Audit Pay and Benefits Aug 06 pdf html fre

Michelle Fluke

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• Publié par: Vion
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• Langue: English

Extrait

Vérification sur la rémunération et les
avantages sociaux






RAPPORT FINAL



Préparé Par :
Samson et Associés



Août 2006






Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et évaluation

Agence Parcs Canada Vérification de la rémunération et des avantages sociaux
























Sa Majesté la reine du Canada, représentée par
le Directeur général de Parcs Canada, 2007

Catalogue No. : R62-392/2007F-PDF

ISBN : 978-0-662-73222-8

2PEAG AoûT 2006 Agence Parcs Canada Vérification de la rémunération et des avantages sociaux
TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ....................................................................................................................................................................4
I INTRODUCTION ...........................................................................................................................................10
II OBJECTIFS ET PORTÉE .............................................................................................................................13
2.1 OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION .................................................................................................................13
2.2 PORTÉE DE LA VÉRIFICATION......................................................................................................................13
2.3 CRITÈRES DE LA VÉRIFICATION14
III APPROCHE ET MÉTHODE.........14
IV OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS .....................................................................................16
4.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L’ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AVANTAGES
SOCIAUX....................................................................................................................................................16
4.2 CARACTÈRE ADÉQUAT DES SYSTÈMES ET DES CONTRÔLES MIS EN PLACE POUR ADMINISTRER LA
RÉMUNÉRATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX...........................................................................................20
4.3 CARACTÈRE ADÉQUAT DES SYSTÈMES ET DES CONTRÔLES DE LA GESTION DES CONGÉS............................28


Annexe A Objectifs et critères de vérification
Annexe B Organigramme
Annexe C Graphiques d’acheminement





Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et évaluation lors de la réunion du
28 Mai 2007
3PEAG AoûT 2006 Agence Parcs Canada Vérification de la rémunération et des avantages sociaux



RÉSUMÉ

En septembre 2004, Samson et Associés a mené une étude préliminaire axée sur les risques de la
gestion des salaires afin de permettre à Parcs Canada de cerner les secteurs potentiels de risque
dans la gestion de la rémunération et des avantages sociaux. Pour l’exercice 2004-2005, les
dépenses relatives à la rémunération (233,9 millions de dollars) représentaient environ 39 p. 100
du total des dépenses de l’Agence (599,5 millions de dollars). L’évaluation préliminaire du
processus de gestion des salaires a été réalisée au Bureau national (BN) et dans deux centres de
services (au Québec et en Ontario).

Les résultats de l’étude préliminaire ont mis en lumière sept secteurs à risque élevé :

• la structure organisationnelle;
• les mesures d’ajout à l’effectif (PAE);
• la rémunération des cadres;
• les mesures de radiation de l’effectif (RE);
• les dispositions liées à l’article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
• le versement de la paie (indemnités);
• les congés non payés (CNP).
Après avoir pris connaissance des résultats de l’étude préliminaire, la haute direction des
Ressources humaines a exprimé de l’inquiétude relativement à la gestion des congés et a
demandé que les vérifications ultérieures examinent cette question. Plus de 156 000 transactions
er de congé ont été traitées entre le 1 avril 2004 et le 30 novembre 2005.

La vérification de la rémunération et des avantages sociaux a été intégrée au plan de vérification
de 2005-2006 de Parcs Canada. L’Agence a retenu les services de Samson et Associés pour
effectuer la vérification de novembre 2005 à mars 2006.

Les objectifs de cette vérification étaient les suivants :

• évaluer le caractère adéquat de la structure organisationnelle de l’administration de la
rémunération et des avantages sociaux;

• évaluer le caractère adéquat des systèmes et des contrôles mis en place à Parcs Canada
pour administrer la rémunération et les avantages sociaux, et trouver les moyens
d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ces systèmes ainsi que l’exactitude des données
(y compris les ajouts à l’effectif, la rémunération des cadres, les radiations de l’effectif, les
indemnités et les congés sans solde);

• es et des contrôles mis en place à Parcs Canada
pour administrer les congés, et trouver les moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité de
ces systèmes ainsi que l’exactitude des données (y compris les congés annuels, de maladie,
compensatoires, pour obligations familiales, pour bénévolat, pour raisons personnelles).

La vérification, d’ampleur nationale, portait sur tous les employés, PCX et autres.
4GREV AoûT 2006 Agence Parcs Canada Vérification de la rémunération et des avantages sociaux




erUn total de 587 672 opérations de paye ont été traitées entre le 1 avril 2004 et le 31 mars 2005,
par environ 50 employés de la rémunération du Bureau national (BN) et de quatre centres de
services. Les coûts salariaux pour l’Agence se sont élevés à 233,8 millions de dollars. Pour les
neuf premiers mois de l’exercice 2005-2006 (au 30 novembre 2005), un total de 452 633
opérations de paye ont été traitées pour des coûts salariaux de 216,8 millions de dollars. En
outre, 156 000 transactions de congé ont aussi été traitées pour la même période. On trouvera au
tableaux 1A, 1B et 2 de la section 1 la répartition de ces dépenses par centre de services.

La vérification a été menée conformément aux normes établies dans la Politique sur la
vérification interne du Conseil du Trésor, qui exigent que la vérification soit planifiée et
exécutée de manière à permettre à l’équipe de vérification de s’assurer de l’exactitude des
résultats de la vérification. Les conclusions de l’équipe de vérification sont basées sur
l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs et aux critères définis à la section 2.0, et
concernent les travaux de vérification menés entre décembre 2005 et mars 2006.

L’équipe de vérification est d’avis qu’elle a fait des efforts suffisants et recueilli les données
nécessaires pour soutenir les conclusions qui se trouvent dans son rapport. Des membres de
l’équipe ont tenu des séances d’information pour discuter des résultats de la vérification. Des
centres de services ont déjà pris des mesures pour améliorer certains points.

La rémunération et les avantages sociaux des employés sont régis par divers lois et règlements,
par la convention collective de l’Agence Parcs Canada et par le Règlement régissant les
conditions d’emploi dans la fonction publique. Le personnel des services de la rémunération doit
appliquer les interprétations de ces lignes directrices et de ces exigences législatives parfois
complexes. Les conseillers en rémunération reçoivent une formation théorique et pratique
approfondie, et les dossiers les plus complexes sont confiés aux conseillers en rémunération
principaux. Les gestionnaires et les conseillers en rémunération peuvent consulter une riche
documentation de lignes directrices, de directives, de politiques, de procédures et de manuels sur
la rémunération et les avantages sociaux.

L’Agence a l’obligation de s’assurer que ses employés reçoivent une rémunération juste et