Problèmes économiques et organisation administrative - article ; n°2 ; vol.6, pg 301-314

Michel Debré

Description

Revue française de science politique - Année 1956 - Volume 6 - Numéro 2 - Pages 301-314
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1956
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Michel Debré
Problèmes économiques et organisation administrative
In: Revue française de science politique, 6e année, n°2, 1956. pp. 301-314.
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Debré Michel. Problèmes économiques et organisation administrative. In: Revue française de science politique, 6e année, n°2,
1956. pp. 301-314.
doi : 10.3406/rfsp.1956.402691
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1956_num_6_2_402691Problèmes Economiques
et Organisation Administrative
MICHEL DEBRË
DÈS la fin DU xixe siècle, alors que la République provoquait
de premières déceptions, une volonté de réforme apparaît
dans les rangs des républicains. Aucun d'entre eux n'entend
se mêler aux monarchistes, ni aux premiers révolutionnaires. L'ori
gine du pouvoir n'est pas discutée, et les institutions politiques doi
vent être défendues. Cependant, il faut réformer l'Etat !
Un premier courant de pensée est orienté vers le Parlement,
sa composition, son mode d'élection. Ici, l'on prône la suppression
du Sénat, ou sa transformation en Chambre professionnelle. Ail
leurs, on parle d'un nouveau mode de scrutin, la « représentation
proportionnelle et sociale ».
Un deuxième courant vise les structures économiques. Sociétés
dites d'économie mixte, coopératives, nationalisations : nombreuses
sont les formules dont on attend la rénovation de la société.
Un troisième courant enfin, intéresse l'administration, ses divi
sions territoriales, son organisation intérieure. On note alors les
premières manifestations de la doctrine « régionaliste ». C'est éga
lement à cette époque que naît1 la thèse de l'organisation des ser
vices publics par la collaboration des syndicats de fonctionnaires
et même d'utilisateurs.
Une étude commune de ces courants de pensée ne serait pas
inutile. C'est déjà l'inadaptation de l'Etat qui inspire tous les réfor
mateurs, en même temps que le respect des principes de la démo-
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cratie parlementaire, au sens où l'avaient entendue les lois de 1875,
limite volontairement leur horizon.
Depuis lors, nous avons fait du chemin.
Notre sévérité accrue vient, d'ailleurs, pour une part, de ce que
bien des réformes souhaitées il y a cinquante ans ont été appli
quées, et n'ont pas donné les résultats attendus. Qu'il s'agisse de
la représentation proportionnelle, de la diminution des pouvoirs du
Sénat, de la coopération, des sociétés d'économie mixte, des natio
nalisations, nous avons tout vu, et nous avons pu apprécier, tantôt
l'erreur commise, tantôt la portée très modeste des mesures décidées.
Seule l'organisation administrative est restée immobile, et les
thèses régionalistes n'ont reçu aucune application. Sans doute cer
tains services publics à caractère technique ont-ils été organisés
sous la forme régionale, mais il s'agit de manifestations limitées,
sans incidence sur la structure de l'Etat. Sans doute, à des époques
dramatiques, en 1940 et en 1944, des préfets régionaux, des com
missaires régionaux de la République ont-ils reçu d'importants
pouvoirs, mais ces fonctions ont eu un caractère temporaire. L'ad
ministration de la France est restée dans sa structure territoriale,
ce qu'elle était depuis la Révolution et Napoléon.
Le fait de n'avoir pas réussi, depuis plus d'un demi-siècle, à
faire triompher ses vues, n'est pas la seule explication du maintien
de l'école régionaliste. La facilité sans cesse plus grande des
moyens de communication n'est pas davantage la seule cause du
renforcement de la thèse. La situation économique de notre pays,
dont les pouvoirs publics se sont fort peu préoccupés entre les
deux grandes guerres, a révélé à tous ceux qu'intéresse l'avenir
national, la gravité d'une carence dont l'administration partage la
responsabilité avec le pouvoir gouvernemental. Nos structures
industrielles, agricoles, commerciales sont vieillies, contraires à
une heureuse évolution économique et nuisibles au progrès social.
Dans certaines régions, les investissements, opérés sans programme,
conduisent à des crises là où la prospérité devrait être continue.
D'autres régions meurent, qui pourraient cependant connaître le
progrès et faire vivre des milliers de familles dans des conditions
plus qu'honorables. Cette impuissance de l'Etat à rénover et à
renouveler notre économie n'est-elle pas due à une structure admin
istrative qui empêche les gérants de la nation d'assurer, d'une
manière convenable, une de leurs toutes premières responsabilités ?
302 Problèmes Economiques et Organisation Administrative
I
La structure de l'Etat est-elle fonction de données
ou d'objectifs économiques?
La structure de l'Etat est assurée d'abord par ses divisions terri
toriales, en quoi il convient de voir non seulement un découpage
géographique, mais également la base d'une répartition des com
pétences et des pouvoirs. Dire que l'économie doit inspirer la divi
sion territoriale d'un pays, est une thèse qui comporte un corol
laire dans la division du travail entre autorité supérieure, c'est-à-
dire gouvernementale, et autorités régionales : celles-ci doivent dis
poser des attributs suffisants pour remplir la mission d'ordre éc
onomique en vue de laquelle le principe de la division du territoire
a été décidé.
L'argumentation de la thèse peut être résumée, me semble-t-il,
en citant les trois observations les plus importantes de ses partisans.
L'économie, dit-on d'abord, est la réalité première de la vie
collective. C'est le travail, agricole, industriel, commercial, qui fait
vivre les individus, c'est l'ensemble de leur activité et de leur
négoce, qui fait prospérer une nation. Il est donc raisonnable de
donner, à l'intérieur des structures de l'Etat, priorité à cette réal
ité fondamentale, et de la préférer à toute autre. Puisque l'admi
nistration doit guider les efforts de l'individu, il est bon que cet
encadrement soit établi en fonction de la première des nécessités
de la vie collective.
L'économie, dit-on ensuite, c'est l'avenir de la communauté. Le
développement agricole, industriel et commercial, assure la mise
en valeur de toutes les richesses et permet le progrès social. Puisque
le pouvoir est responsable de l'avenir, il est normal que son moyen
d'action, l'administration, soit organisé en fonction de ce qui per
met à cet avenir d'être brillant et prospère.
Enfin, fait-on remarquer, cette conception de l'Etat impose un
caractère humain à l'activité de ceux qui parlent et agissent en son
nom. La tradition historique est souvent cause de querelles pas
sionnelles, la politique au moins autant et parfois davantage ; au
contraire, l'économie est à la fois une base de réalisme et de fra
ternité. Assurer la prospérité de l'ensemble, donc de chacun, par
un effort raisonnable de mise en valeur, c'est permettre de dégager
un ordre « humain » du chaos des disputes par une prise de con
science de ce qui fait la valeur d'une communauté.
303 Michel Debré
Que le résumé de ces trois arguments ne diminue point leur
importance ! Nous avons trop souffert, nous souffrons trop en
France des querelles sociales, des disputes de partis, des violences
du pouvoir et des violences dirigées contre le pouvoir ! Nous nous
trouvons aujourd'hui devant de trop graves problèmes économi
ques : inadaptation technique ; insuffisance de spécialistes ; excès
de petites exploitations ; désordre des investissements ! Nous
voyons trop bien l'état actuel de notre société ! Toute thèse qui
inspire le souci du renouvellement national doit être examinée avec
respect.
Cependant, face aux arguments invoqués l'esprit oppose assez
vite un nombre égal de critiques.
Sans doute, dit-on d'abord, l'économie est-elle une réalité, mais
elle est une réalité parfois imprécise, parfois instable. C'est une