Les avocats du Parlement de Paris - 1661-1715 - article ; n°2 ; vol.1, pg 213-225

Martine Acerra

Description

Histoire, économie et société - Année 1982 - Volume 1 - Numéro 2 - Pages 213-225
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: HISTOIRE-_ECONOMIE_ET_SOCIETE
• Publié le: 01 janvier 1982
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Martine Acerra
Les avocats du Parlement de Paris - 1661-1715
In: Histoire, économie et société. 1982, 1e année, n°2. pp. 213-225.
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Acerra Martine. Les avocats du Parlement de Paris - 1661-1715. In: Histoire, économie et société. 1982, 1e année, n°2. pp.
213-225.
doi : 10.3406/hes.1982.1289
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/hes_0752-5702_1982_num_1_2_1289LES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS
(1661-1715)
par Martine ACERRA
Afin d'éviter toute ambiguïté, dès ces premières lignes il est nécessaire de faire
savoir que nous ne comptons pas évoquer l'exercice de la profession d'avocat, la ma
nière de constituer un dossier, de plaider une cause, de former une clientèle. Notre but
est d'essayer de cerner, à travers un certain nombre de documents, un ensemble, un
groupe d'hommes liés par la même activité professionnelle et de tenter de définir la
place qu'ils occupent dans la société au temps de Louis XIV. Nous avons donc eu re
cours en grande partie à des actes notariés, à des dossiers de famille mais aussi à des
chroniques, à des écrits, à des jugements d'avocats sur leur profession et sur leurs conf
rères.
«Le rôle social de l'avocat est d'assister les plaideurs devant la justice» (1). La comp
lexité croissante de la procédure entraîne le recours indispensable à l'auxiliaire de
justice qu'est l'avocat. On en peut donner pour preuve le nombre croissant d'«immatri-
culés», d'inscrits au Tableau. De 294 inscrits en 1680 (2), on arrive à 514 en 1731 (3),
avec une augmentation régulière dès la fin du XVIIème siècle et qui se poursuit tout au
long du XVIIIème siècle. Ces avocats sont reconnus par leurs contemporains comme
des hommes de talent, respectables et respectés ; nombre de textes font l'éloge de leur
profession : «Exempte de toute sorte de servitudes, elle [la profession d'avocat] arrive à
la plus grande élévation, sans perdre aucun des droits de sa première liberté ; et dédai
gnant tous les ornements inutiles à la vertu, elle peut rendre l'homme noble sans nais
sance, riche sans biens, élevé sans dignités, heureux sans le secours de la fortune» (4).
«Ces distinctions qui ne sont fondées que sur le hasard de la naissance, ces grands noms
dont l'orgueil du commun se flatte et dont les sages mêmes sont éblouis, deviennent
des secours inutiles dans une profession la vertu, fait toute la noblesse, et dans la
quelle les hommes sont estimés, non par ce qu'ont fait leurs pères, mais parce qu'ils
font eux-mêmes» (5).
Les avocats du Parlement de Paris tiennent à la gloire, à l'honneur, attachés à leur
profession et ne manquent pas une occasion de le faire savoir : «Je remarquerai, que
toutes les plus illustres familles de la Robe, tirent la gloire de leur origine de l'ordre des
1 . Fr. Olivier-Martin, Z 'organisation corporative de la France d'Ancien Régime, Paris, 1938.
2. Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, C.P. 6482 in 12°, Tableau des avocats du Parl
ement dressé en l'année 1680. La première date de réception est 10 décembre 1627, la dernière 13
décembre 1673.
3.Historique de la Ville de Paris, Nouveau tableau des avocats au Parlement, leurs
demeures et leurs bancs au Palais, mis au greffe de la cour par Maître Guillaume Tartarin, ancien avo
cat et bâtonnier, le 8 mai 1731. Paris, chez Pierre Simon, 1731.
4. D'Aguesseau, «Discours et autres ouvrages de M. le Chancelier d'Aguesseau», Amsterdam, 1756,
2 vol., p.l 1 1. Troisième discours, l'indépendance de l'avocat, ouverture des audiences, 1698.
5. Id, p. 113. Martine ACERRA 214
Avocats • ainsi l'on peut dire qu'en France, aussi bien que dans l'Empire Romain, cet
ordre est le Séminaire des dignités, de la science et de la vertu» (6).
L'importance grandissante des sciences, des connaissances intellectuelles et techni
ques favorise l'installation dans une société de plus en plus sensible aux «talents»,
d'hommes de savoir, d'hommes caractérisés parles «travaux de l'esprit» tel que les avo
cats. «Le principe fondamental de la société semble avoir changé profondément. Au
classement par la profession héréditaire des armes, s'était ajouté, depuis le XVIème
siècle, le classement par la profession de magistrat, à tendance héréditaire, puis sous
Louis XIV, le classement par les travaux de l'esprit, par les talents» (7). Homme de
savoir, l'avocat est d'abord défini comme tel dans le dictionnaire de Furetière (8) : «hom
me sçavant en jurisprudence, qui deffend de vive voix ou par écrit le droit des parties
qui ont besoin de son assistance». La définition se précise au cours du XVIIIème siècle
par l'apport de deux indications supplémentaires : l'avocat doit être licencié et avoir
matricule (9). La licence est accordée après trois ans d'étude dans une université f
ameuse. Le jeune licencié, candidat à la profession d'avocat, était présenté par un ancien
pour la prestation de serment à l'ouverture des audiences. Dès cet instant, il peut pren
dre le titre d'avocat, mais pour avoir le droit d'exercer sa profession et de signer des
écritures, il doit être inscrit au tableau des avocats pendant deux ans (10). C'est la ra
ison pour laquelle ce tableau est dressé chaque année et contient les noms des avocats et
leur date de réception. Le premier tableau serait du 26 novembre 1696 et comprend
240 noms (11). On distingue alors au moins trois types d'avocats : l'écoutant qui n'a
pas deux ans de tableaux, pas de clientèle et qui assiste aux plaidoieries pour apprendre
la profession ; l'avocat plaidant en plein exercice et enfin, l'avocat consultant qui ayant
acquis de l'expérience et de la réputation au barreau mais ne pouvant plus en supporter
le tumulte et la fatigue, se contente de donner simplement ses conseils. Il s'agit là d'une
distinction juridique et professionnelle. Cette définition nous donne une image de
l'avocat de carrière, qui exerce réellement la profession d'une façon ou d'une autre. Or
le titre d'avocat peut être porté sans qu'il y ait exercice de la profession. «On donne
le nom en parlement à ceux qui ont pris des degrés, qui n'ont point suivi le
palais, ni fait la profession d'avocat» (12). Cette distinction entre avocat en parlement
pour celui qui n'a que le titre nu, et avocat au parlement pour celui qui fait carrière,
n'est valable que pour le Parlement de Paris (13). Dans les actes notariés et les diffé
rents documents familiaux, la nuance n'est pas nette, le clerc ou tout autre rédacteur
du texte ayant négligé ce raffinement linguistique ou l'ignorant même probablement.
Tout le problème, devant nos sources, est de savoir à qui en réalité nous avons affaire :
à un véritable avocat de carrière ou à un simple porteur de titre ? Pour détecter l'avocat
6. J.B. Bretonnier, Oeuvres de M. Claude Henrys, 5ème édition, revue, corrigée et augmentée,
Paris, chez Brunet, 1 738, 4 vol., tome I, p. 274.
7. Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, tome
I, société et Etat, Paris, P.U.F., 1974, p. 31.
8. Furetière, Dictionnaire universel, La Haye, 1690, p. 42.
9. Dictionnaire de Trévoux, édition 1752.
10. Arrêt de règlement du 17 juillet 1693.
11. B.N. Fonds Français 21 600, Tableau des avocats au parlement ordonné être fait par l'arrêt
de règlement du 17 juillet 1693. Il existe un autre exemplaire à la Bibliothèque de l'Ordre des Avoc
ats. En réalité, nous avons trouvé deux tableaux antérieurs : pour 1680, voir note 2 ; pour 1687 :
tableau des avocats de la cour mis au greffe par le bâtonnier le 8 mai 1687. Il fait partie d'une collec
tion de tableaux en 5 volumes in 8° des années 1687 à 1785, qui se trouve à la Bibliothèque de l'Or
dre des Avocats, au Palais de Justice de Paris.
12. Dictionnaire de Trévoux, édition 1771.
13. Marcel Frapier, L'Usurpation du titre d'avocat, Paris, 1933, pp. 13 et s. LES AVOCATS DU PARLEMENT DE PARIS 2 1 5
de carrière, un seul moyen semble fiable : trouver son nom sur un des tableaux. La
tâche n'est pas simple car peu de ces tableaux ont subsisté ; heureusement lorsqu'ils
existent, ils se recoupent suffisamment, présenta