Plan de Gestion des Déchets de Chantiers du BTP

Dde Seine-Et-Marne

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Plan de Gestion des Déchets de Chantiers du BTP

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• Publié par: ejisyzam
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Extrait

Annexe 9 PRISE EN COMPTE DES DÉCHETS DE CHANTIER DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS Le schéma d’organisation et de suivi de l’évacuation des déchets (SOSED) 1 Le groupe ENSEMBLE 77a crée un outil pour la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés de travaux publics : le SOSED. Cette démarche, opérationnelle depuis avril 2000, est fondée sur trois principes : •les coûts de collecte, d’évacuation et de traitement de déchets sont nécessairement pris en charge par le maître d’ouvrage, ces coûts étant inhérents au processus de construction ; •mais il est préférable de laisser aux entreprises toute liberté pour proposer des modes opératoires, des solutions alternatives à la mise en décharge, ou encore valoriser leurs opportunités. Ce n’est pas au maître d’ouvrage ou à son maître d’œuvre de figer, dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), des solutions qui s’imposeraient aux entreprises ; comme pour le reste, le choix des moyens doit revenir à l’entreprise ; •mais le maître d’ouvrage est responsable, avec les autres acteurs, du respect de la réglementation. Il se doit donc de connaître les solutions proposées par l’entreprise, de vérifier qu’elles sont acceptables et de contrôler qu’elles sont effectivement mises en œuvre.

1 ENSEMBLE 77 : Conseil Général de Seine-et-Marne, Chambre Syndicale des Travaux Publics 77, EDF-GDF Services Seine-et-Marne, France Télécom, DDE, DDAF, Union des maires.