La prise en charge des personnes âgées dépendantes en Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni

Le Bihan, Frances Martin, Karl Joël, Colombini

Description

Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires N° 176 juin 2002européens d’Allemagne, Espagne, France, Italie,Royaume-Uni et Suède, une étude des modesd’évaluation et de prise en charge de « cas-types »de personnes âgées dépendantespropose une comparaison des réponses concrètesqui leur sont données.Les systèmes de prise en charge de la dépendancede ces différents pays privilégient de façoncommune le maintien à domicile de la personneâgée dépendante, et centrent l'évaluation La prise en chargesur la détermination du besoin d'aide,mais selon des logiques différentes. des personnes âgées dépendantesAinsi, offrent-ils des paniers de services distinctscombinant ou non soins d'aide à la personne en Allemagne, Espagne, France,et soins médicaux, soins à domicile et/ou recoursaux centres de jour. La combinaison Italie, Royaume-Uni et Suède :entre les prestations en nature et en espèces diffère une étude de cas-typeségalement (rôle faible des prestations en espècesen Suède et important en Allemagne).Bien qu'il semble difficile de mettreen correspondance des logiques de prise en chargeet des pathologies, surtout pour la dépendancephysique, plus la dépendance des personnesest élevée, plus le nombre d'heureses comparaisons européennes dans le do-d'aides attribuées est partout important,maine des politiques sociales se concentrentexcepté en Espagne.Deux principales logiques sous-tendent L généralement sur les dispositifs et leur misepar ailleurs ...

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• Publié par: Miching
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• Langue: Français

Extrait

N° 176 juin 2002

La prise en charge
des personnes âgées dépendantes
en Allemagne, Espagne, France,
Italie, Royaume-Uni et Suède :
une étude de cas-types

Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires
européens dAllemagne, Espagne, France, Italie,
Royaume-Uni et Suède, une étude des modes
dévaluation et de prise en charge de « cas-types »
de personnes âgées dépendantes
propose une comparaison des réponses concrètes
qui leur sont données.
Les systèmes de prise en charge de la dépendance
de ces différents pays privilégient de façon
commune le maintien à domicile de la personne
âgée dépendante, et centrent l'évaluation
sur la détermination du besoin d'aide,
mais selon des logiques différentes.
Ainsi, offrent-ils des paniers de services distincts
combinant ou non soins d'aide à la personne
et soins médicaux, soins à domicile et/ou recours
aux centres de jour. La combinaison
entre les prestations en nature et en espèces diffère
également (rôle faible des prestations en espèces
en Suède et important en Allemagne).
Bien qu'il semble difficile de mettre
en correspondance des logiques de prise en charge
et des pathologies, surtout pour la dépendance
physique, plus la dépendance des personnes
est élevée, plus le nombre d'heures
d'aides attribuées est partout important,
es comparaisons européennes dans le do-
Deux principales logiques sous-tendent
L
généralement sur les dispositifs et leur mise
excepté en Espagne.
maine des politiques sociales se concentrent
par ailleurs l'articulation des financements publics
en uvre, plutôt que sur les droits individuels des
et des contributions de la personne âgée
usagers au sein de ces dispositifs, au demeurant peu
ou de sa famille au paiement des services :
le co-paiement (en Suède et au Royaume-Uni)
connus. Des études comparatives sur la prise en charge
1ou l'aide sociale (notamment en Italie
des personnes âgées dépendantes déjà réalisées mon-
et en Espagne).
trent que, même si la gamme de services proposés est
Ces logiques s'appuient sur des modes
à peu près identique dans chaque pays, la configura-
de prise en compte des revenus et des avantages
tion des systèmes présente une assez grande variabi-
fiscaux, également divers selon les pays.
lité, en particulier au plan local. Plusieurs facteurs ex-
En définitive, dans tous les pays
mais particulièrement dans les pays du Sud
pliquent cette situation : les différences entre les prin-
où loffre de soins est plus limitée , la famille
cipes de protection sociale appliqués dans chaque pays,
demeure le pivot de la prise en charge
le degré de décentralisation des dispositifs, l'ampleur
de la personne âgée dépendante,
du vieillissement de la population et le rôle de la fa-
même si des alternatives se développent.
La reconnaissance du travail de laidant se traduit
mille.
dans certains pays, notamment au Royaume-Uni
Un des principaux obstacles à une comparaison
ou en Suède, par des aides financières
de l'offre de soins aux personnes âgées dépendantes
et par la prise en compte de ses besoins au moment
de l'élaboration du plan d'aide.
1. Laurence ASSOUS et Pierre RALLE, «
La prise en
Blanche Le BIHAN
charge de la dépendance des personnes âgées : une com-
aLvaepcs sl-a EcNoSllPaboration de Claude MARTIN (Lapss-ENSP),
paraison internationale
», Études et résultats, n° 74, juillet
Marie-Ève JOËL et Anaïs COLOMBINI (Legos)
2000, DREES.

2

LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
EN ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI ET SUÈDE : UNE ÉTUDE DE CAS-TYPES
est l'harmonisation des cas traités. Cettele développement, affiché comme une
étude, réalisée dans six pays de l'Unionpriorité, d'une coordination institution-
européenne pendant l'année 2001
2
, pro-nelle et professionnelle, visant à encou-
pose, outre une approche globale des sys-rager le partenariat entre les deux sec-
tèmes, une comparaison des droits indi-teurs complémentaires que sont le médi-
viduels ouverts à une série de cas de per-cal et le social.
sonnes dépendantes. Il s'agit d'analyserParmi les six pays, trois ont un sys-
les réponses concrètes des pouvoirs pu-tème d'assurance maladie (Allemagne,
blics des différents pays à des situationsEspagne et France) et deux ont un sys-
concrètes de dépendance, particulière-tème national de santé (Italie et
ment en termes de panier de services pro-Royaume-Uni). Le système suédois re-
posé. Ce dernier, qualifié en France depose sur un financement par la fiscalité
plan d'aide, identifie le type de prise enlocale et lassurance maladie. Il existe,
charge (domicile ou établissement) re-dans chacun des pays, une gestion
tenu, les prestations en espèces verséesterritorialisée du secteur de la santé :
et, plus globalement, la contribution fi-autorités régionales de santé en Italie, en
nancière de l'usager et des pouvoirs pu-Suède ou au Royaume-Uni, caisses d'as-
blics, les actes médicaux, les soins d'aidesurance maladie en France ou en Alle-
à la personne et l'aide ménagère néces-magne, ministère régional de la santé en
saires dans telle situation concrète de dé-Catalogne. Ces différents acteurs insti-
pendance et de vie.tutionnels peuvent être amenés à gérer
La méthode retenue est l'analyse desaussi les services d'aide à la personne :
réponses apportées dans les six sites étu-les organismes de Sécurité sociale en
diés à une palette de situations-types deFrance (encadré 2) ou les autorités ré-
dépendance (encadré 1). Dans chaquegionales de santé en Italie (dans le cadre
pays, les variations territoriales sont im-des services de prise en charge « inté-
portantes, soit parce que les dispositifsgrés » associant l'aide à la personne et
sont, comme en France ou en Italie, sousles soins médicaux).
la responsabilité des collectivités loca-Dans les six pays de l'étude, un se-
les, soit du fait de l'insuffisance des dis-cond niveau territorial intervient, dont la
positions nationales. L'étude porte sur desmission est exclusivement centrée sur la
territoires : Rome en Italie, Barcelone etprise en charge de la dépendance et l'or-
la Catalogne en Espagne, le départementganisation des services d'aide à la per-
d'Ille-et-Vilaine en France, Stockholm ensonne : les autorités locales au
Suède et Münster en Allemagne
3
. CetteRoyaume-Uni ; les municipalités en
démarche d'analyse localisée nous in-Suède, Italie, Allemagne, Espagne, et le
forme aussi sur les dispositifs nationauxdépartement (Conseil général) en France.
que l'on distinguera en utilisant le nomEn Allemagne, il existe depuis 1994
des pays, les territoires étant désignés parun système d'assurance soins de longue
la ville, la région ou le département.durée dont peuvent bénéficier toutes les
personnes âgées dépendantes. Par
Les dispositifs de prise en charge
ailleurs, il existe pour les plus démunis
de la dépendance :
un complément de prestations, en nature,
modalités et principes généraux
versé par l'aide sociale, gérée elle, au ni-
veau municipal
4
.

Des soins d'aide à la personne qui ne
relèvent pas toujours des mêmes sec-

Priorité au domicile, évaluation in-
teurs d'action publique.dividualisée centrée sur la détermina-
La prise en charge d'une personne
tion du besoin d'aide, mais selon des
âgée dépendante nécessite à la fois des
logiques différentes.
soins médicaux et une aide à la personne,Les sites étudiés présentent un prin-
même si les premiers ne sont pas toujourscipe d'action commun : l'évaluation in-
mentionnés dans le cadre strict des dis-dividualisée des besoins. Chacune des
positifs spécifiquement centrés sur lapolitiques élaborées s'organise autour de
dépendance. Exception faite de la Cata-la gestion par cas et affiche sur le prin-
logne, où les liens sont encore très fai-cipe une même priorité, le maintien à
bles, le dispositif de soins en faveur desdo