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• Publié par: Chuwyar
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• Langue: Français
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Extrait

Commission de la Sécurité des Consommateurs Institut National de la Consommation Macif Prévention 2008 P r év en i r l es a c c i d en t s d e l a v i e c o u r a n t eOnze millions d’accidents de la vie courante et 4,5 millions de blessés par an ; 19 000 décès par an, soit près de trois fois plus que les accidents de la circulation et vingt fois plus que les accidents du travail ; Plus de 300 enfants de moins de quinze ans décèdent chaque année d’un accident de la vie courante. Face à ce constat, trois acteurs aux compétences complémentaires, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l’Institut national de la consommation (INC) et Macif Prévention, se sont mobilisés pour proposer les bases d’une politique de prévention des accidents de la vie courante au plus près des citoyens et faire de la lutte des accidents de la vie courante une grande cause nationale. Le forum PRÉVENIR LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE, qui s’est tenu le 10 juin 2008, et dont le présent Livre blanc présente les réflexions et recommandations, avait été annoncé par M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation et porte-parole du gouvernement, lors du colloque LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS du 29 novembre 2007. Ce colloque rassemblait déjà l’ensemble des acteurs engagés dans la prévention des accidents de la vie courante : associations de consommateurs, fédérations professionnelles, acteurs de la société civile, mais aussi représentants des pouvoirs publics. Avec leur participation active, le forum PRÉVENIR LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE a permis d’aller plus loin : au cours de cette journée ont, en effet, été présentées et discutées les conclusions et préconisations de six groupes de travail, constitués autour d’autant de thèmes prioritaires : la sécurité des enfants ; la sécurité des pratiquants de sports de loisirs ; la sécurité des personnes en situation de handicap visuel ou auditif ; la prévention des incendies domestiques ; la prévention des chutes au domicile des personnes âgées ; l’épidémiologie des accidents de la vie courante. En outre, douze risques spécifiques ont été analysés dans le cadre du Livre blanc et dix-neuf contributions des acteurs de la prévention ont été recueillies, qui reflètent tout à la fois leurs engagements respectifs et leurs attentes pour mettre un terme aux dommages causés par les accidents de la vie courante. 2La synthèse de ces travaux fait l’objet du présent Livre blanc, remis au secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation, porte-parole du gouvernement et aux différents ministres concernés. Ce Livre blanc fera également l’objet d’une diffusion auprès des participants à la deuxième Conférence européenne de la sécurité (Eurosafe), qui se tiendra les 9 et 10 octobre prochains durant la présidence française de l’Union européenne. Il sera enfin largement diffusé, notamment à partir de nos sites internet respectifs. Outil de réflexion qui s’efforce de dresser un état des lieux et des enjeux propre à chaque risque analysé, le Livre blanc propose aussi et surtout des recommandations pour engager au plus tôt les actions nécessaires. Nous formulons le vœu qu’elles forment le socle de la relance d’une politique nationale coordonnée de prévention, fondée tout à la fois sur l’engagement des pouvoirs publics et sur celui des acteurs associatifs et privés qui ont manifesté, par leur participation à notre démarche, leur mobilisation active. Parce que cette démarche aura été partenariale, associant des acteurs de la société civile et du monde professionnel, parce qu’à l’évidence, les accidents de la vie courante sont l’affaire de tous, nous avons la conviction que c’est ensemble que nous pourrons demain passer à l’action. En ce sens, le Livre blanc ne marque pas le terme de notre démarche commune, mais bien plutôt le début d’une nouvelle mobilisation que nous aurons à mettre en œuvre ensemble, pour enfin faire reculer ce fléau. Luc Machard président de la Commission de la sécurité des consommateurs Noël de Saint Pulgent président de l’Institut national de la consommation Éric Briat directeur général de l’Institut national de la consommation José Cerqueira président de Macif Prévention Gérard Goualc’h directeur de Macif Prévention 3 Que fait-on ?Sommaire Édito p 2 Pour une politique de prévention des accidents de la vie courante p 6 6 THÈMES PRIORITAIRES p 15 La sécurité des enfants p 31 La sécurité des pratiquants de sports de loisirs La sécurité des personnes en situation de handicap visuel ou auditifp 53 p 69 La prévention des incendies domestiques p 81 La prévention des chutes au domicile des personnes âgées p 99 L’épidémiologie des accidents de la vie courante 12 RISQUES SPÉCIFIQUES p 116 Appareils électroménagers p 118 Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée p 120 Dispositifs électroniques d’aide à la conduite p 122 Échafaudages domestiques p 123 Lieux commerciaux p 125 Manèges forains et matériels d’attraction p 127 Minimotos p 129 Piscines privées p 131 Quads p 134 Sports d’hiver p 136 Téléphonie mobile p 139 Tondeuses à gazon19 CONTRIBUTIONS D’ACTEURS DE LA PRÉVENTION p 142 Association de parents d’enfants accidentés par strangulation (APEAS) p 144 Association des accidentés de la vie (FNATH) Association française de normalisation (Afnor)p 145 p 147 Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) p 148 Association pour l’information et la défense des consrs-salariés CGT (Indecosa-CGT) p 149 Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Calyxis Pôle d’expertise du risquep 151 p 153 CHU Necker-Enfants malades p 155 Collectif Génération glisse protection p 157 Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) Confédération syndicale des familles (CSF)p 159 p 161 Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) p 163 Familles de France p 165 Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel) Groupement des entreprises de mutuelles d'assurance – Préventionp 167 (Gema-Prévention) p 168 Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) Institut de veille sanitaire (InVS)p 170 p 172 Union fédérale des consommateurs – Que Choisir (UFC-Que Choisir) p 173 Union féminine civique et sociale (UFCS) 1Pour une politique de prévention des accidents de la vie courante Le colloque du 29 novembre 2007 a réuni des - la prévention des chutes au domicile des personnes représentants des organisations de consommateurs, des âgées ; fédérations sportives, des fédérations professionnelles, - l’épidémiologie des AcVC. mais aussi des institutions des pouvoirs publics, afin de Le pilotage des ateliers était assuré par un président, débattre sur les nouveaux enjeux de la sécurité des assisté d’un rapporteur, sous la responsabilité d’un consommateurs. Cette rencontre a permis de dresser un comité de pilotage comprenant les trois partenaires à constat épidémiologique des accidents de la vie courante l’origine de la démarche (la CSC, l’INC et Macif (AcVC) et de recenser l’information des consommateurs Prévention). La synthèse des travaux de chacun de ces et la communication sur les risques de la vie quotidienne. ateliers a été validée lors du forum du 10 juin 2008. Elle a aussi abordé deux volets particuliers : la sécurité Chaque thème traité comporte une analyse de des produits et des services à l’heure d’internet et celle l’accidentologie recensée et de l’environnement des sports de loisirs. En substance, le colloque du juridique concerné ; un bilan des actions menées, 29 novembre 2007 a fait ressortir que le dispositif notamment en matière de prévention aussi bien au plan national de prévention mis en place depuis plusieurs national qu’au niveau local ; ainsi qu’une analyse du rôle années par différents acteurs ne parvient pas à endiguer des partenaires de terrain dans les actions conduites. Il 1ce fléau que sont les AcVC . Face à ce constat d’échec, il débouche sur des propositions d’actions concrètes. fallait aller plus loin, pour proposer les bases d’une Chaque thème est présenté systématiquement en trois politique de prévention plus efficace. Cette première temps : état des lieux, enjeux, recommandations. manifestation a donc été prolongée le 10 juin 2008 avec le forum « Prévenir les accidents de la vie courante », Pour traiter chaque thème, les présidents et rapporteurs rassemblant un même public d’acteurs privés et publics, ont consulté un panel d’experts. Au total, 125 d’entre eux forum dont les travaux font l’objet du présent Livre blanc ont été consultés, selon la répartition suivante : de la sécurité des consommateurs. • la sécurité des enfants, 27 ; • la sécurité des pratiquants de sports de loisirs, 26 ; • la sécurité des personnes en situation de handicap La démarche adoptée visuel et auditif, 26 ; • la prévention des incendies domestiques, 17 ; • la prévention des chutes au domicile des personnes Pour élaborer ce Livre blanc, une phase de âgées, 16 ; concertation mobilisant experts et acteurs de terrain a • l’épidémiologie des accidents de la vie courante, 13. été engagée, de mars à mai 2008, sous la forme d’ateliers, autour de six thèmes prioritaires : Le forum du 10 juin 2008 a validé les conclusions de chaque - la sécurité des enfants ; atelier. Présidents et rapporteurs ont brièvement présenté - la sécurité des pratiquants de sports de loisirs ; leurs synthèses respectives, qui avaient été préalablement - la sécurité des personnes en situation de handicap adressées aux participants pour préparer le débat. visuel ou auditif ; Suggestions, remarques, amendements, ont été pris en - la prévention des incendies domestiques ; compte dans la rédaction finale, soit dans le corps du texte, 1. Les actes du colloque, Les Nouveaux Enjeux de la sécurité des consommateurs, (éditions INC Documents), sont disponibles sur les sites internet : conso.net (INC) ; securiteconso.org (CSC) ; et macif.fr, rubrique prévention (Macif Prévention). 6si le président et le rapporteur en