Les liens structurels entre environnement et emploi

Gérard Valenduc

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Extrait

Les liens structurels entre environnement et emploi Rapport pour le Secrétaire d’Etat Fédéral à l’Environnement Philippe Defeyt, Cécile Patris, Gérard Valenduc Fondation Travail-Université (Namur) Tom Meeuws, Dirk Van Braeckel Arbeid & Milieu (Antwerpen) Décembre 1996 2 Arbeid & Milieu / Fondation Travail-Université Adresse du commanditaire • Ministère fédéral de l’Environnement et de la Santé Publique Service d’études et de coordination Boulevard Pachéco 19 bte 7, B-1010 Bruxelles Tél. [phone], fax [phone] Adresses des institutions de recherche: • Fondation Travail-Université ASBL Unité de recherche « Travail & Technologies » Rue de l’Arsenal 5, B-5000 Namur Tél. [phone], fax [phone] E-mail: [e-mail] / [e-mail] • Arbeid & Milieu VZW Waterloostraat 11, B-2600 Berchem Antwerpen Tél. [phone], fax [phone] © Ministère fédéral de l’Environnement et de la Santé Publique, Bruxelles Fondation Travail-Université ASBL, Namur Arbeid & Milieu VZW, Berchem Antwerpen Dépôt légal D/1997/6624/19 ISBN2-930062-09-6 Les liens structurels entre environnement et emploi 3 Sommaire Présentation du rapport.............................................................................................................. 5 1. Les objectifs de la recherche................................................................................................5 2. La méthode de travail .......................................................................................................... 7 3. La structure du rapport final.. 9 Première partie : LES INVENTAIRES SECTORIELS FICHE 1 : L’eau ........................................................................................................................ 13 FICHE 1A : L’eau en Région Wallonne ..................................................................................... 14 FICHE 1B : L’eau en Région Bruxelloise ................................................................................... 19 FICHE 1C : L’eau en Région Flamande 22 FICHE 2 : Les déchets ............................................................................................................... 31 FICHE 2A : Les déchets en Région Wallonne ........................................................................... 33 FICHE 2B : Les déchets en Région Bruxelloise ......................................................................... 41 FICHE 2C : Les déchets en Région Flamande 47 FICHE 2D : Les déchets au niveau national .............................................................................. 58 FICHE 3 : L’énergie .................................................................................................................. 64 FICHE 3A : L’énergie en Région Wallonne ............................................................................... 66 FICHE 3B : L’énergie en Région Bruxelloise ............................................................................. 73 FICHE 3 C : L’énergie en Région Flamande 77 FICHE 3D : L’énergie au niveau fédéral..................................................................................... 84 FICHE 3E : Plan d’équipement électrique, environnement et emploi ........................................ 87 FICHE 3F : Les effets sur l’emploi d’une taxe sur le CO2 et/ou l’énergie ................................. 103 FICHE 4 : Les transports collectifs ........................................................................................... 113 FICHE 4A : Les transports collectifs en Région Wallonne ....................................................... 115 FICHE 4B : Les transports en Région Bruxelloise ..................................................... 119 FICHE 4C : Les transports collectifs en Région Flamande 121 FICHE 4D : Les transports au niveau fédéral............................................................. 125 FICHE 4E : Evaluation des investissements publics dans les transports collectifs ..................... 129 FICHE 5 : Conservation de la nature et tourisme vert 137 FICHE 5A : Consereist en Région Wallonne ......................... 138 FICHE 5B : Consere et tourisme vert en Région Bruxelloise ........................ 143 FICHE 5C : Consereist en Région Flamande .......................... 145 FICHE 6 : Assainissement des sols .......................................................................................... 149 FICHE 6A : Assainissement des sols en Région Wallonne ...................................................... 150 FICHE 6B : Assainisse sols en Région Bruxelloise .................................................... 153 FICHE 6C : Assainissement des sols en Région Flamande 155 4 Arbeid & Milieu / Fondation Travail-Université Deuxième partie : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS I. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS SECTORIELLES............................................... 162 1. L'eau ............................................................................................................................... 162 2. Les déchets ..................................................................................................................... 167 3. L’énergie ......................................................................................................................... 173 4. Les transports collectifs ................................................................................................... 178 5. La conservation de la nature et le tourisme vert .............................................................. 187 6. L’assainissement des sols ................................................................................................ 188 7. Conclusions générales .................................................................................................... 190 II. RECOMMANDATIONS GENERALES ................................................................................. 191 1. Le cadre général des recommandations .......................................................................... 191 2. Recommandations transversales: la préparation des décisions politiques ....................... 192 3. Recommandations au niveau fédéral .............................................................................. 193 La politique scientifique La politique de l’emploi Les relations collectives de travail La politique des finances publiques 4. Autres recommandations politiques 195 La politique d’expansion économique La politique de création d’emplois La politique d’investissement 5. En guise de conclusion .................................................................................................... 197 Les liens structurels entre environnement et emploi 5 Présentation du rapport 1. Les objectifs de la recherche 1.1. Le contexte: le chapitre X du « Livre Blanc » Le chapitre X du Livre Blanc de la Commission Européenne de 1993, concernant la croissance, la compétitivité et l’emploi, contient une série de constats et de recommandations pour la réalisation d’un développement durable, où la qualité de l’environnement et la structure socio- économique sont liées. Il constate que le modèle de développement actuel de l’Union Européenne est caractérisé par une sous-utilisation du facteur travail et une surexploitation du facteur environnement, avec des répercussions négatives sur la qualité de la vie. Le Livre Blanc met en évidence la nécessité d’une analyse des pistes qui permettraient une croissance économique tout en combinant un niveau d’emploi plus élevé et un niveau plus bas de consommation d’énergie et de ressources naturelles. Le Livre Blanc recommande des transformations structurelles dans cette direction. Certaines mesures relèvent d’initiatives européennes, d’autres requièrent un engagement des Etats Membres. En Belgique, une condition importante pour le développement d’une politique axée sur les orientations du chapitre X est de disposer d’un état de la situation et d’une évaluation de cette situation: quelles sont les initiatives qui ont déjà été prises, avec quels résultats, quels sont les acteurs actifs sur le terrain et quels sont leurs rôles ? 1.2. La tâche demandée par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement Au début de l’année 1996, le Secrétariat d’Etat Fédéral à L’environnement a confié aux institutions de recherche Arbeid en Milieu, à Antwerpen, et Fondation Travail-Université, à Namur, la mission de mener à bien une recherche et une démarche de sensibilisation au sujet des liens structurels entre environnement et emploi. A cette fin, précise le commanditaire, « les institutions de recherche dressent un inventaire des mesures et des initiatives qui ont déjà été prises ou qui sont prévues en Belgique, dans le sens d'une combinaison entre un meilleur niveau d'emploi et un niveau plus bas de charge pour l'environnement et d'épuisement des ressources, comme le suggère le chapitre X du Livre Blanc. Elles évaluent les données de cet inventaire et formulent des conclusions et des recommandations orientées vers des politiques à mener et des initiatives pratiques ». Le présent document constitue le rapport final de cette étude. En même temps que ce rapport final, les deux institutions publieront une brochure de sensibilisation destinée à un plus large public, pour faire connaître l’essentiel des constats, des conclusions et des recommandations. 6 Arbeid & Milieu / Fondation Travail-Université 1.3. Le champ de l’étude Les domaines concernés par l’étude La recherche concerne six domaines cités de manière explicite dans les « recommandations à court terme » du chapitre X du Livre Blanc, c’est-à-dire: 1. l’eau, 2. les déchets, 3. l’énergie, 4. les transports collectifs (dans la mesure où les initiatives ont un impact explicite sur l’environneme