20040127 Etude Cotis Mutu V3

Ernest Michel

Description

Cotisations Mutuelle 2004Analyse critique du système de cotisations voté par l’AG mutuelle de septembre 2003 eret mis en place depuis le 1 janvier 2004Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBMTéléphone : 06 8095 9464Courrier électronique : [e-mail]25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 1analyse critique Historique• Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ;• De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle• De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC.• Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM• Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004• AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 2analyse critique Les références d’IBM25 janvier 2004 Cotisations mutuelle 2004 : 3analyse critique Les objectifs de la direction d’IBM• Les exigences de la direction d’IBM– Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la ...

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Extrait

Cotisations Mutuelle 2004

Analyse critique du système de cotisations voté pa l’AG mutuelle de septembre 2003 r et mis en place depuis le 1 er janvier 2004

Michel Perraud, administrateur de la mutuelle IBM

Téléphone : 06 8095 9464

Courrier électronique : [e-mail]

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

1

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Historique

Décembre 2001 : la direction d’IBM refuse de mettre en place la prestation dépendance votée par l’AG de la mutuelle (77 % des suffrages exprimés) ; De janvier à juin 2002 : la direction d’IBM attaque la mutuelle. Dénigrement et calomnies : voir rapport Watelle De juillet à octobre 2002 : négociation de l’accord d’entreprise mutuelle. Finalement signé par SNA, FO et CFTC. Fin 2002 : signature du contrat collectif obligatoire entre la mutuelle et IBM Début 2003 : discussions du CA sur le futur système de cotisations 2004 AG de septembre 2004 : vote du nouveau système de cotisations.

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

2

25 janvier 2004

Les références d’IBM

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

3

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Les objectifs de la direction d’IBM

Les exigences de la direction d’IBM – Cantonnement comptable de la contribution patronale aux salariés et à leurs familles, – Suppression totale des prestations sociales, – Règles de contrôle strictes de l'adhésion des retraités et de leurs familles, révision de leurs tarifs, afin de redresser l'équilibre du régime, – Poursuite de la réduction des frais de gestion pour atteindre le niveau du marché (7 à 8 % des cotisations). (Note de Mme Calmant DRH IBM 4 juillet 2002)

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

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Comparaison « bureau » et TU plafonné m b m b ò f ( x ) dx + ò f ( x ) dx = ò a g ( x ) dx + ò m g ( x ) dx = Cot a m m m b b dx g x dx g x dx f x dx a ò f ( x ) - a ò ( ) = ò m ( ) - ò m ( ) ò a m [ f ( x ) -g ( x ) ] dx = ò m b [ g ( x ) -f ( x ) ] dx

En clair :

La somme des cotisations de la surface rouge est égale à la somme des cotisations de la surface bleue. La surtaxe de 80 % des adhérents finance les avantages accordés aux 20 % de privilégiés.

25 janvier 2004

g(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (taux unique plafonné) f(x) : somme des cotisations par tranche de revenu (bureau)

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

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Cotisations des adhérents volontaires

T o o ti u s s a  l t e io s a ( d c héren q ts u   e v n ol c o e n   t d a u i   r « es c   a o n n t t  o u n n n e e  a m u e g nt m » e ) n . tation de  c n onsé Sensiblement plus coûteux que le taux unique plafonné pour les revenus inférieurs à 2 PMSS (4 952 € par mois), soit environ 85 % des adhérents volontaires. Très avantageux pour les bénéficiaires de revenus supérieurs à 3 PMSS (moins de 15 % des adhérents volontaires). Baisse du P.A. sensible pour les revenus inférieurs à 2 PMSS Baisse du P.A. tend vers zéro pour les revenus élevés (4% des adhérents au dessus de 3 PMSS) Pour les pensions de retraites supérieures à 9 500 € par mois, diminution des cotisations.

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

6

Cotisations des adhérents volontaires

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

-10%

-20% 0

Cotisations Mutuelle 2004 Retraités : variation en pourcentage par rapport à 2003

25 janvier 2004

2 476

60 à 69 ans 70 ans et plus 0%

4 952 7 428 Revenu mensuel soumis à cotisation (en euros)

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

9 904

12 380

7

•

•

Conjoints d’adhérents volontaires

Le cantonnement : – voulu par la direction, – validé par les syndicats signataires de l’accord d’entreprise, – voté par la majorité de l’AG, augmente les cotisations des conjoints de retraités de 40 % en moyenne.

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

8

70 €

60 €

50 €

40 €

30 €

20 €

10 €

0 € 0 €

Conjoints d’adhérents volontaires

25 janvier 2004

1 238 €

Cotisations Mutuelle 2004 adhérents CCO

2004 2003 Taux d'augmentation

2 476 €

3 714 € Salaire mensuel

4 952 €

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

6 190 €

200% 180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 7 428 €

9

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• • •

Conjoints d’adhérents CCO

Les conjoints des adhérents CCO (contrat collectif obligatoire) ne bénéficient plus que d’une part réduite de la cotisation sociale patronale (10 € par mois). Subissent les conséquences des choix idéologiques justifiant le plancher et le plafond. En dessous de 1 PMSS, baisse moyenne de PA comprise entre -0.5 % et -2.79 %. Au dessus de 3 PMSS, baisse moyenne de PA inférieure à -0.35 %.

25 janvier 2004

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

10

60

50

40

30

20

10

0

0

Conjoints d’adhérents CCO

Cotisations 2004 : Conjoints d'adhérents à contrat collectif obligatoire

25 janvier 2004

conjoints actifs 2004 Conjoints A1 2003

1 238

2 476

3 714 Salaire mensuel

Cotisations mutuelle 2004 : analyse critique

4 952

6 190

7 428

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