Secrets commerciaux cadre politique et pratiques recommandées

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Extrait

SECRETS COMMERCIAUX: CADRE POLITIQUE ET * PRATIQUES RECOMMANDÉES

Chaque entreprise aimerait connaî tre les secrets du succès de ses con currents, et en particulier les infor mations non divulguées ayant une valeur commerciale. Étant donné que les informations et les connais sances confidentielles sont de plus en plus des facteurs de succès dans les affaires, les sociétés affinent leurs politiques et leurs pratiques de façon à empêcher que des informa tions confidentielles ayant une va leur commerciale ne tombent entre de mauvaises mains par accident, inadvertance ou malveillance, ou qu’elles ne soient détournées, sa botées, perdues ou volées. La veille de la concurrence, l’espionnage et le sabotage industriels sont des faits bien réels dont on ne peut faire abs traction; les informations ou les données secrètes doivent donc être protégées correctement et utilisées de façon à produire un avantage comparatif. Dès lors qu’ils sont di vulgués à la concurrence, les ren seignements confidentiels perdent à tout jamais leur valeur.

Pour autant que les mesures néces saires soient prises afin de proté ger leur caractère confidentiel ou secret, ces informations peuvent constituer un actif intellectuel sus ceptible d’être concédé sous li cence en tant que secret commer cial ou utilisé pour obtenir la pro tection pour d’autres types d’actifs d ep r o p r i é t éi n t e l l e c t u e l l e

*  Cet article complète l’article sur la protection des secrets commerciaux publié dans le numéro d’avril de la Revue de l’OMPI.

commercialisables. Les inventions (protégées par des modèles d’uti lité ou des brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les œuvres artistiques ou littérai res et assimilées (protégées par le droit d’auteur et les droits conne xes) qui n’ont pas encore été ren dus publics, sont conservés en tant que secrets commerciaux jusqu’à ce qu’ils soient utilisés ou publiés en tant que tels, ou au cours de la p r o c é d u r ed ’ e n r e g i s t r e m e n to u d’octroi du droit de propriété intel lectuelle pertinent. Il est essentiel de disposer d’un pro gramme de protection et de sécu rité de l’information au niveau de l’ensemble de l’entreprise pour pro téger les secrets commerciaux. Un tel programme ne devrait pas être limité aux secrets commerciaux mais devrait protéger d’autres ty pes de renseignements secrets sans valeur commerciale tels que les dossiers médicaux des employés, les communications entre avocat et clients, etc. Il devrait également trai ter les questions de continuité des opérations commerciales et de pla nification en prévision des catastro phes de façon qu’en cas de catas trophe d’origine naturelle ou hu maine les informations puissent continuer d’être transmises de fa çon sûre. Il faut pour cela adopter une politique officielle de sécurité et de protection de l’information. Étant donné que de nombreuses considérations d’ordres juridique et technique entrent en jeu dans une politique de protection et de sécu rité de l’information, les sociétés de vraient consulter des spécialistes du

droit et des experts techniques afin d’élaborer une politique adaptée.

Pour établir et mettre en œuvre une telle politique et un tel programme, il est essentiel d’identifier les se crets d’affaires et d’établir des prio rités en fonction de leur valeur et de leur niveau de sensibilité. Il faut le faire périodiquement afin de re voir et d’actualiser les données, car l av a l e u rd e sr e n s e i g n e m e n t s change avec le temps. Des audits réguliers de secrets commerciaux se sont révélés efficaces pour iden tifier, protéger et gérer les secrets commerciaux, car ils permettent d’adapter en temps voulu le sys tème de sécurité et de protection des informations à un environne m e n tc o m m e r c i a le nc o n s t a n t e évolution.

Moyens de protection

La protection des secrets commer ciaux passe habituellement par la confidentialité ou la nondivulgation, ainsi que l’introduction de clauses de nonconcurrence dans les con trats d’embauche. De plus, une so ciété avisée dispose de règles et de prescriptions similaires pour proté ger les informations confidentielles à l’égard des soustraitants, consul tants, vendeurs, acheteurs, clients potentiels, temporaires, stagiaires, visiteurs, personnel extérieur tra vaillant sur place, etc. >>>

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