AUDIT OF FINANCIAL RESOURCES ALLOCATED TO THE MINISTRY OF HEALTH

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• Publié par: Enya
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RAPPORT NATIONAL - KENYA AUDIT DES RESSOURCES FINANCIERES ALLOUEES AU MINISTERE DE LA SANTE Introduction Avec le développement de la conscience publique, la demande de responsabilité publique des personnes ou des entités qui gèrent les ressources publiques est devenue de plus en plus évidente et, en conséquence, il y a un besoin et une urgence plus accrus pour qu’un processus de responsabilité soit mis en place et fonctionne efficacement. Contexte du Système des Services Médicaux du Kenya Le système des services médicaux du Kenya peut être convenablement divisé en trois sous-secteurs officiels, à savoir le public, le bénévole (organisations non gouvernementales) et le privé. Le secteur public comprend le Ministère de la Santé (MdS), le Ministère du Gouvernement Local (MGL) et les services de la santé d’autres ministères et des organisations paraétatiques. Le sous- secteur bénévole se compose des services de la santé de la mission et des activités de la santé qui sont communément connu comme étant les ONG. Le secteur privé comprend les services médicaux fournis directement par les établissements médicaux privés et les professionnels de la santé dans les cabinets privés, également appelé le service privé à but lucratif. Le secteur public est le plus grand fournisseur des services de la santé en contrôlant 58% de la totalité des établissements, 52% de la totalité des lits et 70% de la totalité du personnel de la santé. Il est suivi par le secteur privé puis le secteur bénévole. La structure des

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prestations de services de la santé est de nature hiérarchique. Les dispensaires et les centres de santé fournissent l’ensemble des services de la santé et forment le premier niveau de contact avec la communauté. L’hôpital de quartier forme la couche suivantesuivi des hôpitaux de province. Tous deux fournissent des services de référence et de jour en plus de l’appui technique requis aux établissements périphériques. Structure Organisationnelle Le Ministère de la Santé est dirigé par le Secrétaire Permanent qui est le Comptable et le Directeur. Directement après le Secrétaire Permanent se trouve le Directeur des Services Médicaux qui est chargé de toutes les questions techniques en ce qui concerne la santé dans le Ministère. Administrativement, le MdS est divisé en trois départements qui comprennent plusieurs parties qui sont responsables des diverses fonctions dans le Ministère.

Vérifier le Mandat juridique

Constitution L’autorité du Contrôleur et duVérificateur Général pour vérifier les comptes du secteur public (qui comprend le Ministère de la Santé (MdS) est fournie par la Constitutionet la Loi sur l’Audit Public de 2003. Sous la Constitution le Contrôleur et le Vérificateur Général (C&VG) ont pour tâche de faire en sorte que toutes les sommes d’argent qui ont été octroyées et rassemblées par le Ministère de la Santé soient appliquées dans le but convenu et que la dépense soit conforme à l’autorité qui la régit. Loi sur l’Audit Public de2003

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En plus des responsabilités sous la Constitution, la Loisur l’Audit Public de 2003 nécessite que le Contrôleur et le Vérificateur Général déclarent si : a)Toutes les informations et explications jugées nécessaires pour l’audit ont été obtenues;

b)Des rapports convenables de toutes les transactions ont été maintenus comme requis par les méthodes comptables généralement acceptées ; c)Les comptes sont en accord avec les rapports ; d)A leur avis, les comptes reflètent équitablement la position financière de l’entité vérifiée. Audits de Performance/rentabilité La Loi sur l’Audit Public de 2003 fournit aussi auxC&VG le mandat pour procéder à des examens de l’économie, des compétences et de l’efficacité dans l’utilisation des ressources etpour présenter les résultats au parlement. Le Rapport publié par le Contrôleur et le Vérificateur Général est censé identifier les cas pour lesquels: a)L’argent a été dépensé d’une manière qui n’a pas été efficace ou économique. b)Les règles et les procédures suivies où les rapports étaient insuffisants pour garantir la propriété et la récolte des recettes ; c)Les procédures satisfaisantes n’étaient pas définies pour mesurer et signaler l’efficacité desprogrammes. Préparation et Proposition des Etats Financières

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Le Comptable du Ministère de la Santé doit préparer des états financiers pour chaque année financière et les soumettre aux C&VG, qui vérifieront et présenteront les résultats au parlement. Il est de la responsabilité du Comptable de s’assurer que des contrôles et dessystèmes comptables solides sont en place. Tandis que la KENAO (Cours Nationale des Comptes du Kenya) pourra, de temps en temps, donner des recommandations au Ministère, il est de la seule responsabilité du Comptable de préparer des états financiers précis. En effectuantl’audit, la KENAO (Cours Nationale des Comptes du Kenya) vise à apporter une assurance et une évaluation indépendantesà l’Assemblée Nationale car la somme d’argent affectée par le Parlement a été utilisée aux fins prévues et, qu’en plus, elle est conforme à la loi qui la régit.

Le Budget de la Santé

Le financement des services de santé du secteur public du Kenya dépendent fortement des recettes fiscales générales et plus particulièrement de la composante récurrente du budget. Dans une moindre mesure, l’autre source de financement est celle des frais d’utilisation. Les partenaires de développement financent une partie importante des composantes des dépenses du développement.

Le Budget de Santé 2006/2007

Le Budget du Ministère de la Santé pour 2006/2007 en tant que pourcentage du Budget National était environ de 5.77% ou approximativement de 6% comme indiqué ci-dessous :

Estimations brutes

 Ministère de la Santé Budget National

Subventions récurrentes 22,256,427,880.00 434,555,155,674.00

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Subventions de développement 11,029,084,900.00 142,422,188,168.00

Total 33,285,512,780.00 576,977,343,842.00

Modèles des Dépenses Récurrentes

Les dépenses du budget santé du gouvernement ont été fortement liées aux services de la santé curative. On remarque que 50 pourcent du total (récurrent et développement) des dépenses a été consacré aux services de la santé curative.

Plus de 10 pourcents du total des dépenses était destiné aux Services de la Santé Rurale alors que 8 pourcents supplémentaires sont revenus à la Formation et à la Recherche pour la Santé. Un approvisionnement séparé et supplémentaire a également été fait pour les deux plus grands hôpitaux de référence du pays, c’est-à-dire le Kenyatta National Hospital et le Moi Referral and Teaching Hospital. Fonctions/programmes

Le budgetdu Ministère de la santé s’occupeessentiellement des fonctions/programmes suivants:

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Politique de la Santé/sanitaire et Services de la Santé Préventifs et Promotionnels. Programme VIH/SIDA et autres Traitements et Gestions des Maladies Sexuellement Transmissibles (MST). Inspection Sanitaire et autres Services de la Santé Publique. Cliniques, Dispensaires, Centres de Santé et Hôpitaux. Inscription des Médecins, des paramédicaux, des Infirmiers, des Services de Maternité et des Sages- femmes. Education à la Santé, Recherche Médicale et Etablissements de Formation.

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Organismes de Règlementation pour les Fournitures Médicales, Fonds d’Assurance pour laPharmacie et l’Hôpital National.

Politique de la Santé L’organisation et la gestion du financement des soins pour la santé dans le Ministère de la Santé sont effectuées à quatre niveaux, c’est- à-dire au niveau des sièges sociaux, au niveau provincial, et aux niveaux duquartier et de l’établissement. La phase de mise en oeuvre du budget de la santé est influencée par la politique de santé du Gouvernement du Kenya qui vise à créer un environnement favorable pour proposer des soins de haute qualité pour la santé qui soient acceptables, abordables et accessible à tous les kenyans. Déclaration du Millénaire

Le gouvernement a approuvé la Déclaration du Millénaire lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000 qui a eu lieu à Abuja au Nigeria. La déclaration a fixé des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui sontdes ensembles d’objectifs réalisables, quantifiés et avec un délai imparti, convenu par les états membres de l’ONU en 2000améliorer considérablement les pour conditions humaines jusqu’en 2015.Les OMD ont fixés des cibles acceptées internationalement pour réduire la pauvreté lié ou non au revenu et prévoient de former le fondement des processus d’organisation de la réduction de la pauvreté nationale. Les OMD comprennent 8 objectifs, 18 cibles et 48 indicateurs.

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement placent la santé au cœur du développement. Alors que trois des huit objectifs des OMD sont directement liés à la santé, tous les autres ont des effets

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directs importants sur la santé. Ceci est provoqué par la désormais bien établie interdépendance entre la santé et le développement en général. C’est par rapport à ce poidsque sur 48 indicateurs des OMD de croissance, 18 d’entre eux mesurent la santé liée à la croissance. Les objectifs 4, 5 et 6 des OMD représentent les activités centrales du Ministère de la Santé. Ces objectifs intéressent les commissaires aux comptes.

Observations générales dans nos Rapports d’Audit La plupart des récents rapports publiés en ce qui concerne le Ministère de la Santé ont porté sur un large éventail de faiblesses du contrôle sur les rapports et les systèmes comptables, non-conformes aux exigences règlementaires. Par exemple: LeMinistère n’a pas toujours conservé une documentation correcte pour faciliter la vérification; Les exigences juridiques selon lesquelles tous les payements doivent être vérifiéset approuvés avant d’effectuer les payementsn’ont pas été suivies ce qui a mené à des payements non autorisés ou frauduleux et à des vols de fonds ; Des dépenses/approvisionnements irréguliers par des consultations frauduleuses et des payements non soutenus dans divers hôpitaux ; Peu d’entretien des rapports du partage des coûts des recettes, échec du maintien des bénéfices bancaires intacts, avances illégales au personnel par exemple (IOU) du partage du coût des recettes;

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Retards dans le déboursement des fonds pour divers programmes; Faiblesses dans le système de coordination des fournitures médicales; Subventions du budget inappropriées et échec lors des dépenses d’une importante partie des fonds octroyés, redistribution des fonds entre les rubriques et Rassemblement insuffisant des bénéfices dûà l’inefficacité des systèmes. Conclusion Les rapports de l’audit publiés ont parcouru un long chemin pour améliorer la qualité de la gestion financière et renforcer les contrôles pour une gestion des ressources plus efficace. Pour assister à l’amélioration degestion financière du Ministère de la Santé, la la KENAO (Cours Nationale des Comptes du Kenya) a poursuivi la publication de rapports indépendants qui soulignent les risques et facilite également les recommandations concernant les meilleures pratiques locales et internationales. A.W. Kariuki Cour Nationale des Comptes du Kenya

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