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Description

directiondépartementalede l’Équipementet de l’ AgricultureVaucluseMissionMAITRISE D'OUVRAGEUsagesde la RouteDirection Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de VaucluseCirculation etSécurité RoutièreOBJET DU MARCHEÉtude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse1.2. ACTE D'ENGAGEMENTadresse :348 chemin du pont blanc84270 - Vedène téléphone :04 90 03.06.40télécopie :04 90 03.06.49courriel :[e-mail] :www.vaucluse.equipement-agriculture.gouv.fr2 / 4Maître de l’ouvrag :eDirection Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse Objet de la consultatio :nÉtude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse. Marché à procédure adapté :eConformément à l’article 28 du code des marchés publics Comptable public assignatair e:Le trésorier payeur général de Vaucluse Date du marché:Montant en euros TTC:Imputation budgétaire:programme : 0207 – 01– 01 article d’exécution : 10catégorie : 31 - code PCE:614 - compte PCE:6148 (SC) ARTICLE 1 : LES CONTRACTANTS Le présent marché est passé en t:reL’ETAT – Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durab le et del'Aménagement du TerritoireDirection Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de VaucluseMUR/CSR - Observatoire départemental de sécurité routièreQuartier Sainte Anne348, chemin du Pont Blanc84270 VEDENEtel :04.90.03.06.02 :-0 4fa.x90.06.03.49mail : csr ...

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• Publié par: Oslu
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• Langue: Français

Extrait

direction départementale de l’Équipement et de l’Agriculture Vaucluse

Mission Usages de la Route

Circulation et Sécurité Routière

adresse : 348 chemin du pont blanc 84270 - Vedène

téléphone : 04 90 03.06.40 télécopie : 04 90 03.06.49 courriel : csr.mur.ddea-84@equipeme nt-agriculture.gouv.fr internet : www.vaucluse.equipement- agriculture.gouv.fr

MAITRISE D'OUVRAGE

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse

OBJET DU MARCHE

Étude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse

1.2. ACTE D'ENGAGEMENT

Maître de l’ouvrage : Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse Objet de la consultation : Étude de l'accidentologie des trajets domicile-travail en Vaucluse.

Marché à procédure adaptée : Conformément à l’article 28 du code des marchés publics Comptable public assignataire : Le trésorier payeur général de Vaucluse

Date du marché: Montant en euros TTC: Imputation budgétaire: programme : 0207 – 01– 01 article d’exécution :10 catégorie : 31 - code PCE:614 - compte PCE:6148 (SC)

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ARTICLE 1 : LES CONTRACTANTS Le présent marché est passé entre : L’ETAT – Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse MUR/CSR - Observatoire départemental de sécurité routière Quartier Sainte Anne 348, chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE tel :[phone] - fax :[phone] mail : [e-mail] d’une part ET Nom de la société

Nom de la personne engageant la société

Adresse de la société

N° de téléphone :

N° de fax :

Mail :

N° SIRET :

N°APE :

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ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT L'objectif de la présente étude consiste à déterminer les caractéristiques des accidents corporels de la circulation, survenus sur des trajets domicile-travail en Vaucluse pour la période de 2003 à 2007.

ARTICLE 3 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont les suivantes par ordre de priorité : 1.0. le règlement de la consultation 1.1. la lettre de candidature 1.2. l’acte d’engagement 1.3. le cahier des charges 1.4. Le bordereaux de prix 1.5. le détail estimatif

ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION Le marché prendra effet à compter de sa notification . La validité de l’offre est de 90 jours. Les délais d'exécution du marché n'excéderont pas neuf (9) semaines. Période d’exécution : semaines 34 à 42 incluse

ARTICLE 5 :PENALITES DE RETARD

Le prestataire pourra être sanctionné par une pénalité au cas où il ne remettrait pas l’étude comprenant l’ensemble des éléments décrits dans le cahier des charges, avant l'expiration d'un délai de neuf (9) semaines à compter de la notification du marché. Cette pénalité est fixée à 76 euros hors taxes par jour de retard.

ARTICLE 6 : LOCALISATION DE LA PRESTATION La réunion de préparation aura lieu à la DDEA sur le site de Vedène (84270).

ARTICLE 7 : PRIX Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros. Le montant total de la prestation est fixé à : TVA de% : Soit un montant TTC de prestation de :

ARTICLE 8 : VARIATION DES PRIX Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix. Les prix sont fermes.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT Les demandes de règlement devrons être adressées à : Direction Départementale de l’Equipement et de l'Agriculture de Vaucluse MUR/CSR - Observatoire départemental de sécurité routière Quartier Sainte Anne 348, chemin du Pont Blanc 84270 VEDENE

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Les règlements seront effectués par mandat administratif sur le compte bancaire ci- dessous :

(à compléter par les références bancaires ; fournir un relevé d’identité bancaire)

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de sept points.

Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre.

ARTICLE 10 : LANGUE Le maître d’ouvrage a choisi la langue française pour l’ensemble des communications, correspondances et documents. Fait en un seul original A, A, le le

Pour l’entreprise

Le Directeur Départemental de l’Equipement et de l'Agriculture

Par délégation, Le chef de la MUR