Les solutions démocratiques de la question des impôts. Conférences faites à l'École des sciences politiques

Léon Say

Description

devaitbes, se rapprocher sans cesse du 100 sans jamais l'atteindre; la péréqua-p. effettion en ne pouvait être absolue que le jour toutesoù les maisons anciennes au- raient été démolies pour être remplacées par des maisons nouvelles. Le premier système de l'Assemblée cons- tituante est donc resté sensiblement Jemême qu'à l'origine l'impôtfoncier; esttoujoursun impôt réel, mais il est devenu unimpôt réel sur une source de produits, c'est-à-dire sur la parcelle de terre figurant au cadastre et numérotée comme un métier avec lequel on fait une étoffe. La contribution mobilière est restée un impôt sur un signe extérieur de la richesse, c'est-à-dire sur l'habitation. Seulement après des tentatives répétées étédont aucune n'a couronnée de succès, on a renoncé à établir un rapport exact CINQUIÈME CONFÉRENCE. 53 On n'avaitentre l'habitation et la fortune. l'arbitrairetrouvé aucun autre moyen que des patentespourétablir ce rapport. L'impôt signesest également resté un impôt sur les Laextérieurs de la richesse industrielle. locativepatente a été calculée sur la valeur industriels et lesdes lieux occupés par les en classes.commerçants, qui ont été divisés et la valeurLa proportion entre la patente la même dans toutes leslocative n'est pas enfin nombre des ouvriers, deslocalités; le commis constitue des élé-employés et des servant à asseoir unements de calculs On n'a pas eu lapatente supplémentaire. un impôt proportionnelprétention d'établir mais quelque chose commeaux.

Sujets

• Imposition (fiscalité)

Informations

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Extrait

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SOLUTIONS DÉMOCMTIOUES
DE
LA QUESTION DES IMPOTS6038-86. Corbeil. Typ. et stér. Crète.LES
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CONFÉRENCES
faites l'école des sciencesa politiques
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MEMBRE DE L INSTITUT, SÉNATEUR
TOME SECOND
PARIS
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RUE RICHELIEU, 14
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