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Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police : affaire de la saisie de la Lettre de Mgr le comte de Paris / Tribunal civil de la Seine, Ire chambre, présidence de M. Aubépin, audience du 24 octobre 1888 ; plaidoirie de Me Louchet pour M. Dufeuille

De
54 pages
Librairie nationale (Paris). 1888. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54789593.r=.langFR
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