Réflexions sur la valeur des constitutions dans une époque révolutionnaire. Esquisse d'une ontologie des Constitutions - article ; n°2 ; vol.2, pg 312-334

Karl Loewenstein

Description

Revue française de science politique - Année 1952 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 312-334
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 7
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Extrait

Monsieur Karl Loewenstein
Réflexions sur la valeur des constitutions dans une époque
révolutionnaire. Esquisse d'une ontologie des Constitutions
In: Revue française de science politique, 2e année, n°2, 1952. pp. 312-334.
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Loewenstein Karl. Réflexions sur la valeur des constitutions dans une époque révolutionnaire. Esquisse d'une ontologie des
Constitutions. In: Revue française de science politique, 2e année, n°2, 1952. pp. 312-334.
doi : 10.3406/rfsp.1952.392140
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1952_num_2_2_392140Réflexions sur
Valeur des Constitutions
dans une Epoque Révolutionnaire
Esquisse une ontologie es
FIN
KARL LOEWENSTEIN
Observation comparée ur les structures fonctionnelle
1ï Relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif
Le problème des relations entre pouvoir législatif et pouvoir
exécutif il agisse de relations de coordination ou de subor
dination est essence de toute forme de gouvernement Les solu
tions adoptées reflètent les différences existant entre le normati-
visme de Ouest et le sémanticisme de Est Ce problème ne
présente aucune difficulté dans les démocraties populaires
complètement développées dont la Hongrie est exemple typique
la place de la coordination et de la coopération on trouve
un système de stricte subordination hiérarchique réalisé selon une
curieuse formule inversion caractéristique du gouvernement as
semblée Le parlement qualifié organe suprême de Etat
art 10 est pleinement dominé par son Praesidium appelé Conseil
Présidentiel de la Démocratie du Peuple art 20 et 21 lequel
son tour domine entièrement le Conseil des Ministres qui défini
comme organe suprême de administration de Etat art 22
assure de son côté le contrôle hiérarchique des conseils locaux
La première partie de article de Loewenstein été publiée dans
le janvier-mars 1952 pages 5-23
312 La Valeur des Constitutions
Tous ces échelons sont ailleurs reliés les uns aux autres par le
parti communiste ou dans autres satellites le front national
sur lequel la Constitution garde sémantiquement le silence
Jamais technique pour exercice du pouvoir plus simple moins com
plexe plus directe avait été encore mise sur le papier
Dans le climat occidental les relations entre législatif et exé
cutif continuent former essence du mécanisme constitutionnel
illusion répandue au xvn siècle selon laquelle il serait possible
obtenir que gouvernement et parlement équilibrent harmonieu
sement ou se contre-balancent plus cours hui alter
native est la suivante soit supériorité un gouvernement fort sur
le parlement le gouvernement se montrant moins sensible in
fluence de opinion publique soit dépendance continuelle du gou
vernement aux caprices des partis parlementaires Le point de vue
décisif en la matière est le désir éviter des crises ministérielles
dues au manque de stabilité de la coalition gouvernementale
Les auteurs des Constitutions nouvelles ont été impressionnés
par la centaine de Cabinets ont respectivement connus la Troi
sième République Fran aise en 65 ans et par la vingtaine des
Cabinets de la République de Weimar en 14 ans Un bon nombre
de ces crises de caractère accidentel et sans implications politiques
profondes aurait pu être évité par un aménagement plus rationnel
des procédures parlementaires où les efforts techniques actuel
lement accomplis pour limiter les crises soit par introduction de
délais de réflexion entre le dépôt de la motion de censure et le vote
de défiance soit par exigence un minimum de signatures pour
le dépôt de la motion Italie art 95 ou de majorités absolues
le refus de la confiance France art 45 Allemagne de Bonn
art 67-68 II semble bien du reste on ait par trop exagéré
le danger des crises ministérielles répétées analyse montrerait
un bon nombre sinon la majorité des changements de ministères
été occasionné par de légitimes revendications de opposition
tendant une modification de la politique suivie par le gouver
nement au pouvoir est-ce pas là après tout une des raisons
être du gouvernement parlementaire La situation exceptionnelle
connue la République de Weimar alliance négative de
partis opposition hétérogènes et fondamentalement anti-démocra
tiques pour le renversement du gouvernement sans que cette
SIS Karl LfOewenstein
alliance comporte chez les coalisés la possibilité ou même le désir
de former un autre gouvernement semble difficilement pouvoir se
reproduire ailleurs En outre le danger de rupture dans la con
tinuité gouvernementale est souvent atténué par la technique du
replâtrage appliquée lors de la formation des nouveaux gou
vernements La France mise part les résultats enregistrés en
matière de stabilité gouvernementale depuis 1945 laissent peu
désirer si tout au moins on excepte la Belgique époque où
elle se trouvait soumise la singulière pression de la question
constitutionnelle lutte pour abdication de Leopold III et la
Grèce aux prises avec la guerre civile agression communiste et
intervention étrangère Il est ailleurs diff cile de déterminer si
les crises ministérielles sont en réalité expression un vice inhé
rent au parlementarisme ou si elles sont dues incapacité de
tout type de gouvernement intégrer les oppositions poli
tiques qui se refusent accepter les bases économico-sociales de
la vie commune homme de la rue avec son sens naturel des
réalités est plus conscient de ce dilemme fondamental que les
politiciens ou les techniciens de partis eux-mêmes
La recherche une formule magique qui permettrait établir
un système épreuve des crises pas cessé mais comme aupa
ravant cela paraît revenir au problème de la quadrature du cercle
Dans les pays où la méfiance vis-a-vis un exécutif fort est aussi
nationalement enracinée en France le recours un parlemen
tarisme absolu semble constituer le moindre mal Les Fran ais
comptent beaucoup sur habileté de leurs parlementaires Là où
au contraire comme en Allemagne existence un exécutif fort
forme un article de foi pour le peuple est le pouvoir législatif
et avec lui les fondements démocratiques qui doivent payer la
note Les Allemands efforcent éviter les manifestations spon
tanées des conflits pour le pouvoir en rendant le Chancelier quasi
inamovible pendant les quatre ans de durée du Bundestag et en
renfor ant sa position avec le risque éventuel un gouvernement
autoritaire par octroi de dangereux pouvoirs législatifs en cas
urgence art 81 qui lui permettent même battu de gouverner
sans soutien parlementaire pendant six mois au moins Les Italiens
moins gênés par des complexes historiques font confiance
équilibre naturel des forces politiques et la peur du communisme La Voleur des Constitutions
pour maintenir en état la majorité artificielle des chrétiens-démo
crates
Les crises parlementaires sont évidemment le prix il faut
payer pour le régime des partis multiples dont les systèmes poli
tiques continentaux ne semblent pouvoir se délivrer
Dissolution
Dans la forme authentique du parlementarisme1 la dissolution
est le point appui démocratique de tout le processus de règlement
des conflits pour le pouvoir elle fait du corps électoral
ultime arbitre des décisions politiques Par rapport la période
qui suivi 1945 la dissolution subi un sérieux recul dans les
nouvelles Constitutions encore que la France ait fait revivre
avec méfiance du reste art 51-52 Les limites on lui impose
en France et dans Allemagne de Bonn reflètent un même désir
établir un système immunisé contre les crises est seulement
en Italie art 88 que institution gardé sa fonction plébiscitaire
propre En France cinq ans expérience ont montré que les oli
garchies de partis qui échangent entre elles le pouvoir ont la même
crainte du peuple auparavant peuple signifiant les communistes
gauche et les gaullistes droite En Allemagne où on eut fré
quemment recours la dissolution sous Empire et la République
de Weimar il semble bien elle risque de demeurer lettre morte
dans les nouvelles institutions Quoi il en soit comme mis
en lumière F.A Hermens19 la dissolution perd beaucoup de sa
fonction plébiscitaire on la met en pratique sous un système
de représentation proportionnelle qui tend stabi