AAPC etude OPAH

Ehresmann Sandrine

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• Publié par: Nepher
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• Langue: Français

Extrait

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CONTENU DE L'AVIS

D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Dreux

Correspondant :

M. Le Maire, 2 Rue de Châteaudun, B.p. 80129, 28103 Dreux cedex, tél. : [phone], courriel :

[e-mail], adresse Internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Etude pré-opérationnelle d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.)

sur la commune de DREUX.

Catégorie de services :

12

Classification CPV

(Vocabulaire Commun des Marchés) : • Objet principal : 71241000

Lieu de livraison :

Commune de Dreux, 28100 Dreux

Code NUTS :

FR242

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non

• Les prestations demandées portent sur la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'une O.P.A.H. à l'échelle de la

ville de DREUX. Elle devra apprécier la pertinence d'une telle procédure vis-à-vis des objectifs poursuivis par la

collectivité publique et d'affiner ces objectifs, tant qualitatifs que quantitatifs ; dans ce cadre, il conviendra également

de définir les modalités précises permettant de les atteindre (conditions financières, conditions d'animations, etc.). Les

modalités constitueront les engagements contractuels de la convention d'O.P.A.H. si la ville de DREUX décide de sa

mise en oeuvre.

Prestations divisées en lots :

non

Durée du marché ou délai d'exécution :

9 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) :

01 avril 2011

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le

financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par subvention(s). Le règlement des

dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans les délais prescrits par le code des marchés publics.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique

que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme imposée. Toutefois le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à

la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de

plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :

• Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.

• Situation juridique - références requises : Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être

interdit de concourir.

• Capacité économique et financière - références requises : Chiffre d'affaires rapproché du montant du marché.

• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Moyens humains et matériels, références de

prestations de même nature.

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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

• Une lettre de candidature.

• Un dossier de candidature permettant d'apprécier :

. les garanties professionnelles : références de prestations équivalentes de moins de trois ans ou en cours d'exécution,

indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé ;

. capacités techniques : les candidats préciseront les moyens, tant humains que matériels qu'ils peuvent mettre en

oeuvre pour assurer les prestations ;

. les garanties financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers

exercices.

• La déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics.

• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les

habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Commentaire sur les justifications :

Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour, disponibles sur le site Internet

du Ministère en charge des Finances (

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci

dessous avec leur pondération :

• Valeur technique de l'offre au vu des éléments présentés dans le mémoire technique (moyens et méthodologie) (60 %)

• Prix des prestations. (40 %)

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 mars 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

10S0005

Renseignements complémentaires :

Le marché est divisé en trois (3) phases définies comme suit :

1°) constat de l'existant et évaluation des actions publiques passées ;

2°) propositions du type d'O.P.A.H. et/ou tout autre outil à l'échelle de la ville ;

3°) définition du contenu de l'O.P.A.H., ses objectifs particuliers, ses actions à mener.

A l'issue de chaque phase, l'autorité compétente peut prononcer l'arrêt des prestations, soit de sa propre initiative, soit à

la demande du titulaire.

La présente étude prépare un marché situé en aval dont l'objet sera le suivi-animation de l'O.P.A.H. Ce marché aval

sera attribué après mise en concurrence : le titulaire du présent marché d'études pourra participer à la compétition du

marché aval. Cependant, les résultats de l'étude objet du présent marché seront remis à ses concurrents.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

11 février 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Maison de l'Habitat, 6

rue des Embûches, 28100 Dreux, tél. : [phone]

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des

marchés publics, mairie de Dreux, B.P. 80 129, 28103 Dreux cedex

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service des marchés publics de la ville de Dreux,

2 boulevard Dubois, 28100 Dreux, tél. : [phone], télécopieur : 02 37 38 84 97, courriel : [e-mail],

adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_YCeTzp_DOz

Informations complémentaires :

• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel

chargé de la prestation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Date limite d'obtention : 04 mars 2011 à 16 h 00

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Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057

Orléans cedex 1, tél. : [phone], télécopieur : 02 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :

Préfecture régionale des pays de la Loire, Secrétariat général pour les

affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, B.P. 33515, 44035

Nantes cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe

du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : [phone], télécopieur :

02 38 53 85 16, courriel : [e-mail]

A DREUX, le 11 février 2011

Le Maire,

Gérard HAMEL

Député d'Eure-et-Loir.