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LeB.O. ENSEIGNEMENTS 1563 N° 23 ÉLÉMENTAIRE ET 6 JUIN SECONDAIRE2002
NORMENNOTE DE SERVICE N°2002-124: MENE0201292N VIE RLRDU 31-5-2002DESCO B6: 521-1 LYCÉENNE Sdes collégiens en classes de troisième à la vie de la présente année scolaire, une sensibilisation ensibilisation des élèves des classes de troisième lycéenne puisqu’il seront amenés à participer à la vie lycéenne aux élections dès leur arrivée au lycée. L’information des élèves concernés peut être Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; donnée dans le cadre de l’heure de vie de classe aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices par les professeurs principaux, en liaison avec et directeurs des services départementaux de l’éducation les conseillers principaux d’éducation. nationale ; aux chefs d’établissement Une lettre flash sur le thème de la vie lycéenne Lors de la rentrée scolaire 2002, des électionsva être adressée aux établissements pour au suffrage universel direct seront organiséespermettre aux professeurs principaux et aux dans tous les lycées d’enseignement général etconseillers principaux d’éducation de disposer technologique, professionnel et dans lesdes éléments nécessaires à l’information des établissements régionaux d’enseignementélèves des classes de troisième. adapté (EREA), afin de désigner pour deux ansCette lettre flash sera également disponible sur les élus lycéens au conseil des délégués pour lale site internet de la vie lycéenne (www.vie vie lycéenne (CVL).lyceenne.education.fr). Pour contribuer à la réussite de ces élections et au bon fonctionnement ultérieur du CVL, laPour le ministre de la jeunesse, participation et l’engagement des élèves desde l’éducation nationale et de la recherche classes de seconde doivent être encouragés etet par délégation, favorisés. Ledirecteur de l’enseignement scolaire À cette fin, il serait utile de réaliser, avant la finJeanPaul de GAUDEMAR
NORCIRCULAIRE N°2002-120MEN: MENG0201195C PROTECTION RLRDAJDU 29-5-2002: 506-0 DU MILIEU SCOLAIRE D de veiller à ce que l’école ne soit pas un terrain ispositif de lutte contre de prosélytisme pour les organisations à carac les sectes mis en place au sein tère sectaire et de s’assurer qu’aucun enfant de l’éducation nationalen’est privé du droit à une éducation qui lui permette, comme le prévoient les articles Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie L. 1111 et L. 1221 du code de l’éducation, de La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer ladévelopper sa personnalité, d’élever son niveau prévention et la répression des mouvementsde formation initiale et continue, de s’insérer sectaires portant atteinte aux droits de l’hommedans la vie sociale et professionnelle et d’exercer et aux libertés fondamentales définit les sectessa citoyenneté. comme des organisations qui poursuivent “desL’action du ministère dans la lutte contre les activités ayant pour but ou pour effet de créer,sectes prend diverses formes. de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychoDans l’enseignement public, le principe de laïcité logiqueouphysiquedespersonnesquiparticipent garantitle respect de la liberté de conscience de à ces activités”.chacun. Ce principe impose aux personnels une La vulnérabilité des jeunes face à l’action destricte obligation de neutralité vis à vis tant de telles organisations fait peser sur le ministère deleurs propres convictions que de celles des l’éducation nationale une obligation particulièreélèves. Il interdit aux élèves et à l’ensemble des de vigilance. Il appartient en effet au ministèremembres de la communauté éducative de faire