les Assemblées ne se contenteraient pas
émettre des ux que les gouverneurs resteraient libres de satis
faire pas plus que les Conseils de gouvernement ne se borneraient
gérer les administrations dont la direction leur était confiée La
première année existence des institutions territoriales démontra
combien les préoccupations politiques emportent chez les Afri
cains sur les soucis de gestion administrative est dans la mesure
où histoire naissante des Conseils de gouvenement indique
orientation prise par ces organismes il importe étudier leurs
structures examiner comment furent composés ces premiers exé
cutifs territoriaux comment Afrique noire organisa sa démocratie
dans le cadre une législation origine métropolitaine
Alors même que accroissait le nombre de ceux qui accusaient le
régime parlementaire fran ais de être plus adapté aux nécessités
contemporaines la métropole offrait aux peuples Outre-Mer des
institutions calquées sur les siennes Elle introduisait dans les
T.O.M. par ses lois par ses hommes le type de régime parlemen
taire auquel elle était elle-même parvenue travers diverses consti
tutions travers divers aménagements coutumiers des textes Mais
élite africaine avertie des imperfections du régime qui lui était
proposé consciente des exigences propres aux sociétés africaines
paraissait décidée instaurer en Afrique noire un régime parle
mentaire un style nouveau
examen de la composition politique des Conseils de gouverne
ments comme celui de origine professionnelle des ministres ne
procure un petit nombre de renseignements En effet la com
position politique des Conseils de gouvernements intérêt que
dans la mesure où ceux-ci se constituèrent de fa ons différentes
Des gouvernements homogènes furent mis en place en Mauritanie
et en Oubangui-Chari territoires parti unique ainsi que dans
les territoires où plusieurs partis affrontaient mais où un entre
eux détenait une large majorité Assemblée territoriale Au
Dahomey au contraire le parti majoritaire accordait deux postes
ministériels un second auquel il ne était ailleurs pas
opposé un ayant fait campagne dans le Sud du pays autre
668 Les Premiers Gouvernements Locaux
dans le Nord est au Gabon et au Moyen-Congo que la compo
sition des Conseils de gouvernement fut la plus originale Dans
ces deux territoires le renetê image de la forma
tion politique de Assemblée2 Aucune coalition étant possible
le désir accéder aux fonctions ministérielles aussi intense
dans chacun des partis cette solution parut la plus équitable Voir
tableau II.
analyse de origine professionnelle des ministres territoriaux
fait abord apparaître importance numérique des fonctionnaires
dans tous les Conseils de gouvernement exception de celui de
la Côte Ivoire En A.E.F. 56 des ministres sont fonction
naires de carrière en A.O.F. la proportion est peine plus faible
elle est de 52 Il est autre part intéressant de noter au
Gabon aucun ministre appartient aux professions libérales et
inversement le gouvernement de ce territoire détient la propor
tion la plus forte de ministres industriels-commer ants-planteurs
TABLEAU Juillet 1957
ORIGINE PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DES CONSEILS DE GOUVERNEMENT
En
INDUSTRIELS PROFESSIONS ONCTIONNAIRES ENSEIGNANTS COMMER ANTS LIB RALES PLANTEURS
33 25 Gabon 42 20 Moyen-Congo 50 10 20
17 Oubangui 33 33 20
Tchad 22 44 11 22--
25 17 Soudan 58
27 36 36 Sénégal 20 Niger 40 10 30
11 56 11 22 Mauritanie
Haute-Volta 17 17 58
42 33 17 Guinée
Dahomey 30 10 40 20
15 Côte Ivoire 62 23 16 A.E.F 18 40 25
26 26 12 A.O.F 36
Fonctionnaires agents administratifs
Au Gabon le B.D.G. E.D.I.G et le D.I.G sont unis Assemblée
territoriale
669
43 TABLEAU II
COMPOSITION POLITIQUE DES ASSEMBL ES TERRITORIALES ET DES CONSEILS DE GOUVERNEMENT Juillet 1957
ASSEMBL ES CONSEILS DE GOUVERNEMENT TERRITOIRES
U.D.S.G B.D.G E.D.I.G D.I.G Divers B.D.G U.D.S.G Gabon
18 88 64
M.S.A U.D.D.I.A Tchichelle M.S.A U.D.D.I.A U.D.S.R Moyen-Congo
22 18 11
M.E.S.A.N M.E.S.A.N Oubangui-Chari
50
R.D.A U.D.I.T A.S.T Indép R.D.A M.S.A Rad.-Soc Tchad
41 11
R.D.A M.S.A Dogons R.D.A Soudan
57
B.P.S M.S.A B.P.S Sénégal
47 12 11
M.S.A R.D.A M.S.A Niger
41 19 10
Mauritanie U.P.M Indép U.P.M
33
Haute-Volta P.D.U M.D.V Conv Af Divers P.D.U
37 26 52 ex M.D.V
R.D.A M.S.A Indép R.D.A Guinée
56 12
P.R.D R.D.A M.D.D Indép Dahomey P.R.D M.D.D Indép
35 12
Côte Ivoire R.D.A Divers R.D.A bes Premiers Gouvernements Locaux
II est enfin utile de constater que le Conseil
de gouvernement de la Côte Ivoire est essen
tiellement constitué de membres des professions
libérales aucun instituteur en faisant partie
Il est le seul territoire dans ce cas La Haute-
sj Volta au contraire possède un gouvernement
composé 58 de personnel enseignant Voir
QJSS =2 -ü J2 tableau
Le corps enseignant essentiellement formé
instituteurs est en effet la catégorie profes co S-u
sionnelle la plus représentée dans les gouver Q-p t-1 nements locaux Voir tableau III.
ag- Ainsi pour 28 membres du corps enseignant
faisant partie des Conseils de gouvernement 3ï-2&4 ë.1 os Ig 2< &> i-l
des deux fédérations on ne compte que 16
agents administratifs 11 membres du corps
médical et vétérinaires) 10 ingénieurs ju
ristes dont un expert-comptable industriels S3>Q ghoi
ou directeurs de sociétés greffiers hauts
3o<2&< Qgo 2<;CQ guîû fonctionnaires syndicalistes parmi lesquels
unique ouvrier cheminot pharmaciens
commer ants ou artisans employés de com
merce planteurs dont un exploitant forestier 5ï
un journaliste un ecclésiastique et un chorégra *-t
phe Outre importance numérique des insti cr
tuteurs le tableau fait ressortir absence pres
que totale de représentants des classes ouvrières 2<<s
et la très faible représentation de agriculture to
La composition professionnelle des Conseils de
gouvernement ne contredit aucune des idées
généralement admises concernant origine pro ïïg -g g-a <u OT &> -é oe t4- ei SO
fessionnelle de élite politique africaine.
Les constatations que nous venons de faire
dans le domaine politique et dans le domaine
soc