Le manuscrit 4472 du fonds français de la Bibliothèque nationale, et le Grand Coutumier de France - article ; n°1 ; vol.66, pg 664-682

Guilhiermoz

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1905 - Volume 66 - Numéro 1 - Pages 664-682
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1905
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Paul Guilhiermoz
Le manuscrit 4472 du fonds français de la Bibliothèque
nationale, et le Grand Coutumier de France
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1905, tome 66. pp. 664-682.
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Guilhiermoz Paul. Le manuscrit 4472 du fonds français de la Bibliothèque nationale, et le Grand Coutumier de France. In:
Bibliothèque de l'école des chartes. 1905, tome 66. pp. 664-682.
doi : 10.3406/bec.1905.461350
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1905_num_66_1_461350•Г, ъг«£М
LE MANUSCRIT 4472
DU PONDS FRANÇAIS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
ET
LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE.
Dans le travail intitulé : Enquêtes et procès , étude
sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au
XIVe siècle1, nous avions eu occasion de décrire le manuscrit
français 4472 de la Bibliothèque nationale2.
Après avoir constaté que le Style du Châtelet, contenu dans
ce manuscrit, n'est autre chose qu'un remaniement du Grand
Coutumier de France de Jacques d'Ableiges, nous ajoutions :
« Pour opérer cette transformation, qui était facile, puisque
l'œuvre de Jacques d'Ableiges est avant tout une compilation de
droit parisien3, le remanieur a fait un assez grand nombre de
coupures (surtout dans le livre I), il a complètement modifié
l'ordre et la disposition des chapitres qu'il conservait, il en a
abrégé certains, parfois d'une façon fort intelligente, il a fait
quelques additions, enfin il a mis en tête un petit prologue, imité
de très près de celui qui ouvre le Stilus curie Parlamenti de
Guillaume du Breuil. »
Puis, comme nous avions remarqué que, parmi les très rares
chapitres de ce Style du Châtelet qui ne se retrouvent pas dans
le Grand Coutumier, il en est un qui renferme deux rapports
d'experts adressés à « Jehan Saince, bailli de Saint-Denis », nous
1. Paris, 1892, in-4\
2. Pages 172-174.
3. Ici nous faisions remarquer en note que le Grand Coutumier est parfois
cité au xv° siècle sous le nom de Style de Châtelet, qu'il porte, du reste, dans
deux manuscrits. MS. 4472 ET LE « GRAX1) COUTUMIER DE FRANCE ». G65 LE
avions proposé d'attribuer à ce personnage la paternité du Style
en question.
Lorsque nous écrivions ces lignes, nous ignorions à quelle
époque il avait été bailli de Saint-Denis. Dans les quelques docu
ments que nous avions rassemblés sur lui, il nous apparaissait
pour la première fois, le 12 janvier 1377, avec la qualité d'avo
cat à Orléans; puis nous l'avions trouvé en 1378 conseiller du
comte de Blois, en 1383 et 1384 bailli de la reine Blanche;
enfin, un dernier texte nous avait appris qu'il vivait encore le
14 mai 1411. Nous avions cru dès lors pouvoir supposer qu'il
avait succédé médiatement ou immédiatement, comme bailli de
Saint-Denis, à Jacques d'Ableiges, qui avait exercé ces fonctions
епШО1.
1. M. Delisle, dans l'article où il a démontré que le Grand Coulumier est
l'œuvre de Jacques d'Ableiges (l'Auteur du « Grand Coutumier de France i>,
dans les Mém. de la Soc. de l'Hist. de Paris, t. VIII, 1881, p. 140-160), a men
tionné (p. 151-159) vingt-quatre documents relatifs à Jacques d'Ableiges. Puisque
l'occasion s'en présente, nous en indiquerons ici onze autres, qui, depuis lors,
ont été signalés ou sont venus à notre connaissance : 1° sous la date du 19 juin
1377, une lettre de rémission accordée à un ennemi de Jacques d'Ableiges, où
il est dit : « Ou temps... que Jaques d'Ableges, examinateur en nostre Chas-
tellet de Paris, estoit clerc de nostre lies cher et très amé frère le duc de
Berry » (texte publié par A. Molinier dans le Bull, de la Soc. de l'Hist. de
Paris, t. IX, 1882, p. 90-94); — 2° dans le Grand Coutumier (Bibl. nat., ms.
fr. 10816, fol. 322), une formule où J. d'Ableiges apparaît dans ces mêmes
fonctions de commissaire au Châtelet; — 3° dans le même ouvrage (ibid.,
fol. 364), la mention de « maistre Jaques d'Ableiges, adonc commissaire de
Chastellet »; — 4° dans les Questions de Jean le Coq, n* 173, la mention d'un
appel formé en Parlement par J. d'Ableiges contre une décision de l'abbé de
Saint-Denis, qui l'avait révoqué de ses fonctions de bailli de Saint-Denis (texte
signalé par Ad. Tardif dans le Bull, de la Soc. de l'Hist. de Paris, t. IX, 1882,
p. 131); — 5° dans le t. III des Registres capilulaires de Chartres (Bibl. de la
ville de Chartres, ms. 1007, fol. 54 v), sous la date du 6 juillet 1380, la ment
ion suivante : « Magister Jacobus d'Ableges, baillivus Carnotensis, juravit...
corn posicio nes olim factas inter comités Carnotenses et decanum et capitulum
Carnotenses, et per reges Francorum confirmatas; » — 6° dans le ms. fr. 2G263
de la Bibliothèque nationale, fol. 4, sous la date du 12 février 1387, la
quittance donnée par « Jaques d'Ableges, bailli d'Evreux, de Breteul et de
Conches », de 20 livres tournois, à lui assignées, dit-il, « pour partie de ce qui
nous avoit esté ordené pour nostre despense en vacant ou fait a nous commis
par le Roy nostre dit seigneur pour adjourner le roy de Navarre a ce qu'il se
comparust personnelment le premier jour de mars prouchain venant ou Parle
ment du Roy nostre dit seigneur à Paris *; — 7° dans le Style de l'Échiquier
de Normandie publié par Marnier (Coutume, style et usage au temps des
Échiquiers de Normandie, dans les Mém. de la Soc. des Aniiq. de Norman-
4905 43 666 LE MANUSCRIT 4472
Mais depuis nous avons rencontré un acte émané de Jean
Saince, bailli de Saint-Denis, et daté du 8 juin 13751. Notre hypo
thèse était donc fausse : c'est Jacques d'Ableiges qui a succédé à
Jean Saince et non Jean Saince qui a succédé à Jacques
d'Ableiges; par conséquent, Jean Saince n'est pas l'auteur du
remaniement du Grand Coutumier contenu dans le ms. 4472.
Mais, d'autre part, on s'explique aisément que Jacques d'Ableiges
ait utilisé des documents appartenant à l'administration d'un de
ses prédécesseurs, et, dès lors, il paraît indiqué de supposer que
l'auteur du remaniement en question a eu entre les mains des
documents que Jacques d'Ableiges avait rassemblés en vue de la
composition du Grand Coutumier, mais qu'il avait laissés de
côté lors de la rédaction définitive.
die, 2° série, 8e vol.), chap, ххш (p. 26), une formule de commission, délivrée
par « Jaques d'Ablesges, bailli d'Evreulx » ; la présence de cette formule dans
ce style donne lieu de croire qu'il est l'œuvre de Jacques d'Ableiges; —
8° la mention, dans les comptes de la commune de Tournai, du 2 août au
15 décembre 1392, de Jacques d'Ableiges comme avocat pensionnaire de la
commune (Albert Allard, le Premier bailliage de Tournai- Tournaisis, contri
bution à la biographie des jurisconsultes Jehan BouUllier et Jacques d'Ableiges,
dans les Annales du Cercle archéologique de Mons, t. XXV, 1896, p. 16,
note 3, et p. 41; — sur les avocats pensionnaires des villes, voyez Delachenal,
Histoire des avocats au Parlement de Paris, p. 53 et suiv.); — 9° plusieurs
actes de procédure, datés de septembre et décembre 1393, où on voit que,
cinq ans auparavant, Jacques d'Ableiges avait été chargé par les généraux
réformateurs de faire une information contre les officiers royaux de Tournai ;
en 1393, des commissaires nommés par le Parlement reçurent pouvoir de se
faire délivrer cette information, mais le sergent qu'ils chargèrent d'en obtenir
la remise eut beau se transporter à Paris et à Amiens, il ne put avoir de nou
velles « des persones et residences в de Jacques d'Ableiges ni du collègue qui
avait fait avec lui l'information; il fit ouvrir des coffres et des sacs pleins de
lettres et de papiers qu'ils avaient mis en dépôt dans plusieurs maisons
d'Amiens, mais il n'y trouva pas l'information cherchée; on ne saurait douter
que, par partialité pour les officiers royaux de Tournai, parmi lesquels se
trouvait le célèbre jurisconsulte Jean Boutillier, alors lieutenant du bailli
royal, Jacques d'Ableiges ne se soit arrangé pour qu'on ne pût trouver l'info
rmation qu'il avait faite {ibid., p. 87-90); — 10° dans le ms. fr. 8665 de la
Bibliothèque nationale, fol. 22, la mention, sous la date du 18 nove