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20040127 Etude Cotis Mutu V3

De
23 pages
Cotisations Mutuelle 2004Analyse critique du système de cotisations voté par l’AG mutuelle de septembre 2003 eret mis en place depuis le 1 janvier 2004Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBMTéléphone : 06 8095 9464Courrier électronique : perraudm@fr.ibm.com25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 1analyse critique Historique• Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ;• De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle• De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC.• Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM• Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004• AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 2analyse critique Les références d’IBM25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 3analyse critique Les objectifs de la direction d’IBM• Les exigences de la direction d’IBM– Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la ...
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Cotisations Mutuelle 2004
Analyse critique du système de cotisations voté pa l’AG mutuelle de septembre 2003 r et mis en place depuis le 1 er janvier 2004
Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBM
Téléphone : 06 8095 9464
Courrier électronique : perraudm@fr.ibm.com
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
1
Historique
Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ; De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC. Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004 AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
2
25 janvier 2004
Les références d’IBM
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
3
Les objectifs de la direction d’IBM
Les exigences de la direction d’IBM – Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la réduction des frais de gestion pour atteindre le niveau du marché (7 à 8 % des cotisations). (Note de Mme Calmant DRH IBM 4 juillet 2002)
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
4
Comparaison « bureau » et TU plafonné m b m b ò f ( x ) dx + ò f ( x ) dx = ò a g ( x ) dx + ò m g ( x ) dx = Cot a m m m b b dx g x dx g x dx f x dx a ò f ( x ) -a ò ( ) = ò m ( ) -ò m ( ) ò am [ f ( x ) -g ( x ) ] dx = ò mb [ g ( x ) -f ( x ) ] dx
En clair :
La somme des cotisations de la surface rouge est égale à la somme des cotisations de la surface bleue. La surtaxe de 80 % des adhérents finance les avantages accordés aux 20 % de privilégiés.
25 janvier 2004
g(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (taux unique plafonné) f(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (bureau)
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
5
Cotisations des adhérents volontaires
Tootiussa lteios a(dchérenqtsu evnolcoen tdaui r«esc aonntt ounnnee amuegntm»e)n.tation de c n onsé Sensiblement plus coûteux que le taux unique plafonné pour les revenus inférieurs à 2 PMSS (4 952 € par mois), soit environ 85 % des adhérents volontaires. Très avantageux pour les bénéficiaires de revenus supérieurs à 3 PMSS (moins de 15 % des adhérents volontaires). Baisse du P.A. sensible pour les revenus inférieurs à 2 PMSS Baisse du P.A. tend vers zéro pour les revenus élevés (4% des adhérents au dessus de 3 PMSS) Pour les pensions de retraites supérieures à 9 500 € par mois, diminution des cotisations.
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
6
Cotisations des adhérents volontaires
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
-10%
-20% 0
Cotisations Mutuelle 2004 Retraités : variation en pourcentage par rapport à 2003
25 janvier 2004
2 476
60 à 69 ans 70 ans et plus 0%
4 952 7 428 Revenu mensuel soumis à cotisation (en euros)
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
9 904
12 380
7
Conjoints d’adhérents volontaires
Le cantonnement : – voulu par la direction, – validé par les syndicats signataires de l’accord d’entreprise, – voté par la majorité de l’AG, augmente les cotisations des conjoints de retraités de 40 % en moyenne.
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
8
70 €
60 €
50 €
40 €
30 €
20 €
10 €
0 € 0 €
Conjoints d’adhérents volontaires
25 janvier 2004
1 238 €
Cotisations Mutuelle 2004 adhérents CCO
2004 2003 Taux d'augmentation
2 476 €
3 714 € Salaire mensuel
4 952 €
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
6 190 €
200% 180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 7 428 €
9
Conjoints d’adhérents CCO
Les conjoints des adhérents CCO (contrat collectif obligatoire) ne bénéficient plus que d’une part réduite de la cotisation sociale patronale (10 € par mois). Subissent les conséquences des choix idéologiques justifiant le plancher et le plafond. En dessous de 1 PMSS, baisse moyenne de PA comprise entre -0.5 % et -2.79 %. Au dessus de 3 PMSS, baisse moyenne de PA inférieure à -0.35 %.
25 janvier 2004
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
10
60
50
40
30
20
10
0
0
Conjoints d’adhérents CCO
Cotisations 2004 : Conjoints d'adhérents à contrat collectif obligatoire
25 janvier 2004
conjoints actifs 2004 Conjoints A1 2003
1 238
2 476
3 714 Salaire mensuel
Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique
4 952
6 190
7 428
11
Un pour Un
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