Annuaire statistique TCD 2007-2008

Certu

Description

AVERTISSEMENTCe document présente les principales données relatives aux transports collectifs départem entauxroutiers de voyageurs. Il a été réalisé pour le compte de la Direction Générale des Infra structures desTransports et de la Mer (DGITM) par le CentÉtrudee d’s sur les Réseaux, les Transports, l’Urbani smeet les constructions publiques (CERTU). Les données présentées dans ce document proviennent de trois sources di f:férentes• les données démographiques sont issues du recensement général de la populatio n réalisépar l’INSEE,• les données sur la population scolaire proviennent du Ministère Édeduc la’tion Nationale,• les données sur les transports départementaux sont fournies annuellement par lesConseils Généraux répondant à une enquête réalisée auprès de 88 département s de laFrance métropolitaine, hors région Ile-de-France et DOM-COM (nouvelle appellat ion desTerritoires d'Outre-Mer devenus Collectivités suite à la révision constitutionnelle du 28mars 2003).Les départements n’ayant pas répondu à l’enquête au cours des deux dernières années sont signalés parun astérisque dans la liste de la page 5.NOTA BENELe présent ouvrage présente les résultats des enquêtes des années 2006 et 2007 ainsi que les tableaux desynthèse correspondants. Les données 2006 et 2007 du Territoire-de-Belfort n'ont pas été renseignées car, suite à une extensiondu PTU à l'ensemble du département, les compétences de transport qu'assurait précédemment le ConseilGénéral ...

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• Publié par: Adrie
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Extrait

AVERTISSEMENT

Ce document présente les principales données relatives aux transports collectifs départementaux routiers de voyageurs.Il a été réalisé pour le compte de la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer (DGITM) par le Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Les données présentées dans ce document proviennent de trois sources différentes : • les données démographiques sont issues du recensement général de la population réalisé par l’INSEE, • les données sur la population scolaire proviennent du Ministère de l’Éducation Nationale, • les données sur les transports départementaux sont fournies annuellement par les Conseils Généraux répondant à une enquête réalisée auprès de 88 départements de la France métropolitaine, hors région Ile-de-France et DOM-COM (nouvelle appellation des Territoires d'Outre-Mer devenus Collectivités suite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003). Les départements n’ayant pas répondu à l’enquête au cours des deux dernières années sont signalés par un astérisque dans la liste de la page 5.

NOTA BENE

Le présent ouvrage présente les résultats des enquêtes des années 2006 et 2007 ainsi que les tableaux de synthèse correspondants.

Les données 2006 et 2007 du Territoire-de-Belfort n'ont pas été renseignées car, suite à une extension du PTU à l'ensemble du département, les compétences de transport qu'assurait précédemment le Conseil Général ont été transférées intégralement au Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire- de-Belfort à compter du 1er janvier 2005.

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POPULATIONS Population dudépartement: population totale des départements avec doubles comptes issue du recensement général de la population 1999 (source INSEE). Population hors PTUpopulation totale des départements diminuée de la population des communes : faisant partie d'un Périmètre de Transports Urbains (PTU). Les populations départementales et communales sont avec doubles comptes. Elles sont issues du recensement général de la population 1999 (source INSEE).

POPULATION SCOLAIRE

Les populations scolairessont traditionnellement issues de la publication du Ministère de l'Éducation Nationale :“ Repèreset références statistiques”. Toutefois,pour les années scolaires 2000/2001 et 2001/2002, cette donnée, non disponible auprès de l'Éducation Nationale a été remplacée par une estimation de l'INSEE. La population scolaire est celle des écoles, collèges et lycées. Elle comprend les élèves du premier degré (enseignements pré-élémentaire et élémentaire), du second degré, des classes supérieures (non compris celles qui sont implantées dans des établissements supérieurs privés), des formations complémentaires et de l’enseignement spécial du premier et du second degré. Ne sont pris en compte que les élèves sous tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale (secteur public et secteur privé).

La population scolaire subventionnée par le départementissue de l’enquête départementale est menée par le CERTU auprès des Conseils Généraux. Pour l’année scolaire 2003/2004, c’est le nombre de scolaires pris en charge par le département, qu’ils soient transportés ou subventionnés, et se déplaçant quotidiennement (hors élèves handicapés et internes dénombrés par ailleurs).

LES EXPLOITANTS EN 2007

Sont considérés comme transporteurs les exploitants qui disposent d’une attestation de capacité professionnelle ou qui sont inscrits de plein droit (création antérieure à 1985).

L’activité des exploitants

SRO :service régulier ordinaire. Sont répertoriés ici les services réguliers ordinaires routiers internes au département, hors SATPS, conventionnés par le département ou effectués en régie. Les kilométrages recensés sont les kilométrages inscrits dans les conventions.

SATPS :service à titre principal pour les scolaires. Sont comptabilisés les services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal à l’intention des scolaires, la desserte des établissements d’enseignement. Les kilomètres recensés sont les kilométrages inscrits dans les conventions.

SALD: services à la demande. C’est une catégorie de transports publics routiers non urbains de personnes définie par la LOTI. Les kilométrages recensés sont les kilométrages inscrits dans les conventions.

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TRANSPORT DES SCOLAIRES

L’ensemble des rubriques prend en compte les années scolaires écoulées.

Répartition des organisateurs: ne sont recensés que les organisateurs de second rang opérant pour le compte du département, en excluant donc ceux qui opèrent pour le compte d’une autorité organisatrice de transports urbains. - département : services organisés directement par le département - les syndicats mixtes sont comptabilisés dans la rubrique « groupement de communes ».

Nombre d’élèves subventionnés transportés: on recense uniquement les scolaires subventionnés par le département et transportés sur les services non urbains.

DÉPENSES DU DÉPARTEMENT POUR LE TRANSPORT NON URBAIN QU’IL ORGANISE

Financement : toutes les variables concernant le financement sont comptabilisées toutes taxes comprises.

Dans toute la partie “dépenses ”du département, on s’intéresse aux dépenses effectives du département, c’est-à-dire celles qui apparaissent au compte administratif (budget principal et budget annexe) et non aux dépenses primitivement inscrites au budget.

Investissement :

- Total transport: cette rubrique comprend l’ensemble des dépenses d’investissement pour les transports départementaux (abribus, poteaux d’arrêt, gares routières, matériel embarqué, promotion, études, etc.) y compris les dépenses pour les transports mis en place par d’autres collectivités (AO urbaines, Région). - dont les transports départementaux:cette rubrique comprend uniquement les dépenses pour les transports départementaux (abribus, poteaux d’arrêt, gares routières, etc...).

Fonctionnement :

- Total transport département :cette rubrique comprend l’ensemble des dépenses de fonctionnement pour le transport quotidien des scolaires (services ordinaires, SATPS, allocations individuelles, etc...) , la participation financière du département à d’autres collectivités pour le transport scolaire, les dépenses pour le transport des handicapés et des internes ainsi que les dépenses pour les autres activités de transport (transports routiers organisés par le département et assurés par la régie départementale ou convention TCNU, les transports urbains, à la demande, régionaux, etc...).

- dont dépenses pour élèves quotidiens: cette rubrique comprend lesdépenses pour les services ordinaires, les SATPS (organisés ou non par le département), les allocations individuelles, ainsi que les dépenses pour le transport des élèves sur services routiers et ferrés SNCF et sur liaisons maritimes. Ces sommes incluent le montant de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD).

Les recettes :

-en investissement comme en fonctionnement: c’est l’ensemble des sources de financement des transports départementaux, hors DGD.

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Lexique

Allocation individuelle AO 2 AOTU CLIS

Convention TCNU

Coût total par élève

DGD Exploitant Nombre total d’élèves subventionnés PTU SATPS Service à la demande SRO

Allocation versée par le département lorsque les familles transportent elles-mêmes leur(s) enfant(s) du fait de la non possibilité d’accéder à un service de transport. Autorité Organisatrice de second rang Autorité Organisatrice des Transports Urbains Classe Locale d’Intégration Spécialisée (ancienne classe de perfectionnement) Cette donnée correspond aux dépenses de fonctionnement du département pour les transports routiers qu’il organise (hors transport scolaire) et assurés sous le régime de la convention avec une ou des entreprises de transport. Cette donnée correspond au rapport entre le total des dépenses engagées par le département pour le transport quotidien des élèves, et le nombre total d’élèves (sans double compte). Dotation Globale de Décentralisation Tout inscrit au registre départemental des transports, y compris les régies. Cette donnée correspond au nombre total d’élèves (sans double compte) pris en charge par le département, qu’ils soient transportés ou subventionnés. Périmètre de Transports Urbains Service A Titre Principal pour les Scolaires Service étudié et mis en place de la même façon qu’un service régulier ordinaire (points d’arrêt, horaire, etc), mais qui ne fonctionne que sur demande d’un usager. Service Régulier Ordinaire

Attention A compter de 1999, la règle de calcul de la rubrique « dépenses totales » des pages 185 et 193 est modifiée. Cette somme comprend dorénavant : -le total des dépenses du département pour le transport quotidien des scolaires, -le total des participations financières du département à d’autres collectivités pour le transport quotidien des scolaires, -le total des dépenses du département pour le transport des élèves handicapés, -le total des dépenses du département pour le transport des élèves internes, -le total des dépenses de fonctionnement du département pour les autres activités de transport (à l’exception du transport des scolaires).

De même, la règle de calcul de la rubrique « dépenses scolaires totales » des pages 185 et 193 est modifiée. Cette somme comprend dorénavant : -le total des dépenses du département pour le transport quotidien des scolaires, -le total des participations financières du département à d’autres collectivités pour le transport quotidien des scolaires, -le total des dépenses du département pour le transport des élèves handicapés, -le total des dépenses du département pour le transport des élèves internes.

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CORRESPONDANTS STATISTIQUES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS DEPARTEMENTAUX dans les CETE : CETE CoordonnéesNom duRégions de correspondant compétence Nord Picardie Nord-Pas de2, rue de Bruxelles BP 275Calais 59019 LILLE CedexPicardie Téléphone : 03 20 49 61 06M. VERSTRAETE Télécopie :03 20 53 15 25 Mél :[e-mail] Est AlsaceTechnopole Metz 2000 1, bd de la SolidaritéChampagne- BP 5230Ardenne 57076 METZ cedex 03Lorraine Téléphone : 03 87 20 43 00M. SZYMKOWIAK Télécopie :03 87 20 45 90 Mél :[e-mail] Lyon 109, avenue Salvador AllendeAuvergne Case n°1Bourgogne 69674 BRON CedexFranche-Comté Téléphone : 04 72 14 31 56Mme LE RUYETRhône-Alpes Télécopie :04 72 14 31 80 Mél :[e-mail] Méditerranée BP 37000Corse 13791 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3Languedoc- Téléphone : 04 42 24 72 10Mme MATARoussillon Télécopie :04 42 24 77 80Provence-Alpes- Mél : [e-mail]ôte d’Azur Sud-Ouest 12, avenue Edouard BelinAquitaine 31400 TOULOUSELimousin Téléphone : 05 62 25 97 76M. FRANCOISEMidi-Pyrénées Télécopie :05 62 25 97 99M. BORDESPoitou-Charentes Mél :[e-mail] [e-mail] Ouest BretagneMAN - Rue René Viviani BP 46223Pays de la Loire 44262 NANTES Cedex 2 Téléphone : 02 40 12 84 88Mme HOLUB Télécopie :02 40 12 84 44 Mél :[e-mail] Normandie CentreChemin de la Poudrière BP 245Basse-Normandie Centre 76120 GRAND QUEVILLYMme HAMADYHaute-Normandie Téléphone : 02 35 68 82 73 Télécopie :02 35 68 82 75 Mél :[e-mail] au niveau national : Organismes CoordonnéesNom du correspondant CERTU 9, rue Juliette Récamier 69456 LYON Cedex 06 Téléphone : 04 72 74 58 26Mme GEREMIA Télécopie :04 72 74 59 20 Mél :[e-mail] DGITM Grande Arche, Paroi Sud 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex 04 Téléphone : 01 40 81 16 17Mme GUEGUEN Télécopie :01 40 81 16 40 Mél :[e-mail]

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