AE Audit Energétique ATLANTIQUE

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Extrait

Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS

ACTE D'ENGAGEMENT

Mission d'audit énergétique

Direction de l’Immobilier ____________________ Auteur :Département technique Date : 02.06.09

1 -OBJET DU MARCHE ET IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Le marché conclu avec le Titulaire dont l’offre a été retenue par le Client :

ICF ATLANTIQUE S.A. HLM

26, Rue de Paradis

75010 PARIS

Dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT-PIERRE DES CORPS

Représenté par : Monsieur AURIGNAC,Président Directeur Général, et par délégation par Monsieur

SAUNIER, Directeur

est un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation d'une Mission d’Audit

Energétique dans un ensemble de bâtiment(s) d'habitation collectifs.

2 -PROCEDURE DE PASSATION

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions du

décret n°1742-2005 du 30 décembre 2005.

3 -ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Nous, soussigné le candidat, nous nous engageons ainsi que les personnes physiques ou morales

ci-après, toutes conjointes et désignées dans le marché sous le nom de «Titulaire», avoir pris

connaissance des documents constitutifs du marché et étant représenté pour tout ce qui concerne

l’exécution du présent marché par,

M………(Nom, adresse, inscription, Immatriculé au SIRET sous le numéro,…)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………

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Nous affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de

l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n° 50.401 du 14 Avril 1952 modifiée par l’article 56

de la loi n° 78.753 du 17 Juillet 1978, ou du jugement d’un tribunal ayant institué l’interdiction

d’obtenir un tel contrat, et être titulaire des polices d’assurance garantissant l’ensemble des

responsabilités que nous encourons,

Nous nous engageons, sans réserve, conformément aux clauses, conditions et prescriptions

imposées par les pièces ci-dessus énoncées, à exécuter les missions prévues au présent marché

aux conditions particulières ci-après.

4 -RÉMUNÉRATION

La réalisation de l'audit énergétique est fixée à la somme, exprimée en euros, de

Montant H.T. : …………………………………….€

T.V.A. :………………………………………€

Montant T.T.C. :……………………………………€

comprenant les déplacements ainsi que la réunion de présentation du rapport.

La présente offre est valable dans la mesure où son acceptation est notifiée dans un délai

maximum de 120 jours à compter de la remise des offres.

La rémunération est établie aux conditions économiques de septembre 2010.

Le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s’engage, est de30 jours.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le

taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de

courir, augmenté de sept points.

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5 -DELAI D’EXECUTION

A signature de la commande par le Client, le délai d’exécution de la mission, remise du rapport

validé par le Client comprise est de3 mois, soit une remise du rapport exigée avant le 31/01/2011

Le démarrage de la mission est effectif à la notification du présent marché.

6 -PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

Le contrat se compose des pièces suivantes :

Le présent Acte d'Engagement, Le Cahier des Clauses Particulières, Le Règlement de Consultation, La grille de notation.

7 -REGLEMENT DES COMPTES

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues, du présent contrat, en faisant porter leur

montant par virement ou chèque bancaire au crédit des bénéficiaires ci-dessous :

(Coordonnées bancaires)

Banque :

Domiciliation : RIB :

Fait en 2 exemplaires originaux à

ICF - DI - AEAudit Energétique

Code Banque :

Code Guichet :

le,

Mention manuscrite « Lu et approuvé »

Signature du Titulaire et cachet

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7 - ACCEPTATION DE L’OFFRE

La présente offre est acceptée pour valoir acte d’engagement à la date du :

ICF - DI - AEAudit Energétique

A Paris,

Le Maître d’Ouvrage

Signature et cachet

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