Etude inaptitude 2003

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ENQUÊTE INAPTITUDE 2003 RÉCAPITULATIF Ont participé à l'étude les Drs Bossi, Bourret, Brasseur, Buch, Burdy, Carbonnel, Cardin, Malby, Paliargues, Piccinali, Robert, Tramoni. L'étude a porté sur 166 fiches (134 en 2002) qui nous ont été retournées, couvrant la période du 01/01/03 au 31/12/03, soit l'année entière. Les modalités de recueil n’ayant pas été encore optimales (deux fiches différentes de recueil ayant circulé ainsi qu’une fiche informatique), certains items n'ont pas toujours été remplis de manière homogène. Cependant le matériau de l'étude est quand même très satisfaisant. Répartition selon les médecins: Les extrêmes vont de 4 à 28 inaptitudes par médecin soit un facteur de 1 à 7 (moyenne à 13,8). Même si le temps de travail est réparti entre temps plein et temps partiel, la différence est très notable, liée entre autres au secteur professionnel pris en charge (l’ordre des médecins étant affiché de manière aléatoire). Répartition des inaptitudes par médecin 30 28 25 21 1920 16 15 1415 12 12 910 8 8 45 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 PORTRAIT DU SALARIÉ: Répartition selon le sexe: 120 100Avec 97 hommes et 69 femmes, la prédominance des hommes est notable 80 cette année comparativement à 2002 60où il y avait égalité. 40 20 0 hommes femmes Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 1 sur 8 p50Répartition des âges: 40 - <30ans: 19 soit11,5% - 30 - 40 ans: 44 soit 26,8% 30 - 40 - 50 ans: 36 soit 21,9% 20 - 50 - 55 ans: 31 soit 18,9% - > 55 ans: 34 soit 20,7% 10 La répartition est relativement 0homogène, avec quand même presque 40% d’inaptitude avant 40 ans. < 30 ans 30 - 40 ans 40 - 50 ans 50 - 55 ans > 55 ans Niveau d'étude / qualification: - BEPC ou moins: 46 soit 42,2% 60 - CAP - BEP: 50 soit 45,8% - Bac - BTS: 9 soit 8,2% 50 - supérieur: 4 soit 0,3% 40 Seulement 109 fiches ont été renseignées. La faible qualification est 30 évidente, inférieur ou égal au CAP - BEP 20dans 88% des cas. Cela paraît logique dans un bassin d’emploi industriel, avec 10 un travail manuel peu qualifié à 0contraintes physiques notables et à < ou = BEPC CAP/BEP Bac/BTS Supérieur motivation et implication personnelle faibles. Ancienneté dans l'entreprise: 60- < 5 ans: 55 soit 33,5% - 5 - 10 ans: 32 soit 19,5% 50 - 10 - 20 ans: 40 soit 24,3% 40- > 20 ans: 37 soit 22,5% La répartition est dispersée avec deux 30 pics: moins de 5 ans pour 33,1% et 10 - 2020 ans pour 24,1% également. La courte durée de transit dans 10 l'entreprise paraît surprenante: 0l'inadaptation au poste serait elle perçue rapidement? < 5 ans 5 - 10 ans 10 - 20 ans > 20 ans Durée de l'arrêt de travail: 80 - < 2 mois: 16 soit 10,1% 70 - 2 - 6 mois: 24 soit 24% 60- 6 - 12 mois: 17 soit 18,9% 50- > 12 mois: 76 soit 46,8% 46,8% des arrêts ont une durée 40 supérieure à 1 an, ce qui peut paraître 30 logique pour aboutir à une inaptitude. 20 Cependant 34% des arrêts sont 10inférieurs à 6 mois. 0 < 2 mois 2 - 6 mois 6 - 12 mois > 12 mois Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 2 sur 8 p90 Situation COTOREP: 80 70Pour des raisons techniques cette 60rubrique a été insuffisamment 50renseignée pour être analysée 40réellement (la première version de la 30fiche ne le prévoyait pas, d'ou une 20source de confusion). A titre 10d’information, sur 109 fiches, 28 0mentionnaient cette reconnaissance, cotorep non cotorep soit 25,6%. 140 Nature de l'inaptitude: 120 - maladie: 119 soit 71,6% 100- AT & MP: 47 soit 28,3% e 80- invalidité 2 Catégorie: 27 (donc maladie) 60 71,6% des cas font suite à la 40 "maladie", dont 22,6% sont en 20 e invalidité de 2 catégorie. 0 Maladie AT Nombre de visites de "pré-reprise": - aucune: 33 soit 21,5% - une: 77 soit 50,3% - deux: 33 soit 21,5% 90 - plus de deux: 10 soit 6,5% 80 153 fiches ont été renseignées sur cet 70 item. Sur ce chiffre, 21% n'ont aucune 60 visite de pré-reprise. Quand il y en a 50 une, elle est le plus souvent unique. Le 40 délai entre la visite et la reprise n'a pas 30été recherché, ce qui pourrait être 20intéressant, car cette visite est souvent très proche de la reprise effective, ce 10 qui en limite l'intérêt et l'efficacité. 0 0 1 2 >2Par rapport à 2002 il y a une nette amélioration du nombre des visites de pré-reprise, ce qui est plutôt satisfaisant et montre que l’information est mieux passée. Profession: Les postes de travail sont très diversifiés, avec 58 types de postes retrouvés. - agent d’entretien et ménage : 18 - maçon : 17 - vendeuse : 14 - caissière : 10 - cadre administratif : 8 - agent de production de l’industrie : 8 - chauffeur PL ou TC : 6 - cuisinier : 5 Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 3 sur 8 p- moniteur-éducateur : 5 - manœuvre-terrassier : 4 - conducteur d’engins (TP) : 4 - mécanicienne en confection : 4 - aide-ménagère : 4 - mécanicien auto / carrossier : 3 - boucher : 3 - magasinier : 3 - chauffeur livreur : 2 - serveuse en restauration : 2 - chef de chantier : 2 - ferronnier / serrurier : 2 - ouvriers d’espaces verts : 2 - peintre en bâtiment : 2 - poseur installateur : 2 - soudeurs : 2 Tous les autres postes sont représentés par un seul cas : auxiliaire de vie, aide-soignante, agent de service hospitalier, infirmière, aide médico-psychologique, assistante maternelle, ambulancier, secrétaire médicale, pâtssier, boulanger, plongeur, moniteur sportif, esthéticienne, animateur, guichetier, opticien, moniteur de conduite, VRP, agent de tourisme, convoyeur de fonds, lingère, coiffeuse, secrétaire, couvreur, monteur en charpente, plombier-chauffagiste, électricien monteur, menuisier, monteur en téléphonie, électro-mécanicien, agent de conditionnement, ouvrier d’entretien et enfin mineur de fond. Pathologies ayant entraîné l'inaptitude: 178 pathologies ont été relevées, plusieurs problèmes de santé pouvant se cumuler pour un individu donné. - rachialgies: 65 cas, dont: - - lombalgies et lombosciatiques: 56 - - cervicalgies: 9 - psychiatrie: 43 cas (anxiété, dépression, harcèlement) - troubles musculo-squelettiques: 18 cas, dont: - - TMS non précisé: 3 - - genoux: 4 gonalgies - - épaules: 2 (capsulite rétractile, coiffe des rotateurs) - - coudes: 1 - - poignets: 8 (canal carpien) - traumatismes divers et fractures: 6 cas (1 tétraplégie, 4 fractures, 1 luxation épaule) - maladies évolutives: 12 cas dont 10 rhumatologiques (SPA, périarthrite, polyarthrite, coxalgie, arthrose de hanche, ostéo-nécrose de la tête fémorale), 1 digestives (RCH), 1 néphrologique (insuffisance rénale). - fibromyalgies, polyalgies: 2 cas - cancers: 6 cas (1 colon, 1 estomac, 2 sein, 1 thyroide, 1 gynécologique) - allergie, eczéma: 5 cas - cardio-vasculaire: 9 cas (infarctus, artériopathie) - diabète: 1 cas (insulino-dépendant) - neurologie: 7 cas (6 épilepsies, 1 algie vasculaire de la face) - troubles sensoriels : 5 cas (3 états vertigineux, 1 surdi-mutité, 1 rétinite pigmentaire) Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 4 sur 8 pORL autres cancérologie allergologie neurologie pneumologie cardiologie rhumatologie psychiatrie L'appareil loco-moteur vient donc largement en tête avec 100 pathologies soit 55,8% des cas, suivi des troubles psychiatriques avec 43 cas, soit 24,1%. Ces deux causes réunies déterminent 80,3% des inaptitudes. Conséquences de la procédure: - reclassement: 13 160 - licenciement 151 140 Le licenciement (sur 164 fiches 120 renseignées) est la conséquence 100 de 92% des procédures. Les 7,9% 80 de reclassement n'étant par 60ailleurs pas assuré d'une 40pérennisation du poste… 20Cela ne paraît cependant pas 0aberrant, la procédure étant souvent faite pour quitter de reclassement licenciement toute façon l'entreprise, le reclassement n'étant envisagé par aucun des partenaires dès la phase d'arrêt de travail. La petitesse et la relative spécialisation de l'entreprise expliquent de manière supplémentaire le peu de reclassement. Il peut y avoir deux biais pouvant fausser cet item: - le reclassement a pu être étudié avant la reprise, et celle-ci s’est donc faite sur un autre mode que l’inaptitude au poste, échappant à l’étude - il n’y a pas eu de recueil systématique des propositions de poste qui ont pu éventuellement être refusées par le salarié, ce qui modifie la perception de ces licenciements : seules 7 fiches mentionnent cette possibilité. Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 5 sur 8 pPORTRAIT DE L'ENTREPRISE: Taille de l'entreprise: - < 5 salariés: 28 soit 17,2% 70 - 5 - 10 salariés: 30 soit 18,5% 60- 10 - 50 salariés: 64 soit 39,5% - > 50 salariés: 40 soit 24,6% 50 Toutes les tailles d'entreprise sont 40 représentées. L'inaptitude est la plus 30forte dans les entreprises de plus de 10 salariés (64,1% des cas), ce qui tendrait 20 à minimiser les espoirs de reclassement 10en interne même dans cette catégorie, pourtant en théorie mieux équipée pour 0 faire face à l'inaptitude d'un salarié. < 5 salariés 5 - 10 salariés 10 - 50 salariés > 50 salariés Secteur d'activité: - Bâtiment et Travaux publics: 29 - Commerce: 37 dont - - petit commerce: 19 - - grande distribution: 18 - Médico-social: 31 dont - - service social: 2 - - pharmacie: 1 - - ambulances et pompes funèbres: 2 - - éducatif: 10 - - clinique, maison de retraite: 7 - - aide ménagères, aides à domicile: 9 - Industrie: 19 dont - - industrie en général: 6 - - métallurgie : 5 - extraction minière : 1 - - menuiserie, bois: 3 - - confection : 5 - Artisanat: 11 dont  - coiffure : 1 - - serrurerie : 2 - pose cheminée : 1 - garage : 3 - peinture : 2 - plombier-chauffagiste : 1 - courtage : 1 - transport routier : 7 - Services généraux: 20 dont - - notaire: 1 - - enseignement: 1 - - nettoyage: 9 - auto-école : 1 - agent de sécurité : 1 Enquête inaptitude 2003 / Drs Buch & Cardin / CMI / Mars 2004/ p 6 sur 8 p- banque, assurance : 3 - sport : 2 - services territoriaux : 2 - Tourisme, accueil: 9 dont - - restauration et hôtellerie: 7 - jeux de hasard : 1 - office de tourisme : 1 tourisme BTP6% services 19% 13% artisanat 7% co