résumé des cours M2 droit public droit et politiques de santé 2008-2009

2035

Informations

• Publié par: Endroi
• Nombre de lectures: 109
• Langue: Français

Extrait

Master 2 Mention santé publique Spécialité Droit et Politiques de santé Répartition des enseignements de la spécialité Droit et Politiques de santé (volume horaire : 250 h. CM soit 40 ECTS) er 1 semestre 1 Tronc commun : 5 modules obligatoires L’organisation administrative et financière du système de santé (25h.) 4 ECTS (R. Pellet, PU, Lille 2) Les politiques de santé en France et en Europe (25 h.) 4 ECTS (M. Dixneuf, Conseil national du sida) Economie de la santé (25h) 4 ECTS ( M. Dupont, MCF, Lille 2) Responsabilités et déontologies (25h) 4 ECTS (R. Pellet, PU, Lille2) Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels (25h) 4 ECTS (M. Halos, directeur d’hôpital, EPSM Armentières; Maître Florent Mereau; M. Lemayeu, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales; Mme Delphine Lecaille, docteur en droit, santexcel, directrice Lexanté; M. Demars, médecin inspecteur de santé publique;Mme Bresson, maître de conférences habilité en sociologie ; M. Lemaire, médecin conseil) ème 2 semestre: 5 modules obligatoires parmi les 9 modules optionnels Les droits et obligations des personnes malades et des usagers du système de santé (25h) 4 ECTS (B. Legros (10h.) J. Saison, MCF, (15 h.) Lille 2) Les modalités d’exercice de la médecine (25h) 4 ECTS (B. Legros, MCF, Lille 2) Le financement de l’assurance maladie et du système de santé (25h) 4 ECTS (R. Pellet, PU, Lille 2) La gestion de l’offre de soins : planification et coopération sanitaires (25h) 4 ECTS (B. Delaeter, secrétaire général de l’ARH, N. Brûlé, directeur juridique de l’ARH Nord Pas- de-Calais, Docteur Dolle, M. Marque)

1  Lesprofessionnels de santé devront suivre au cours du premier semestre de la formation un module obligatoire de 25 h sur le système juridique.

1

Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques (25h) 4 ECTS (C. Le Grand-Sébille MCF, Lille 2 ; B. Legros, MCF ; Lille 2) Médecine légale et expertise (25h) 4 ECTS (Pr. Gosset, PU médecine légale) Le droit des établissements publics et privés de santé (25h) 4 ECTS (J. Saison, MCF, Lille 2) Pratiques de la santé publique (25h) 4 ECTS (J.-L. Salomez, PU, Lille 2 – (6h); Y. Demars, médecin inspecteur de santé publique (19h)) Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail (25h) 4 ECTS Un module au choix dans le Master Réglementation du médicament dans l’Union européenne (25h.) 4 ECTS Stage de 12 semaines au moins qui donne lieu à la rédaction d’un mémoire (20 ECTS) Liste des enseignants et des professionnels -N. Brûlé, Responsable juridique de l’ARH Nord Pas-de-Calais -Y. Demars, Médecin inspecteur de santé publique, DDASS Pas-de-Calais -M. Dixneuf, Rapporteur au Conseil national du Sida -S. Fantoni, PH, santé au travail, Lille 2 -P. Frimat, PU, santé au travail, Lille 2 -L. Hartmann, MCF, économie de la santé, Lille 2 -C. Le Grand-Sébille, MCF, anthropologie de la santé, Lille 2 -B. Legros, MCF, droit privé, Lille 2 -R. Pellet, PU, droit public, Lille 2 -J. Saison, MCF, droit public, Lille 2 -J.-L. Salomez, PU, santé publique, Lille 2 -M. Dupont, MCF, économie, Lille 2

2

Contenu des enseignements Tronc commun : L’organisation administrative et financière de la santé (25h.):L’organisation administrative de la santé se trouve à la rencontre des mouvements de décentralisation et de déconcentration. L’étude des conséquences de ces nouvelles modalités d’exercice des compétences de santé permettra d’apprécier la place de l’Etat dans ce nouveau dispositif. Les politiques de santé en France et en Europe (25h.) :Ce cours se propose de familiariser les étudiants aux politiques publiques de santé à partir d’une approche fondée sur les cadres de la science politique. Après une présentation des outils de l’analyse des politiques publiques, puis des acteurs et des processus des politiques de santé, le cours sera développé sur trois axes. Le premier est une approche transversale des politiques de santé qui permettra de souligner les relations entre les acteurs des politiques de santé et les interdépendances avec les autres politiques publiques. Le second axe est transnational. En effet, les orientations des politiques de santé sont en partie définies par des débats qui se tiennent hors de l’espace national et parfois indépendamment du cadre européen. Il s’agira ici d’amener les étudiants à oublier la frontière interne/externe dans leur analyse de l’élaboration de ces politiques. Le troisième axe sera celui des politiques internationales et abordera les acteurs globaux de la santé et les principaux débats actuels. Le cours sera illustré principalement par les politiques de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH, qui permettent d’illustrer les trois axes du cours, d’aborder les questions d’éthique, de recherche, d’accès aux médicaments ou de structuration des systèmes de santé dans les pays en développement. Des exemples seront aussi retirés dans le domaine de la nutrition, de la lutte contre le tabagisme, ou des pathologies chroniques. Docteur en science politique, l’intervenant exerce les fonctions de rapporteur au Conseil national du sida. Il est par ailleurs secrétaire général du Réseau médicament et développement (ReMeD), ONG spécialisée dans la formation des professionnels du médicament dans les pays en développement. Il est également membre du conseil d’administration du Comité d’aide médicale, une ONG d’intervention humanitaire d’urgence. Economie de la santé (25h.):Cet enseignement présente les arbitrages économiques inhérents aux politiques publiques orientées vers la recherche de l’efficacité et de l’équité du système de santé. D’une part, les fondements des politiques de régulation sont étudiés dans le cadre d’une analyse macroéconomique (systèmes et dépenses de santé) et microéconomique (comportements des principaux agents). D’autre part, le cours met en perspective les principaux outils d’évaluation économique des programmes de santé. Responsabilités et déontologies (25h.):La loi du 4 mars 2002 complétée par la loi du 30 décembre modifie très substantiellement le droit applicable à la réparation des accidents médicaux et aux relations entre les établissements et professionnels de santé et leurs assureurs. Il s'agira de décrire le nouveau droit et d'essayer de comprendre les raisons de cette réforme avant de tenter d'en évaluer les conséquences. Les métiers de la santé: rencontres avec les professionnels:Ce module permet aux étudiants de rencontrer les professionnels du système de santé par des conférences réalisées sur leur métier. Plusieurs métiers seront présentés: directeur d’hôpital, avocat spécialisé en responsabilité médicale, consultante juridique, médecin inspecteur de santé publique, médecin de l’assurance-maladie, médecin du travail ; inspecteur des affaires sanitaires et sociales.

3

Modules optionnels : Les droits et obligations des malades et des usagers du système de santé (25h.) :La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé visait à transformer assez profondément la relation soignant/soigné en affirmant mieux les droits du second. La présentation du dispositif sera suivi d'une évaluation de ses conséquences et d'une mise en perspective à partir des apports des jurisprudences judiciaires et administratives antérieurement et postérieurement à la promulgation de la loi précitée. Les modalités d’exercice de la médecine (25h.):L’objectif de ce cours est de réaliser une étude d’ensemble sur l’exercice de la médecine.D’une part, les modalités d’exercice de la médecine libérale. Tout d’abord, seront étudiés les aspects relatifs au contrat médical (éléments de validité), à la rémunération du médecin, à la fiscalité en particulier l’impôt sur le bénéfice de l’activité médicale ainsi que le statut fiscal (taxe professionnelle, TVA, CSG…) et social du médecin et ses obligations en tant qu’employeur; ensuite, les particularités de l’exercice individuelc’est à dire l’installation, les relations avec les autres professionnels (remplacement, garde…) et la transmissiondu cabinet; enfin, les particularités de la médecine de groupe notamment les différents modes de regroupement juridique et les grands principes régissant ce type d’exercice. D’autre part, les principaux aspects de la médecine salariée en particulier son champ d’application, sa naissance, les rapports juridiques qu’elle engendre et la fin de son exercice. Le financement de l’assurance maladie et du système de santé (25h.):Les lois de financement de la sécurité sociale, le financement public du système de santé, les alternatives au financement public. Ce cours tend à présenter les aspects juridiques, économiques et politiques du défi que pose aujourd'hui dans des sociétés vieillissantes et donc de plus en plus consommatrices de soins le financement du système de santé. La gestion de l’offre de soins: planification et coopérations sanitaires(25h.) :Cet enseignement vise à présenter les règles juridiques qui encadrent l'activité des établissements et des professionnels de santé en les replaçant dans le contexte du fonctionnement concret d'un système de santé confronté à une demande toujours croissante dans un contexte de raréfaction des ressources. Les réformes des procédures de planification et de coopérations sanitaires permettent d’apprécier les enjeux de la gestion de l’offre de soins. Bioéthique :aspects juridiques(12h30):Face aux évolutions technologiques et médicales, sont nées de nouvelles revendications et besoins collectifs et privés pour appréhender le corps humain et ses éléments tant du vivant de la personne que post mortem. Le droit de la bioéthique opère une combinaisonentre ces « exigences » de réification (liberté des chercheurs, personnes en attente d’organes ou d’enfants…), basées sur des justifications diverses, consentement (exprimé du vivant de la personne ou présumé post mortem) ou finalité, et l’éthique car l’être humain doit être respecté dès le commencement de la vie ainsi que sa dépouille. L’objectif de ce cours est d’étudier l’ensemble des principes généraux de primauté de la personne et l’encadrement juridique des activités relevant de la bioéthique: procréation médicalement assistée, recherche biomédicale, génétique, don et utilisation des organes, tissus, cellules et produits du corps humain, diagnostic prénatal, interruption de grossesse, clonage, recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires ainsi que les interdits qui subsistent tel le clonage. Il sera également procédé à l’étude de l’Agence de biomédecine compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l’embryologie

4

et de la génétique humaine et de ses missions telles l’élaboration de bonnes pratiques, la délivrance d’autorisations, à celle des comités d’éthiques divers tant au plan national (Comité national d’éthique) qu’au plan local, régional ou hospitalier rendant des avis et au rôle des organisations professionnelles formulant des «bonnes conduites» ou des «bonnes pratiques » pourrépondre à des revendications, des besoins ou encore à des questions sans solution dans les textes actuels. Bioéthique:aspects anthropologiques:(12h30)anthropologique qui se veut L’analyse dynamique (il n’y a pas de structures sociales ou culturelles figées) et dialectique (mettant en relation le local et le global, les groupes restreints et la société dans laquelle ils s’inscrivent) permet de penser autrement le rapport au vivant, au corps et au malheur. Les anthropologues posent un regard circonspect sur la primauté du biologique dans la définition de l’humain aujourd’hui, au point même d’avoir pu parler d’une« biologisation »de nos vies (Marc Augé). Dans ce nouveau cadre, la génétique, la médecine prédictive ou la transplantation de cellules, de tissus ou d’organes représentent une transformation potentielle de la compréhension de l’humain et de son existence qu’il s’agira d’expliciter dans ce cours. Le droit des établissements publics et privésde santé (25h.) :La première partie du cours est consacrée à l’étude des réformes hospitalières passées, en cours et à avenir. J. F. Mattéi lance, en novembre 2002, le plan «Hôpital 2007 »avec pour objectif deaux« redonner établissements hospitaliers publics et privés confiance en leur avenir et fierté de leur métier au service de la santé des patients et de l’excellence de la médecine française ». Il s’agit de réformer le système hospitalier de l’intérieur et de l’extérieur. L’allégement des contraintes extérieures passe ainsi par une relance de l’investissement, la généralisation de la tarification à l’activité, la rénovation des modes d’achat, la simplification de la planification et l’ouverture de la coopération sanitaire. L’organisation interne de l’hôpital est également remaniée afin d’accorder à l’établissement une plus grande souplesse de gestion à l’instar des prescriptions consignées dans les rapports parlementairesDebrosse, Perrin, VallencienetCouanau.L’étude des textes organisant cette réforme (ordonnances de septembre 2003 portant simplification administrative, de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé et de septembre 2005) permettra d’apprécier les modifications du droit des établissements publics de santé. L’étude des modalités d’organisation et de fonctionnement des établissements privés de santé fera l’objet de la seconde partie du cours. Il s’agira également de s’intéresser aux modalités de coopération du secteur public et du secteur privé. Pratiques de la santé publique (25h.):La santé publique vise à connaître les systèmes collectifs mais également les comportements individuels en matière de santé. Elle contribue à la promotion des actions favorables à la santé comme à la réduction des risques la menaçant. Ce module est l’occasion d’identifier les problèmes de santé publique et d’analyser les réponses apportées par les institutions à travers des illustrations concrètes: maladies à déclaration obligatoire, infection nosocomiale, plans blancs en sont quelques illustrations. Le stage Le choix du lieu de stage est fait par l’étudiant, à partir notamment, mais pas exclusivement, des propositions faites par l’équipe de direction du Master. Il remet un mémoire à échéance du 15 septembre qui fera l’objet d’une soutenance. La durée du stage est d’au moins 12 semaines.

5