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Le montant des concours publics à l'agricultu re française est globalement stable depuis1994. La Pac a évolué depuis 1990 d'un soutien des prix vers un soutien des revenus. De cefait, les aides directement versées aux exploit ants sont devenues majoritaires et le montantmoyen par actif a augmenté. D'un niveau différ ent selon les productions, les aides jouent unrôle déterminant dans la formation du revenu des agriculteurs orientés vers les productionsde céréales ou de viande bovine.À côté des soutiens aux marchés et revenus agricoles, les aides au développement ruralaugmentent depuis la mise en place du règlement de développement rural en 2000.Dans l'Union européenne à vingt-cinq, la Fran ce demeure la première bénéficiaire de laPac ; cette prépondérance reflète en particulier l'importance de sa production agricole.
LiseDervieux*
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Deux réformes successives de la politique agricole commune (Pac) ont peu à peu modifié lesobjectifs poursuivis. Au cours des années soixante et soixante-dix, l'autosuffisance alimen-taire de la Communauté européenne constituait l'objectif initial de la Pac. Les mécanismesinitiaux de la politique mise en place liaient étroitement les soutiens publics aux volumes pro-duits. Ils constituaient ainsi un mécanisme d 'incitation à l'augmentation de la production,au-delà même de l'autosuffisance.La réforme de 1992 a consisté à remplacer partiellement le soutien des prix par des aidesdirectes aux producteurs. Ce dispositif a concer né principalement le secteur des grandescultures et l'élevage des bovins destinés à la p roduction de viande. Il était accompagné par desmesures de maîtrise de l'offre, afin de limiter les excédents de production.La réforme de 1999, dite « Agenda 2000 », amplifie les mécanismes mis en place en 1992 touten s'efforçant de corriger certains effets néga tifs de la Pac, comme la concentration des sou -tiens publics, les atteintes à l'environnement et la régression des activités dans certaines zonesrurales. Les mesures décidées et appliquées dès 2000 s'inscrivent dans les deux grands voletsde la politique communautaire, dits aussi premier et deuxième piliers : les soutiens de marché,gérés dans le cadre des organisations communes de marchés (OCM) par produits et les actionsstructurelles. Ces actions structurelles r elèvent depuis 2000 de la politique de développementdurable, définie par le règlement de développement rural.La mesure des aides publiques à l'agriculture présentée ici est une mesure du soutien budgétaireà cette branche. Elle comprend à la fois les aides assurées par le budget communautaire dans lecadredelaPacetlesaidesdubudgetdel'État(encadrés1et2).Ellen'inclutpasenrevanchelessoutiens des collectivités locales ni l'appréciation chiffrée de soutiens non budgétaires,comme les quotas, les protections aux frontières ou les dépenses fiscales.
LaPacetsaréforme
*Lise Dervieux appartient à la direction des Affaires financièr es et de la Logistique du ministère de l'Agriculture et de laPêche.
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