Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres, faisant suite au Régime hypothécaire

Jean Charles Persil

Sujets

• France
• Mortgage loan

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• Langue: Français
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Extrait

QUESTIONS
SUR
LES PRIVILEGES
ET HYPOTHÈQUES,
SAISIES IMMOBILIÈRES, ET ORDRES.QUESTIONS
SUR
PRIVILÈGESLES
ET HYPOTHÈQUES,
SAISIES IMMOBILIÈRES ET ORDRES,
Faisant suite auRégime Hypothécaire ;
la Solution des difficultés qui se présententContenant
habituellement devant les Tribunaus ou sur lesquelles,
-,l'Auteur a été consulté
Terminées par une Table Alphabétique des Matières contenues
dans cet ouvrage et dans le Régime Hypothécaire
;
Par J. -C. PERSIL,
la Impériale de Paris etAvocat à Cour , Docteur en Droit,
SECOND.TOME
A PARIS,
GUEFFIER, IMPRIMEUR-LIBRAIRE;CHEZ P.
KUE DU FOIN-SAINT-JACQUES, N° l8«
l8l2.HG-^^ï^
H
SUR
LES PRIVILEGES
ET HYPOTHÈQUES,
SAISIES IMMOBILIÈRES, ET ORDRES.
CHAPITRE X.
l'Extinction des Hypothèques,De et de
la Radiation des Inscriptions.
I.§.
tiers-acquéreurprescrit-il par dix ans, contreLe Vliy-,
potîièque encore que le créancier soie absent, ?
En d'autres termes , doit- on appliquer l'article 2265 à
laprescription del'hypothèquecomme à laprescription
de la propriété en telle sorte que le délai soit de,
ansvingt lorsque le créancier n'habite pas dans le
ressort de la Cour Impériale ?
diverses manières l'hypo-Parmi les dont s'éteint
onremarque principalement lathèque, prescrip-
tion, laquelle s'acquiert , d'après Tarlicle 2180
,
dans un délai plus ou moins long, suivant que
II. I3 Prescription,
l'immeuble hypothéquése trouve entre lesmains
tiers.(lu débiteur ou dans celles d'un
S'il est en la possession du débiteur, la pres-
cription ne peut lui être acquise que lorsqu'il a
lieu l'hypothèque.prescrit l'action qui donnoit à
En interrompant la prescription à l'égard de
l'action principale, le créancier l'a nécessaire-
ment interrompue à l'égard de l'hypothèque qui
i)!en étoit que l'accessoire.
Mais lorsque l'immeuble est passé entre les
mains d'un tiers , les moyens qui lui faisoient
la propriétéprescrire doivent aussi le conduire
à la prescription de l'hypothèque, en telle sorte
que s'il a titre et bonne foi, la prescription lui
acquise le réglé la prescrip-est par temps pour
tion de la propriété.
Ce temps est, à l'égard de la propriété , de
propriétaire habite dansdix ans, si le véritable
la Cour Impériale dans l'étenduele ressort de
l'immeuble et de vingt ans , s'ilduquel est situé ,
est domicilié hors de ce ressort.
sembleroit s'appliquer à laLe même délai
cetteprescription de l'hypothèque, mais avec
devroit être déterminé nonmodification, qu'il
\
du propriétaire, débiteur per-par le domicile
de la dette, mais par le domicile dusonnel
hypothécaire.créancier
queeffet, ce n'est pas contre le débiteurEn