EXTRAIT DES PROPOSITIONS CONCERNANT L’AUTOMOBILE DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL N°1 DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Groupe 6 : « Modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité » Programme n° 5 : Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports 1. Objectifs Le secteur des transports, et notamment la route, est responsable de différentes nuisances en matière de développement durable telles que la pollution atmosphérique locale, l’effet de serre, le bruit ou la congestion ou et l’érosion de la biodiversité. Ces effets ne sont pas spontanément intégrés par les agents dans leur décision de mobilité car ils « échappent » au marché. Pour limiter ces nuisances, il est possible d’utiliser davantage des instruments de marché en jouant sur les prix des modes de transport (taxes, péages, droits à polluer) ou des instruments réglementaires (normes). On peut distinguer 6 types de nuisances plus spécifiques liées au transport routier : • Les émissions de gaz à effet de serre • La congestion, • L’insécurité routière, • L’usure des infrastructures, • Les pollutions locales, • La fragilisation de milieux naturels via l’artificialisation du territoire. Certains outils fiscaux, comme la TIPP qui porte sur chaque litre de carburant, sont bien adaptés à l’internalisation de l’effet de serre (lui-même fonction de la consommation de carburant). Les autres effets externes (congestion, insécurité, coûts ...