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UNIVERSITE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION




THESE

en vue de l’obtention du grade de


DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat Nouveau Régime, mention Droit public)


présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2007
par

Line Missibah KONAN




LE TRANSFERT DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE A
UNE AUTORITE INTERNATIONALE

Thèse dirigée par Auguste MAMPUYA, Professeur à l’université de Nancy II



JURY :


Monsieur Vlad CONSTANTINESCO
Professeur de Droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (Rapporteur)

Monsieur Auguste MAMPUYA
Professeur de Droit Public à l’Université Nancy 2

Monsieur Jean-Denis MOUTON

Monsieur Stéphane PIERRE-CAPS

Monsieur Marcel SINKONDO
Maître de conférence à l’Université de Reims, Rapporteur

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UNIVERSITE NANCY 2
FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION




THESE

en vue de l’obtention du grade de


DOCTEUR EN DROIT
(Doctorat Nouveau Régime, mention Droit public)


présentée et soutenue publiquement le 20 décembre 2007
par

Line Missibah KONAN




LE TRANSFERT DU POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE A
UNE AUTORITE INTERNATIONALE

Thèse dirigée par Auguste MAMPUYA, Professeur à l’université de Nancy II



JURY :


Monsieur Vlad CONSTANTINESCO
Professeur de Droit public à l’Université Robert Schuman de Strasbourg (Rapporteur)

Monsieur Auguste MAMPUYA
Professeur de Droit Public à l’Université Nancy 2

Monsieur Jean-Denis MOUTON

Monsieur Stéphane PIERRE-CAPS

Monsieur Marcel SINKONDO
Maître de conférence à l’Université de Reims, Rapporteur
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« La faculté n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans la
thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. »

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Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont
soutenu.

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TABLES DES ABREVIATIONS


I- Publications

A.F.D.I. : Annuaire français de droit international
E.J.I.L. : The European journal of international law
J.C.P. : La semaine juridique
R.C.A.D.I. : Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye
R.D.P. : Revue de droit public
R.F.D.A. : Revue française de droit administratif
R.F.D.C. : Revue française de droit constitutionnel
R.G.D.I.P. : Revue général de droit international public
R.T.D.E.: Revue trimestrielle de droit européen


II- Institutions et autres

A.C.P. : Pays d’Afrique, Caraïbe, Pacifique
A.P.R.O.N.U.C. : Autorité provisoire des Nations unies pour le Cambodge
A.T.N.U.T.O. : Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental
C.A.R.I.C.O.M. : Communauté Caraïbéenne
C.D.U. : Union chrétienne démocrate
C.E.C.A.: Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
C.E.E. : Communauté Economique Européenne
C.J.C.E. : Cours de Justice des Communautés Européennes
C.N.S. : Conseil national suprême
C.S.U. : Union chrétienne sociale
D.T.A. : Democratic Turnhalle Alliance
F.D.P. : Parti démocratique libre
F.N.L.P.K. : Front national de libération du peuple Khmer
F.U.N.C.I.N.P.E.C. : Front uni national pour un Cambodge indépendant 10
G.A.N.U.P.T. : Groupe d’assistance des Nations unies pour la période transitoire en
Namibie
K.P.D. : Parti communiste d’Allemagne
M.A.N.U.A. : Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan
M.I.N.U.K. : Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
M.I.S.A.B. : Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
M.O.N.U.C. : Mission des Nations unies en République démocratique du Congo
M.P.L.A. : Mouvement populaire pour la libération de l’Angola
O.I.T. : Organisation International du Travail
O.M.C. : Organisation Mondiale du Commerce
O.N.U. : Organisation des Nations unies
P.D.L.B. : Parti de la démocratie libérale bouddhiste
P.K.D. : Parti du Kampuchéa démocratique
P.N.U.D. : Programme des Nations unies pour le Développement
P.P.C. : Parti du peuple cambodgien
R.D.C. : République démocratique du Congo
S.D.N. : Société des Nations
S.P.D. : Parti social démocrate allemand
S.W.A.P.O. : Organisation du peuple du Sud-ouest africain
T.M.T. : Organisation de défense turque
U.N.F.I.C.Y.P. : Force des Nations unies à Chypre
U.R.S.S. : Union des Républiques Socialistes Soviétiques














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